Usage d'un terrain privé
Alain
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Chevalier d'éon -
Chevalier d'éon -
Bonjour,
Mes voisins et moi-même utilisons un parking qu'une entreprise n'utilise pas et ce depuis 17 ans. Aujourd'hui le propriétaire veux récupérer ces emplacements. Existe t-il une jurisprudence de droit d'usage sur ce genre de situation.
Car habitant en centre ville où la place pour ce garer est difficile, j'aurais voulu savoir si il m'était possible de façon juridique de récupérer un de ces emplacements.
Merci pour votre aide.
Alain du HAVRE
Mes voisins et moi-même utilisons un parking qu'une entreprise n'utilise pas et ce depuis 17 ans. Aujourd'hui le propriétaire veux récupérer ces emplacements. Existe t-il une jurisprudence de droit d'usage sur ce genre de situation.
Car habitant en centre ville où la place pour ce garer est difficile, j'aurais voulu savoir si il m'était possible de façon juridique de récupérer un de ces emplacements.
Merci pour votre aide.
Alain du HAVRE
A voir également:
- Usage d'un terrain privé
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Réglementation roulotte sur terrain privé - Forum Habitation
- Poteau électrique sur terrain privé indemnisation - Forum Justice
1 réponse
Bonsoir,
Mon Cher Alain du Havre, depuis 17 ans vous utilisez gratuitement un parking qui appartient à une tierce personne, peut être avant de chercher un droit imaginaire de prescription, jamais vous avez pensé à indemniser d'un loyer même symbolique le propriétaire, vous avez "joui" d'un parking pendant plus d'une dizaine années et maintenant vous voulez plus..... Ceci dit, le propriétaire a été d'une extrême tolérance.
Mon Cher Alain du Havre, depuis 17 ans vous utilisez gratuitement un parking qui appartient à une tierce personne, peut être avant de chercher un droit imaginaire de prescription, jamais vous avez pensé à indemniser d'un loyer même symbolique le propriétaire, vous avez "joui" d'un parking pendant plus d'une dizaine années et maintenant vous voulez plus..... Ceci dit, le propriétaire a été d'une extrême tolérance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...