Récupération caution
tom
-
18 juin 2008 à 10:06
pierre a feu Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2009 - 30 juil. 2008 à 21:00
pierre a feu Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2009 - 30 juil. 2008 à 21:00
3 réponses
pierre a feu
Messages postés
219
Date d'inscription
vendredi 20 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2009
217
30 juil. 2008 à 21:00
30 juil. 2008 à 21:00
Voir site LEGIFRANCE ; autres textes… LOI N° 89-462 du 6 juillet 1989
Cordialement
Voir site LEGIFRANCE; autres textes… DECRET N° 87-712 du 26 aout 1987 relatif aux réparations locatives et travaux d'entretien courant.
Cordialement
Cordialement
Voir site LEGIFRANCE; autres textes… DECRET N° 87-712 du 26 aout 1987 relatif aux réparations locatives et travaux d'entretien courant.
Cordialement
bonjour a tous
Voila j'ai rendu les clés a l'agence qui ma louer un appartement le 28 mars 2008, le dernier jour du bail.
Un état des lieux a été fait ce jour la. Nous sommes le 30 juillet 2008 g toujours pas recu mon compte rendu ni ma caution .
Que puis je faire ???
Merciii
Voila j'ai rendu les clés a l'agence qui ma louer un appartement le 28 mars 2008, le dernier jour du bail.
Un état des lieux a été fait ce jour la. Nous sommes le 30 juillet 2008 g toujours pas recu mon compte rendu ni ma caution .
Que puis je faire ???
Merciii
pierre a feu
Messages postés
219
Date d'inscription
vendredi 20 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2009
217
30 juin 2008 à 15:39
30 juin 2008 à 15:39
Là, c'est limite mais faites valoir lors de l'état des lieux pour restitution des clés que c'est bien vous qui avez payé profitez en pour en apporter la preuve.
Cordialement
Cordialement