Retenue sur caution non justifiees
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cece45
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cece45 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2008 - 27 juin 2008 à 15:07
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2 réponses
droopy75
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27 juin 2008 à 14:32
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Bonjour,
Si tout est passable à votre entrée, cela ne peut être neuf à votre sortie. Donc une bonne lettre de mise en demeure avec un délais de 15 jours et menace de saisir le tribunal.
Si tout est passable à votre entrée, cela ne peut être neuf à votre sortie. Donc une bonne lettre de mise en demeure avec un délais de 15 jours et menace de saisir le tribunal.
cece45
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27 juin 2008
27 juin 2008 à 15:07
27 juin 2008 à 15:07
Bonjour,
Merci droopy75 d'avoir repondu rapidement.
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