Taxe d'ordure ménagére au bout de 2 ans
Alexandre 31
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herisson972 Messages postés 52 Statut Membre -
herisson972 Messages postés 52 Statut Membre -
Bonjour,
voila j'ai signé mon bail en juin 2006 avec une société immobiliére pour un contrat de location a durée non déterminé . J'ai posé mon préavis il y a qq mois et je dois donc rendre la location au 07/2008 . Le propriétaire m'a envoyé la facture du mois en cours avec la taxe d'ordure ménagére pour cette année et celle d'avant en même temps , alors qu'il ne l'avais jamais réclamé auparavant .
A t'il le droit de me facturer cette taxe pour les 2 années en une seule fois (je pense que celle ci à du être calculé au prorata) . Cela fait une certaine somme à laquelle je ne m'étais pas forcément préparé .
Merci pour vos réponses
voila j'ai signé mon bail en juin 2006 avec une société immobiliére pour un contrat de location a durée non déterminé . J'ai posé mon préavis il y a qq mois et je dois donc rendre la location au 07/2008 . Le propriétaire m'a envoyé la facture du mois en cours avec la taxe d'ordure ménagére pour cette année et celle d'avant en même temps , alors qu'il ne l'avais jamais réclamé auparavant .
A t'il le droit de me facturer cette taxe pour les 2 années en une seule fois (je pense que celle ci à du être calculé au prorata) . Cela fait une certaine somme à laquelle je ne m'étais pas forcément préparé .
Merci pour vos réponses
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1 réponse
slt,
tu payes tous les mois des charges pour ton appartement mais la taxe sur les ordures ménagères n'en fait pas parti. Pour etre sur que les calculs sont bons, puisque tu es quand meme redevable de cette taxe, demande toutes les factures et justificatifs a ton propriétaire...relevés de charges depuis ton arrivée, copie de la taxe d'habitation, copie de la taxe sur les ordures ménagère.
Pour les charges, tu pourras vérifier si la provision que tu payais etait bien égale au frais réel ( après régul bien sur)
Pour la taxes sur les ordures ménagères, paye en 2 fois en lui faisant une lettre expliquant que tu ne refuses pas de payer mais que tu ne peux pas payer deux taxes en meme temps, et que donc tu enverras plusieurs paiement.
Il sera pas d'accord mais il te laissera faire sinon il prend le risque que tu ne payes pas du tout puisque tu n'as pas les sous--
...Herisson...
tu payes tous les mois des charges pour ton appartement mais la taxe sur les ordures ménagères n'en fait pas parti. Pour etre sur que les calculs sont bons, puisque tu es quand meme redevable de cette taxe, demande toutes les factures et justificatifs a ton propriétaire...relevés de charges depuis ton arrivée, copie de la taxe d'habitation, copie de la taxe sur les ordures ménagère.
Pour les charges, tu pourras vérifier si la provision que tu payais etait bien égale au frais réel ( après régul bien sur)
Pour la taxes sur les ordures ménagères, paye en 2 fois en lui faisant une lettre expliquant que tu ne refuses pas de payer mais que tu ne peux pas payer deux taxes en meme temps, et que donc tu enverras plusieurs paiement.
Il sera pas d'accord mais il te laissera faire sinon il prend le risque que tu ne payes pas du tout puisque tu n'as pas les sous--
...Herisson...
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