PREAVIS REDUIT

COALIN -  
Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Voici ma situation : je suis actuellement en CDI en Corse. Je vais donner ma démission car je reprends une entreprise en Picardie dans la même profession.

Puis-je bénéficier d'un mois de préavis au lieu de trois mois.

Merci à vous tous pour vos réponses.

3 réponses

  1. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 866
     
    Bonjour,
    Une démission n'entre absolument pas dans les cas de préavis réduit à 1 mois
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  2. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 866
     
    Re,
    voici les seuls et uniques cas :
    Vous pourriez bien reprendre 10 entreprises de 10 emplois, que cela ne changerai rien

    Résiliation du bail avec préavis réduit à un mois ericRg
    Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.
    Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.
    • 1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement.
    Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
    • 2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance.
    D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
    • 3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
    • 4. Quand le locataire trouve un premier emploi
    • 5. Quand le locataire perçoit le RMI.
    • 6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.

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  3. COALIN
     
    Bonjour,
    Je savais qu'une démission ne permettait pas un mois de préavis.
    Mais une reprise de commerce dans un autre département, peut on bénéficier d'un mois de préavis ?
    Merci à vous
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