Droit de passsage
tita
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romains -
romains -
Bonjour,
J'ai fait l'acquisition d'une maison avec trois parcelles de terrain: une en indivis coté sud de la maison ( pas de probleme), une dans un champ à côté( pas de probleme non plus) et une côté nord mais là, les voisins réclament un droit de passage qui soit disant existe depuis des années pour accéder au derrière de leur propriété (car ils peuvent avoir accès côté route donc pas d'enclave). Or sur notre acte, il est bien spécifié que le côté sud est en indivis mais pour le côté nord il y a écrit parcelle "xx 110 "contenance totale.Seulement les voisins ne l'entendent pas de cette oreille, et ne veulent pas m'apporter la preuve de leur droit de passage. Je vais donc chercher dans quelques jours leur acte de propriété aux hypothèques, mais si rien n'est mentionné non plus dans leur acte, ai-je le droit de fermé?
merci de votre aide.
J'ai fait l'acquisition d'une maison avec trois parcelles de terrain: une en indivis coté sud de la maison ( pas de probleme), une dans un champ à côté( pas de probleme non plus) et une côté nord mais là, les voisins réclament un droit de passage qui soit disant existe depuis des années pour accéder au derrière de leur propriété (car ils peuvent avoir accès côté route donc pas d'enclave). Or sur notre acte, il est bien spécifié que le côté sud est en indivis mais pour le côté nord il y a écrit parcelle "xx 110 "contenance totale.Seulement les voisins ne l'entendent pas de cette oreille, et ne veulent pas m'apporter la preuve de leur droit de passage. Je vais donc chercher dans quelques jours leur acte de propriété aux hypothèques, mais si rien n'est mentionné non plus dans leur acte, ai-je le droit de fermé?
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4 réponses
A priori, dès lors que rien n'est spécifié dans les actes corroborant les dires de vos voisins, vous ètes libre de faire ce que bon vous semble.
Coedialement
Coedialement
Dans les actes de vente oui, surtout dans le cas d'une servitude dont le faire valoir serait le trentenaire.
Que les personnes qui réclament prouvent leurs droit (ce qui est un peut antinomique soit dit en passant) par documents et procédure s'en suivra mais là, ce n'est à priori que du verbal, donc pas écrit...donc...
Cordialement
Que les personnes qui réclament prouvent leurs droit (ce qui est un peut antinomique soit dit en passant) par documents et procédure s'en suivra mais là, ce n'est à priori que du verbal, donc pas écrit...donc...
Cordialement
Bonjour,
Ces parcelles se situent-elles dans un lotissement ? Il y a peut être un droit de passage indiqué dans le cahier des charges ou le règlement du lotissement. Le mieux, je pense, est de contacter le notaire que vous avez consulté pour l'achat de ces terrains.
Ces parcelles se situent-elles dans un lotissement ? Il y a peut être un droit de passage indiqué dans le cahier des charges ou le règlement du lotissement. Le mieux, je pense, est de contacter le notaire que vous avez consulté pour l'achat de ces terrains.
bonjour , je me trouve dans la même situation pour une impase privée ,ou nous sommes deux propriétaires .Peu de temps aprés avoir acheté la maison y compris la moitié de l'impasse , les voisins me disaient verbalement qu'ils avaient droit de passage . Hors ,une longue procédure fait état de partage avec l'autre propriétaire à 50% . Rien ne spécifie sur les actes et sur la procédure un droit de passage . En fait je me rends compte que des habitudes deviennent a leurs yeux des acquis . Votre texte m'apporte la solution et je vous en remercie pour dire que cela aurait dû être mentionné sur les actes .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc on peut exclure tout ce que l'on entend sur le fait que: "si la servitude est empreintée depuis plus de 30 ans elle est considérée comme acquise".
Il faut absolument qu'elle apparaisse dans les actes?
Merci par avance pour la réponse.