2 réponses
Bonsoir,
Petite question naïve, les bornes ont-elles été déplacées ? Certainement, votre voisins affirme le contraire, mais il est bien le seul bénéficiaire de cette situation. Quelquefois, il faut pas aller trés loin, pour connaître le problème....
Petite question naïve, les bornes ont-elles été déplacées ? Certainement, votre voisins affirme le contraire, mais il est bien le seul bénéficiaire de cette situation. Quelquefois, il faut pas aller trés loin, pour connaître le problème....
droopy75
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21 juin 2008 à 14:47
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Bonjour,
Cela fait plus de 12% d'erreur c'est beaucoup.
Il y a déjà la solution de se retourner contre le géomètre qui doit vous rembourser la différence. Pour ce faire, il doit faire une déclaration à son assurance responsabilité civile.
En sus, si vous achetez le bout de terrain à coter, convenez avec le propriétaire de récupérer les M2 perdu gratuitement.
Cela fait plus de 12% d'erreur c'est beaucoup.
Il y a déjà la solution de se retourner contre le géomètre qui doit vous rembourser la différence. Pour ce faire, il doit faire une déclaration à son assurance responsabilité civile.
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droopy75
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mailye
23 juin 2008 à 20:02
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Bonjour,
Oui il faut demander à un géomètre expert auprès des tribunaux de re mesurer le terrain pour contester auprès du géomètre indélicat. Il faut voir si votre assistance juridique de votre assurance habitation ne pourra pas vous prendre en charge au moins partiellement.
Oui il faut demander à un géomètre expert auprès des tribunaux de re mesurer le terrain pour contester auprès du géomètre indélicat. Il faut voir si votre assistance juridique de votre assurance habitation ne pourra pas vous prendre en charge au moins partiellement.
23 juin 2008 à 23:19
et puis le voisin en question n'aurait pu le faire
nos bornes sont placés auprès de sa cloture pourrie et il y a une haie d'arbres et ronces
le géomètre prétend que nos bornes auraient du être derrière cette haie qui d'ailleurs figure sur le plan chez le voisin
il y a une incohérence dans le PV il précise le géomètre que la haie et cloture appartiennent au voisin
un litige
au final qui s'est faite tromper et berner c'est moi
et je risque de récupérer des clopinettes à mon avis
merci en tt cas de votre aide
mélanie