Caution
bernyz
Messages postés
3
Statut
Membre
-
bernyz -
bernyz -
Bonjour,
les parents de mon futur locataire doivent se porter caution.
Faut-il que chacun des parents établisse un acte de caution ou est-ce qu'un seul acte de caution au nom des 2 parents suffit ?
merci
bernyz
les parents de mon futur locataire doivent se porter caution.
Faut-il que chacun des parents établisse un acte de caution ou est-ce qu'un seul acte de caution au nom des 2 parents suffit ?
merci
bernyz
1 réponse
-
un seul suffit c'est a vous de voir(surtout si il ont un compte commun)
-
je viens d'apprendre qu'il était conseillé de faire établir un acte de caution solidaire à chacun des parents.
Il semble qu'un seul acte engage les revenus et les biens propres de celui qui se porte caution et non ceux du conjoint. Les biens en communs ne peuvent donc être pris en compte.
2 actes engagent les revenus de chacun des parents (donc tous les revenus du couple) et de tous les biens qu'ils possèdent communément ou séparément.
bon à savoir.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...