Probleme de gerance avec une sci

oups70 - 16 juin 2008 à 22:45
annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 17 juin 2008 à 21:50
Bonjour,

mon beau frere a crée une Sci avec un associé, (50% chacun ) ils ont fait l'achat en SCI d'une maison d'habitation et d'un garage attenant à la maison pour y mettre les cars de leur societé de transport dans laquelle il est co gerant à 10%., 1 ami à 10% et leur associé à 80%

son associé l'a mis locataire de la maison d'habitation pour laquelle il règle mensuellement un loyer.

Le bureau de leur entreprise de transport était installé dans leur maison , depuis quelques mois leurs relations se sont déteriorés et l'associé de mon beau frere a demenagé le bureau de l'entreprise et retiré toutes les fonctions de co gerance à mon beau frere celui ne se contente plus que de conduire les cars de tourisme et de faire le chauffeur avec le planning que lui fait son associé. Il n'es plus au courant de rien . L'assemblée générale de leur entreprise a été programmé pendant un séjour à l'étranger de mon beau frere, seu était présent le troisième associé qui détient 10% des parts mais qui ne participe pas à la vie de l'entreprise .

Depuis les problèmes avec mon beau frere son associé augmente le loyer de la maison sans en avisé mon beau frere, il n'y a pas eu non plus d'assemblée generale pour la sci.
Quels sont les recours pour mon beau frere face à son associé?
que doit -il faire?
Peut il se retirer de la SCI, sachant que l'emprunt qu'ils ont fait pour la sci expire en 2018?

est 'il considéré comme proprietaire de la maison ou simplement comme un simple locataire ?. Il paie cette année des impots sur le revenus sur ses loyers qu'il a payes est ce normal. il n"a eu aucun profit de ses loyers

3 réponses

annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 671
16 juin 2008 à 22:59
la maison appartient à la société (et leurs actionnaires)
pourrait-il déménager? l'augmentation des loyers doit respecter certaine normes (voir le site de l'ADIL)
quand au problème "d'ambiance" il devrai voir a la chambre des commerces quels sont ses recours
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merci pour les renseignements, mon beau frere va se renseigner à la chambre du commerce,
effectivement il pourrait demenager et c'est ce qu'il finira par faire mais c'est laisser le champs libre à son co gérant

malgré leur part respective à 50% c'est quand même son associé qui commande et gère tout sans lui demander son avis
en a t'il le droit?

la chambre de commerce sera t'elle compétente pour repondre à ses questions?

mon beau frere a 'il son mot à dire si il ne veut pas déménager et refuser les augmentations de loyer et de charge que son co gérant veut lui imposer ?
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annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 671
17 juin 2008 à 21:50
si les augmentation ne respectent pas certaines règles oui (voir ADIL ou ANIL)
quand à la gérance je l'ignore
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