CHEMIN COMMUNAL NON ENTRETENU
PORTE JOIE
-
pierre a feu Messages postés 219 Statut Membre -
pierre a feu Messages postés 219 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons un commerce de bateaux, commerce fermé par une clôture. Un chemin communal attenant à la clôture.
Depuis 2005, la commune passe la tondeuse pour nettoyer le bord du chemin, mais le restant qui touche à notre clôture n'a jamais été nettoyé. Actuellement, comme le chemin est bordé de peupliers, la commune a laissé égrainée et nous avons des arbustes de 1 m à 1,50m qui touche la clôture, des orties, et autres végétaux. Depuis la route, les habitants, les clients, les tourismes, ne distinguent pas le commerce. Nous avons envoyés une lettre recommandée pour demander le nettoyage, cela fait un mois. Nous avions demandés que lors de la prochaine réunion municipale soit étudié notre demande. Nous n'avons aucune nouvelle, rien n'est fait et nous sommes en pleine période estivalle.
Que devons-nous faire?
Attends vos conseils.
Cordialement,
Véronique
Nous avons un commerce de bateaux, commerce fermé par une clôture. Un chemin communal attenant à la clôture.
Depuis 2005, la commune passe la tondeuse pour nettoyer le bord du chemin, mais le restant qui touche à notre clôture n'a jamais été nettoyé. Actuellement, comme le chemin est bordé de peupliers, la commune a laissé égrainée et nous avons des arbustes de 1 m à 1,50m qui touche la clôture, des orties, et autres végétaux. Depuis la route, les habitants, les clients, les tourismes, ne distinguent pas le commerce. Nous avons envoyés une lettre recommandée pour demander le nettoyage, cela fait un mois. Nous avions demandés que lors de la prochaine réunion municipale soit étudié notre demande. Nous n'avons aucune nouvelle, rien n'est fait et nous sommes en pleine période estivalle.
Que devons-nous faire?
Attends vos conseils.
Cordialement,
Véronique
A voir également:
- CHEMIN COMMUNAL NON ENTRETENU
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Chemin communal fermé par un particulier - Forum Immobilier
- Faire goudronner un chemin communal - Forum Immobilier
- Chemin communal fermé par un portail - Forum copropriété
- Chemin mitoyen - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...