Comment poser un dossier de surendettement

Résolu/Fermé
nath4145 Messages postés 33 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription   Statut Administrateur Dernière intervention   -
Bonjour,je voudrais savoir quelques sont les démarches pour monter un dossier de surendettement et a qui dois je m 'adresser.merci a toutes persoones qui me repondront

3 réponses

  1.
    Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription   Statut Administrateur Dernière intervention   3 765
     
    Bonjour, les pièces à joindre à votre dossier ainsi que les formalités à suivre figurent dans l'article Surendettement : démarches et procédures. Cordialement.
    Matthieu Blanc

    Rédacteur en chef de Droit-Finances

    24
  3. solo74
     
    bonjour voila ma question j ai 20000euros de dettes, mon banquier ma conseiller de faire un dossier de surrendettement ,j ai donc été me renseigner a la banque de france et la on ma dit qu'une des conditions requises pour l acceptation d un dossier est que la personne soit de bonne foi or pour avoir tout ces credit a la consommation il faut ne pas tout dire au creancier(ex quand il demande avez vous d autre credit en cours on a t endance a dire non pour obtenir ce nouveau credit)a partir de la on a cacher ces autres credits aux créancier donc la bonne foi peut ètre mise en doute et le dossier sera refuser alors comment faire?quelqu un peut t il repondre a ma question ?merci d avance
    2
    1. knab
       
      vous devez surtout être de bonne foi au moment ou vous déposez le dossier, c'est à dire ne rien cacher de vos ressources et de vos dettes.
      vous pouvez expliquer dans le courrier qui accompagne le dossier que vous avez fait tous ces crédits, certains pour en rembourser d'autres ou pour honorer les mensualités, c'est le cas de la majorité des dossiers de surendettement, rassurez-vous.

      en droit, on dit que la bonne foi doit être procédurale (au moment ou vous sollicitez la procédure de surendettement) plutot que contractuelle (au moment ou vous avez souscrit ces crédits), c'est la jurisprudence qui a tranché en ce sens
      0

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