Droit pour raccordement évacuation eaux usées

Question

Bonjour,

Je viens d'acquérir un appartement en RDC dans lequel j'ai fait créer une nouvelle salle d'eau.

L'entrepreneur à besoin de se raccorder sur le tuyau d'évacuation des eaux de la copropriété qui passe dans la cave d'un copropriétaire, hors ce dernier nous refuse ce raccordement !

J'ai contacté le syndic qui m'a demandé d'envoyer un courrier AR au propriétaire de la cave afin de formaliser ma demande.

Le propriétaire de la cave concerné n'a t'il pas une "servitude obligatoiore" du au fait de l'emplacement de cette canalisation ?

Merci d'avance pour vos réponses

Anthony2106 · Accepted Answer

Bonjour,

Je vais acheter un local commercial en RDC que je vais transformer en 2 appartements, je vais donc également devoir les relier au réseaux d'eaux usées, la canalisation de la copropriété passant dans la cave d'un voisin, les questions posées ci-dessus m'intéressent donc.

Autre question : est-ce que le les eaux vannes et les eaux ménagères peuvent arriver sur la canalisation eaux usées de la copro par une seule canalisation, ou faut-il relier 2 canalisations distinctes ?

En espérant avoir des réponses. Merci d'avance

surlegaz · Answer

bonjour , 

je suis , moi aussi , dans le meme cas de figure  , appartement en rdc et raccordement d'une d'evacuation  
de cuisine sur le conduit generale de l' immeuble dont le proprietaire ne veux pas me donner l' acces !

Avez vous eu une reponse concernant ce pb  ?

Merci

romek · Answer

Ben, moi aussi je voudrais bien savoir ! y a personne pour répondre ?????

Droit pour raccordement évacuation eaux usées

3 réponses

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