Transfert de prêts immobilier / risques

Guillaume_bordeaux - 8 janv. 2023 à 23:26
 Guillaume_bordeaux - 12 janv. 2023 à 22:17

Bonjour,

La question a déjà été posée mais j'aimerai votre avis, peut être de personnes dans mon cas depuis plus longtemps :).

Nous venons d'acquerir une maison, le financement est le suivant : 40% d'apport perso et 60% en revandant 2 biens locatifs que nous avions avec la même banque. 

Le hic est que les prêts sont transférrables mais nous n'avons pas demandé l'accord à notre banque. A vrai dire on a découvert l'histoire du transfert après les démarches d'achat entamées. J'avais d'ailleurs pour un autre bien demandé à mon banquier ce que nous devions faire sur notre crédit suite à la vente d'un studio, il m'avait assuré qu'on était libre de solder le crédit ou bien de continuer de payer les mensualités, ce que nous faisons toujours. 

Depuis dix ans, on a toujours payé nos mensualités sans aucun retard. 

Pensez-vous que nous courrons un risque de voir la banque nous forcer à rembourser immédiatement leur capitaux si ils découvrent la situation ?

Merci par avance,

Guillaume

4 réponses

_lael_ Messages postés 4929 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2024 2 324
9 janv. 2023 à 09:20

Et le notaire qui a effectué les ventes, il en pensait quoi ?

Vous lui aviez déclaré l'existence de ces prêts ?


Sinon concernant les prêts en tant que tel, vous seuls avez accès aux conditions des prêts.

Mais honnêtement je vois mal un prêt ne pas être conditionné au fait de devoir remboursé la banque à la vente du bien.

Il peut peut-être prévoir la transférabilité du prêt mais cela ne peut bien entendu pas se faire sans accord préalable de la banque et de votre seule initiative.


Les risques c'est la déchéance du prêt : Devoir le rembourser dans sa totalité immédiatement.

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Guillaume_bordeaux
9 janv. 2023 à 21:39

Le notaire n'a même pas évoqué le sujet si nous avions des prêts associés. Pour un autre bien qui contenait une hypothèque il a en revanche directement restitué le solde du crédit à la banque. Le notaire a juste mis en conditions suspensives que l'achat de la maison était conditionné à la vente des deux autres appartements en apport. Le notaire s'est chargé de conserver la somme sous sequestre en attendant l'achat de la maison ce qui était sécurisant pour nous.

Je ne sais pas si la banque s'en rendra compte un jour, d'ici là nous allons tâcher rapidement d'être en mesure de les rembourser si jamais elle venait à nous réclamer les prêts.

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Bonjour

Demander une confirmation écrite à votre banquier.

Le produit des 2 ventes ayant été réinvesti dans une maison, la probabilité d'obtenir gain de cause est grande.

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Guillaume_bordeaux
9 janv. 2023 à 21:41

Finalement je risque plus à lui en parler maintenant qu'à tenter d'avoir son accord, la maison étant achetée... Mais vous avez raison, il devrait être rassuré car la maison vaut le double du total des prêts.

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gitane2229 > Guillaume_bordeaux
11 janv. 2023 à 11:52

Bonjour. Demander à votre banquier à bénéficier de la clause transfert, bien que celle-ci ne soit pas pas mentionnée dans le contrat d'emprunt d'origine.

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Guillaume_bordeaux
12 janv. 2023 à 00:54

La clause de transfert est bien évoquée dans mon contrat seulement je ne l'ai pas demandée :( Vaut-il mieux maintenant faire l'autruche ou prendre l'initiative de lui dire...

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Bonjour.

Quand une clause transfert est mentionnée dans le contrat, le prêteur a une souvent formulation "élaborée" qui, au final, le laisse libre d'accepter ou de refuser. Lorsque cette clause est appliquée, c'est souvent pour une résidence principale vers une autre résidence principale, ou pour un bien locatif vers un autre bien locatif.

De plus, je ne saurais vous dire ce qu'il en est concernant la garantie financière et l'assurance obligatoire liée à l'emprunt...

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Si votre taux d'emprunt (emprunt en cours de remboursement) est supérieur aux taux pratiqués actuellement, les intérêts représentant le chiffre d'affaires du banquier, celui-ci est gagnant financièrement.

De plus, un banquier a toujours en tête la notion du risque pris. Pour lui ce risque repose sur votre personne, c'est-à-dire concrètement sur votre gestion en ce qui concerne votre patrimoine.

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En prenant les devants, vous prenez le risque de la déchéance du terme, avec remboursements immédiats. Après faire l'autruche, ou l'ignorant (par exemple : votre mauvaise interprétation de la clause transfert), la décision vous appartient.     

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AN.Banker Messages postés 10394 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 8 934
Modifié le 12 janv. 2023 à 13:40

Dans votre cas la clause de transfert n'aurait certainement pas été accepté car vous n'avez pas la pleine propriété du nouveau bien. Vous avez modifié le risque pris par la banque et réduit ses moyens de recouvrement.

Que vous lui disiez ou non vous risquez la déchéance du terme de votre crédit puisque le bien qu'il finance ne vous appartient plus.

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Guillaume_bordeaux > AN.Banker Messages postés 10394 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024
12 janv. 2023 à 15:13

Je ne comprends pas pourquoi je n'ai pas la pleine propriété du nouveau bien ? 

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AN.Banker Messages postés 10394 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 8 934 > Guillaume_bordeaux
12 janv. 2023 à 15:25

J'ai peut être mal interprété. Quand vous dites que 60% vient des deux appartements qui vous aviez, vous étiez tous les deux propriétaires de ces deux biens ou chacun en possédait un ?

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Guillaume_bordeaux > AN.Banker Messages postés 10394 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024
12 janv. 2023 à 15:34

Nous sommes en couple, et notre nouvel achat est financé à hauteur de 60% de deux anciens biens à crédits et 40% d'apport. 

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Guillaume_bordeaux
12 janv. 2023 à 22:17

Ca ne résoud pas mon problème mais j'ai retrouvé un mail où je demandais à mon directeur de banque de l'époque (2017) si je pouvais conserver le crédit une fois la vente de notre studio locatif. Sa réponse : Dans la mesure où la garantie de mon prêt est une caution, rien ne vous oblige à rembourser le prêt en cours. J'en ai fait une règle sur les crédits suivants mais je pense que sa réponse m'a induit en erreur...

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