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droopy75
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vendredi 13 juin 2008
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27 juin 2008 à 19:35
27 juin 2008 à 19:35
Bonjour,
Le changement de destination dans une copropriété requiert l'unanimité.
Donc il suffit de voter contre et il ne pourra rien faire.
Le changement de destination dans une copropriété requiert l'unanimité.
Donc il suffit de voter contre et il ne pourra rien faire.
28 juin 2008 à 14:07
merci pour votre réponse.
Etes vous vraiment sûr que je peux à moi seul interdire cette transformation ?
Ce terrain lui appartient exclusivement, ce n'est pas une partie commune.
Avez vous une référence à un texte de loi, ou une jurisprudence qui relate ce que vous me dites.
En tout cas, merci pour votre aide.
cordialement
Sebastien