Urgent, ait attaqué agence de location.
calinou269
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calinou269 -
calinou269 -
Bonjour,
voila j'éai loué pendant deux ans un logement par le biais d'une agense de location.lors de l'état des leiux d'entrée on m'a assurée que je récupererait mon dépot de garantie au vue de l'état "déplorable de l'appartement (entre autre les murs noircies et tachés). j'ai donc repeins les murs ainsi que les portes ainsi que les ceramique de la cuisine afin d'harmoniser le tout. lors de l'état des leiux de sorties ils ont indique que cela avait été mal peins. plus de deux mois aprés la remise de clefs , je n'avais toujours rien recu.hj'ai eu pour toute reeponse ququ'il me gardait mon dépot de garantie dasn son entier (soit 688 euros) et me réclamait en plus 50euros pour somme qui manquait pour les réparations établies par leur devis, lequel j'ai bien entendu contesté puiqu'il me comptait uniquement les frais pour faire repeindre l'appart.de plus il m'ont donc ponctionner els 50 euros sur l'arreté des comptes des charges locatives.ducoup, aprés plusieurs courrier et mise en demeure, j'ai déposé une requete au tribunal d'instance.
pourriez vous me donner les articles du code ou des texte de lois que je puisse prendre en référence demian lors de mon audition? j'ai déja comme preuve les photos 'dentré des lieux (malheureusement aps celle de sortie). je sais de part l'UFC que je suis dans mon droit etq u'il ne peuvent me retenir mon dépot de garnatie sans facture attestant des travaux éffectué lesquels ne pourront jamais l'etre pusique de nouveaux liocataire sont entrées dans les leiuyx le lendemain de ma sortie (peinture qui en l'occurence leur convenait térs bien).
pouvez vous m'aider svp, j'auditionne demain matin a 9h
merci par avance
voila j'éai loué pendant deux ans un logement par le biais d'une agense de location.lors de l'état des leiux d'entrée on m'a assurée que je récupererait mon dépot de garantie au vue de l'état "déplorable de l'appartement (entre autre les murs noircies et tachés). j'ai donc repeins les murs ainsi que les portes ainsi que les ceramique de la cuisine afin d'harmoniser le tout. lors de l'état des leiux de sorties ils ont indique que cela avait été mal peins. plus de deux mois aprés la remise de clefs , je n'avais toujours rien recu.hj'ai eu pour toute reeponse ququ'il me gardait mon dépot de garantie dasn son entier (soit 688 euros) et me réclamait en plus 50euros pour somme qui manquait pour les réparations établies par leur devis, lequel j'ai bien entendu contesté puiqu'il me comptait uniquement les frais pour faire repeindre l'appart.de plus il m'ont donc ponctionner els 50 euros sur l'arreté des comptes des charges locatives.ducoup, aprés plusieurs courrier et mise en demeure, j'ai déposé une requete au tribunal d'instance.
pourriez vous me donner les articles du code ou des texte de lois que je puisse prendre en référence demian lors de mon audition? j'ai déja comme preuve les photos 'dentré des lieux (malheureusement aps celle de sortie). je sais de part l'UFC que je suis dans mon droit etq u'il ne peuvent me retenir mon dépot de garnatie sans facture attestant des travaux éffectué lesquels ne pourront jamais l'etre pusique de nouveaux liocataire sont entrées dans les leiuyx le lendemain de ma sortie (peinture qui en l'occurence leur convenait térs bien).
pouvez vous m'aider svp, j'auditionne demain matin a 9h
merci par avance
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5 réponses
oui mais existe il une réelle différence entre peinture noircie ( edl d'entrée) et peinture mal faite (edl de sortie)?????dois je etre sanctionnées pour avoir effectuer une peinture a l'éponge rouge sur de sporte jaune a l'origine et avoir repeind en blanc la ou les murs etait rose et noircies???? doit on me prélever plus de 700 euros????
pourriez vous m'indiquer des textes (mis a part celui de 1989) ainsi que de la jurisprudence (outre celui de la ca de nancy du 1 fevrier 1995 que d'ailleurs je n'arrive aps a trouver sur le net).
pensez vous que mon action devant le juge de proximité est inutile? ets ce que je m'expose de ce fait au paiment de frais annexe (article 700du ncpc)?
pourriez vous m'indiquer des textes (mis a part celui de 1989) ainsi que de la jurisprudence (outre celui de la ca de nancy du 1 fevrier 1995 que d'ailleurs je n'arrive aps a trouver sur le net).
pensez vous que mon action devant le juge de proximité est inutile? ets ce que je m'expose de ce fait au paiment de frais annexe (article 700du ncpc)?
bonjour..
alors suite de l'affaire.....
je mesuis présenté le jour de l'audience et lorsque le juge m'a appellé une avocate de la partie adverse est venue et a demandé un renvoi sous pretexte que foncia ne les avait saisi qu'il y a une semaine alors que cela fesait plus de deux mois que leur avit envoyé le dossier contenant els preuves que j'avais ammassé contre eux...du coup l'affaire est renvoyer au 21 juillet.
du coup en attendnt j'ai décidé d'alle voir les nouveau loctaiare de l'apartement afin d'effectuer un comparatif entre leur edl d'entré et mon edl de sortie...a ma surprise les locataire avait encore changer.aprés avoir discuter avec la locatiare actuelle j'ai été encore plus scandalisé....les peintures pour lesquelles ont m' a retenue le dépot de garantie n,'ont absolument aps bougé et sont mm retsé en parfait état. du coup je me suis fait faire une attestation par la nouvelle locatiare comme quoi les peintures n'avait aps a etre retouché et que c'ets d'ailleure pour celles ci qu'elle a choisi l'appart... pensez vous que cela soit en ma faveur??? j'ai égalment prit des photos.???? puis je quand mm les présenté le jour de l'audience mm si je en els fais aps parvenir avant ala partie adverse...????
de plus la nouvelle locataire rencontre a présent des difiiculté...serait ce une bonne idée de la faire comparaitre a mes cotés afin qu'elle corobore a mes dires????
en effet elle est entréedans les lieux 6 mois aprés mois soit en décembre 2007....ayant eu un dégat des eaux dans l'appart bien avant mon entrée dans les lieux (soit avant juillet 2005), elle s'ets battu pour qu'on lui répart se dégats....sauf qu'ils ont mis environs 5 moisa lui réparer et pendant 5 mois elle n'a pu habiter son logement tout en payant un loyer ainsi que l'electiricité d'un bien dont elle ne pouvait jouir a cause de l'agencve...aujour'dhui elle rcélame le remboursement des loyers...l'agence lui a répondu que l'appartement était tout a fait habitable et qu'il était hors de quyestion qu'il lui rembourse quoi que ce soit . il ont prétexté eégalment que le proprio étant mourrant elle n'aurait aucun recours !!!!!!
de plus son ami étant éléctricien, elle m'a affirmé que l'appartement n'était aps aux normes...puis je également avancé cet argument???
que peut elle faire elle dans son cas????quels sont les recours?????
merci
alors suite de l'affaire.....
je mesuis présenté le jour de l'audience et lorsque le juge m'a appellé une avocate de la partie adverse est venue et a demandé un renvoi sous pretexte que foncia ne les avait saisi qu'il y a une semaine alors que cela fesait plus de deux mois que leur avit envoyé le dossier contenant els preuves que j'avais ammassé contre eux...du coup l'affaire est renvoyer au 21 juillet.
du coup en attendnt j'ai décidé d'alle voir les nouveau loctaiare de l'apartement afin d'effectuer un comparatif entre leur edl d'entré et mon edl de sortie...a ma surprise les locataire avait encore changer.aprés avoir discuter avec la locatiare actuelle j'ai été encore plus scandalisé....les peintures pour lesquelles ont m' a retenue le dépot de garantie n,'ont absolument aps bougé et sont mm retsé en parfait état. du coup je me suis fait faire une attestation par la nouvelle locatiare comme quoi les peintures n'avait aps a etre retouché et que c'ets d'ailleure pour celles ci qu'elle a choisi l'appart... pensez vous que cela soit en ma faveur??? j'ai égalment prit des photos.???? puis je quand mm les présenté le jour de l'audience mm si je en els fais aps parvenir avant ala partie adverse...????
de plus la nouvelle locataire rencontre a présent des difiiculté...serait ce une bonne idée de la faire comparaitre a mes cotés afin qu'elle corobore a mes dires????
en effet elle est entréedans les lieux 6 mois aprés mois soit en décembre 2007....ayant eu un dégat des eaux dans l'appart bien avant mon entrée dans les lieux (soit avant juillet 2005), elle s'ets battu pour qu'on lui répart se dégats....sauf qu'ils ont mis environs 5 moisa lui réparer et pendant 5 mois elle n'a pu habiter son logement tout en payant un loyer ainsi que l'electiricité d'un bien dont elle ne pouvait jouir a cause de l'agencve...aujour'dhui elle rcélame le remboursement des loyers...l'agence lui a répondu que l'appartement était tout a fait habitable et qu'il était hors de quyestion qu'il lui rembourse quoi que ce soit . il ont prétexté eégalment que le proprio étant mourrant elle n'aurait aucun recours !!!!!!
de plus son ami étant éléctricien, elle m'a affirmé que l'appartement n'était aps aux normes...puis je également avancé cet argument???
que peut elle faire elle dans son cas????quels sont les recours?????
merci
Bonjour,
on ne peut vous retenir sur votre DG que s'i il y a une différence (à votre désavantage) entre l'EDL d'entrée et celui de sortie. La somme retenue oit être justifié par une facture ou un devis, le bailleur ou l'agence n'est pas obligé d'effectuer les réparations correspondantes au devis, le logement peut se relouer en l'état si le locataire suivant l'accepte ainsi.
on ne peut vous retenir sur votre DG que s'i il y a une différence (à votre désavantage) entre l'EDL d'entrée et celui de sortie. La somme retenue oit être justifié par une facture ou un devis, le bailleur ou l'agence n'est pas obligé d'effectuer les réparations correspondantes au devis, le logement peut se relouer en l'état si le locataire suivant l'accepte ainsi.
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Re,
je n'ai rien dit de ce genre, je ne suis pas juge pour cela. Le juge est là pour décider (pour juger) si la peinture était plus moche après qu'avant et pour cela il ne dispose que des EDL.
Dans votre cas le résultat du procès ne dépendra en grande partie que de l'appréciation du juge, mais à mon avis vous avez de bonnes chances, surtout que votre logement a été reloué sans travaux effectués, ce qui laisse à penser que celui-ci était en bon état d'habitation.
je n'ai rien dit de ce genre, je ne suis pas juge pour cela. Le juge est là pour décider (pour juger) si la peinture était plus moche après qu'avant et pour cela il ne dispose que des EDL.
Dans votre cas le résultat du procès ne dépendra en grande partie que de l'appréciation du juge, mais à mon avis vous avez de bonnes chances, surtout que votre logement a été reloué sans travaux effectués, ce qui laisse à penser que celui-ci était en bon état d'habitation.
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