Modèle de procuration pour vendre

Résolu

Maison

paul.ruf Messages postés 1 Statut Membre -
Shadow - 9 juil. 2008 à 10:15

Bonjour,
JE SOUHAITERAIS AVOIR UN MODÈLE DE PROCURATION POUR VENDRE DESTINÉE AU NOTAIRE
POUR DONNER MON ACCORD A LA VENTE D UNE MAISON DANS UNE SUCCESSION
MERCI DE VOTRE RÉPONSE

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Shadow

Bonsoir,

Une procuration c'est en définitive le résumé de l'acte, les clauses essentielles du contrat, en pratique, c'est le notaire chargé de la rédaction du contrat qui rédige la procuration car il possède tous les éléments indispensables, cette procuration restera annexée à l'acte de vente.

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