Arriéré de charges et de loyers , caution

pout78 - 30 juin 2008 à 17:02
tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 - 30 juin 2008 à 17:40
Bonjour,


je me permets de faire appel à vos lumières pour vous soumettre mon
cas.
au mois d'aout 2007, j'ai quitté mon appart en location et obtenu du propriétaire la restitution de l'entière caution ( mention écrite sur l'état des lieux de sorties par le propriétaire).
je précise que nous avons toujours eu du mal avec ce propriétaire notamment pour le remplacement des équipements de cuisine qui ne pouvaient être réparés, et qu'il devait payer , bref.
nous avons mis le chèque à la banque et surprise celui a été rejetté pour provision insufisante et pour opposation sur chèque volé ( et oui il se trouve que le proprio s'était fais agresser plusieurs jours avant de me faire le chèque et qu'il a fais opposation sur tout , ce qui ne l'a pas empeche de me faire ce chèque !).soudain le proprio était injoingnable ,
notre banque nous a facturé le chèque déposé mais non encaissé pour cause de provision insuffisante et d'opposition sur chèque volé.
après plusieurs tentatives infructueuses, noux avons mis le proprio en demeure de rembourser l'entière caution comme mentionné dans l'état des lieux, celui ci nous disait de représenter le même chèque car c'était une erreur de la banque ( s'agissant du motif pour provision !)et qu'il n'était pas déclarer volé.
nous lui avons par la suité adressé un commendement d'huissier ( janvier 2008) et obtenu du tribunal une injonction d epayer ( mai 2008), à laquelle il a fais opposition. qq jours plus tard nous avons reçu en LRAR une lettre de sa part nous demandant de rembourser les loyers et charges non réévalués par ses soins en application de la prescription des 5 ans de l'art 2277 c civil ( alors même que dans le contrat de bail ne figure pas la clause de révision annuelle ). dans cette lettre , i lmentionne des justifiicatifs qu'il n'a pas joint évidemment à son courrier. je précise que pendant plus de 10 ans, nous n'avons jamais reçu de sa part de telle demande, notre contrat mentionnant unqiuement une provision pour charge.

je suis un peu perdue car dans sa lettre qui n'est pas une mise en demeure et qui pour moi n'interrompt pas la prescription, il fait même une compensation entre l'augmentation des charges qu'il aurait du nous repercuter et le montant des provsions pour charges que l'on a versé, tout ceci bien sur à réception de l'injonction de payer .
une aide serait la bienvenue, j'ai vu que d'autres ont été confrontés, mais je n'ai pas su la déroulement de leur affaire.
j'ajoute que je ne passais pas par agence mais directement avec le propriétaire ( donc aucune demande d'une agence ne nous a été adressée bien sûr)

si qq un peut me venir en aide car il me reclame pour 5 ans : plus de 5000 €
je vous en remercie par avance
A voir également:

1 réponse

tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 504
30 juin 2008 à 17:40
Appelez l'ADIL, il vont vous aider. Il y a des antennes sur toute la France et dans chaque département. ( ils sont agréer auprés du ministère au logement).
Tenez nous au courant.
Romane
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