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Caution

bernyz Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2008 - 16 juin 2008 à 22:29
 bernyz - 17 juin 2008 à 19:04
Bonjour,

les parents de mon futur locataire doivent se porter caution.

Faut-il que chacun des parents établisse un acte de caution ou est-ce qu'un seul acte de caution au nom des 2 parents suffit ?

merci

bernyz

1 réponse

Réponse 1 / 1
annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 671
16 juin 2008 à 22:31
un seul suffit c'est a vous de voir(surtout si il ont un compte commun)
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bernyz Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2008
17 juin 2008 à 00:09
je viens d'apprendre qu'il était conseillé de faire établir un acte de caution solidaire à chacun des parents.

Il semble qu'un seul acte engage les revenus et les biens propres de celui qui se porte caution et non ceux du conjoint. Les biens en communs ne peuvent donc être pris en compte.

2 actes engagent les revenus de chacun des parents (donc tous les revenus du couple) et de tous les biens qu'ils possèdent communément ou séparément.

bon à savoir.
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sfanbre > bernyz Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2008
17 juin 2008 à 00:47
un seul des deux parents suffit sans doute...
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bernyz > sfanbre
17 juin 2008 à 19:04
justement non. 2 précautions valent mieux qu'une... Me concernant je vais demander les 2.
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