Vente d'une maison
Marie France2
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Avocat Paris Messages postés 51 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai mis en vente une maison , le furtur acquereur a signée une promesse d'achat. Apres avoir effectués diverses demarches administrative qui a durée 6 mois l'acheteur pour des raisons inconnus ne veux plus l'acheter. Cette futur vente m'a fait engager de nombreux frais dans la mesure ou il a fallut que je mette mes meubles dans des petit cabanons en bois dans l'attente de reconstruire une autre. Je me retrouve donc sans acheteur et avec des frais . La date de vente devait etre le 11 janvier 2008 et puis apres avoir repoussee cette date pour des raisons administratif elle a ete repousséeencore une fois . Le notaire ne m'a jamais adresser le moindre courrier tout les elements m'ont ete fourni par l'agence immobiliere . Maintenant l'agence immobiliere me fait savoir que l'acheteur potentiel ne veux plus l'acheter que faire. La somme qui correspondait au 10 % pour bloquer cette vente qui doit la reccupperer merci de votre réponse
J'ai mis en vente une maison , le furtur acquereur a signée une promesse d'achat. Apres avoir effectués diverses demarches administrative qui a durée 6 mois l'acheteur pour des raisons inconnus ne veux plus l'acheter. Cette futur vente m'a fait engager de nombreux frais dans la mesure ou il a fallut que je mette mes meubles dans des petit cabanons en bois dans l'attente de reconstruire une autre. Je me retrouve donc sans acheteur et avec des frais . La date de vente devait etre le 11 janvier 2008 et puis apres avoir repoussee cette date pour des raisons administratif elle a ete repousséeencore une fois . Le notaire ne m'a jamais adresser le moindre courrier tout les elements m'ont ete fourni par l'agence immobiliere . Maintenant l'agence immobiliere me fait savoir que l'acheteur potentiel ne veux plus l'acheter que faire. La somme qui correspondait au 10 % pour bloquer cette vente qui doit la reccupperer merci de votre réponse
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1 réponse
Si la promesse d'achat était "ferme" (sans conditions suspensive) et que le promettant acheteur s'est rétracté, c'est normalement à vous que revient l'indemnité d'immobilisation.
Si la promesse d'achat était sous conditions suspensive, et que celles-ci n'ont pas été réalisées dans le délai prévu du fait du promettant acheteur que s'est rétracté, c'est normalement à vous que revient l'indemnité d'immobilisation.
Si la promesse d'achat était sous conditions suspensive, et que celles-ci n'ont pas été réalisées dans le délai prévu de votre fait en raison d'une cause extérieure objective, et que le promettant acheteur que s'est rétracté pour cette raison, c'est normalement à lui que revient l'indemnité d'immobilisation.
Il faut prendre rendez-vous avec le notaire pour discuter du dossier. N'hésitez pas à vous faire assister par un avocat pour ce faire, car l'attribution d'une indemnité d'immobilisation nécessite le pluspart du temps un contentieux (vous pourrez, le cas échéant, si vous justifier d'un préjudice indemnisable obtenir en outre des DI).
Si la promesse d'achat était sous conditions suspensive, et que celles-ci n'ont pas été réalisées dans le délai prévu du fait du promettant acheteur que s'est rétracté, c'est normalement à vous que revient l'indemnité d'immobilisation.
Si la promesse d'achat était sous conditions suspensive, et que celles-ci n'ont pas été réalisées dans le délai prévu de votre fait en raison d'une cause extérieure objective, et que le promettant acheteur que s'est rétracté pour cette raison, c'est normalement à lui que revient l'indemnité d'immobilisation.
Il faut prendre rendez-vous avec le notaire pour discuter du dossier. N'hésitez pas à vous faire assister par un avocat pour ce faire, car l'attribution d'une indemnité d'immobilisation nécessite le pluspart du temps un contentieux (vous pourrez, le cas échéant, si vous justifier d'un préjudice indemnisable obtenir en outre des DI).
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