Droit pour raccordement évacuation eaux usées
rouquette9
Messages postés
1
Statut
Membre
-
romek -
romek -
Bonjour,
Je viens d'acquérir un appartement en RDC dans lequel j'ai fait créer une nouvelle salle d'eau.
L'entrepreneur à besoin de se raccorder sur le tuyau d'évacuation des eaux de la copropriété qui passe dans la cave d'un copropriétaire, hors ce dernier nous refuse ce raccordement !
J'ai contacté le syndic qui m'a demandé d'envoyer un courrier AR au propriétaire de la cave afin de formaliser ma demande.
Le propriétaire de la cave concerné n'a t'il pas une "servitude obligatoiore" du au fait de l'emplacement de cette canalisation ?
Merci d'avance pour vos réponses
Je viens d'acquérir un appartement en RDC dans lequel j'ai fait créer une nouvelle salle d'eau.
L'entrepreneur à besoin de se raccorder sur le tuyau d'évacuation des eaux de la copropriété qui passe dans la cave d'un copropriétaire, hors ce dernier nous refuse ce raccordement !
J'ai contacté le syndic qui m'a demandé d'envoyer un courrier AR au propriétaire de la cave afin de formaliser ma demande.
Le propriétaire de la cave concerné n'a t'il pas une "servitude obligatoiore" du au fait de l'emplacement de cette canalisation ?
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Évacuation eaux usées maison ancienne
- Écoulement eaux usées voisin - Guide
- Coût séparation eaux usées eaux pluviales - Forum Habitation
- Regard eaux usées maison individuelle - Forum Habitation
- Évacuation condensat clim eau pluviale - Forum copropriété
- Plan canalisation eaux usées maison ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
Je vais acheter un local commercial en RDC que je vais transformer en 2 appartements, je vais donc également devoir les relier au réseaux d'eaux usées, la canalisation de la copropriété passant dans la cave d'un voisin, les questions posées ci-dessus m'intéressent donc.
Autre question : est-ce que le les eaux vannes et les eaux ménagères peuvent arriver sur la canalisation eaux usées de la copro par une seule canalisation, ou faut-il relier 2 canalisations distinctes ?
En espérant avoir des réponses. Merci d'avance
Je vais acheter un local commercial en RDC que je vais transformer en 2 appartements, je vais donc également devoir les relier au réseaux d'eaux usées, la canalisation de la copropriété passant dans la cave d'un voisin, les questions posées ci-dessus m'intéressent donc.
Autre question : est-ce que le les eaux vannes et les eaux ménagères peuvent arriver sur la canalisation eaux usées de la copro par une seule canalisation, ou faut-il relier 2 canalisations distinctes ?
En espérant avoir des réponses. Merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...