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1 réponse
Bonjour,
Le propriétaire est tenu d'entretenir les lieux qu'il loue (Cf. article 6 de la loi du 6 juillet 1989).Le fait qu'il vous ait donné congé pour 2010 ne lui autorise pas à laisser son locataire dans un logement salubre. Donc s'il refuse vous pouvez vous retourner contre lui. Montrez lui cet article et s'il refuse mettez le au pied du mur.
Le propriétaire est tenu d'entretenir les lieux qu'il loue (Cf. article 6 de la loi du 6 juillet 1989).Le fait qu'il vous ait donné congé pour 2010 ne lui autorise pas à laisser son locataire dans un logement salubre. Donc s'il refuse vous pouvez vous retourner contre lui. Montrez lui cet article et s'il refuse mettez le au pied du mur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...