Interdire une servitude

luca - 24 juin 2008 à 21:27
 luca - 25 juin 2008 à 20:10
Bonjour,
Nos voisin passe en voiture devant notre maison a moin de 10cm de notre veranda car le passage est tres etroit et une voiture de taille moyenne passe juste.Il y a un risque constent qu'il touche a chaque foi les murs de la veranda.
Le probleme est que c'est le seul passage pour acceder chez eux.
De plus, il n'y a rien de marquer sur notre acte de vente.
Y a t'il une loi qui permeterais de leurs autoriser seulement un droit de passage pietons?

2 réponses

Chevalier d'éon
25 juin 2008 à 00:46
Bonsoir,

Je n'arrive à comprendre votre question, le terrain où la voiture indésirable passe, s'agit il d'une partie de votre propriété, ou une partie d'une voirie municipale,
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Bonsoir,chevalier d'eon.
Le terrain fait partie de notre propriété
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