Interdire une servitude
Bonjour,
Nos voisin passe en voiture devant notre maison a moin de 10cm de notre veranda car le passage est tres etroit et une voiture de taille moyenne passe juste.Il y a un risque constent qu'il touche a chaque foi les murs de la veranda.
Le probleme est que c'est le seul passage pour acceder chez eux.
De plus, il n'y a rien de marquer sur notre acte de vente.
Y a t'il une loi qui permeterais de leurs autoriser seulement un droit de passage pietons?
Nos voisin passe en voiture devant notre maison a moin de 10cm de notre veranda car le passage est tres etroit et une voiture de taille moyenne passe juste.Il y a un risque constent qu'il touche a chaque foi les murs de la veranda.
Le probleme est que c'est le seul passage pour acceder chez eux.
De plus, il n'y a rien de marquer sur notre acte de vente.
Y a t'il une loi qui permeterais de leurs autoriser seulement un droit de passage pietons?
La législation juridique et financière évolue en permanence...