Probleme de gerance avec une sci
oups70
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16 juin 2008 à 22:45
annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 17 juin 2008 à 21:50
annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 17 juin 2008 à 21:50
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annga
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16 juin 2008 à 22:59
16 juin 2008 à 22:59
la maison appartient à la société (et leurs actionnaires)
pourrait-il déménager? l'augmentation des loyers doit respecter certaine normes (voir le site de l'ADIL)
quand au problème "d'ambiance" il devrai voir a la chambre des commerces quels sont ses recours
pourrait-il déménager? l'augmentation des loyers doit respecter certaine normes (voir le site de l'ADIL)
quand au problème "d'ambiance" il devrai voir a la chambre des commerces quels sont ses recours
merci pour les renseignements, mon beau frere va se renseigner à la chambre du commerce,
effectivement il pourrait demenager et c'est ce qu'il finira par faire mais c'est laisser le champs libre à son co gérant
malgré leur part respective à 50% c'est quand même son associé qui commande et gère tout sans lui demander son avis
en a t'il le droit?
la chambre de commerce sera t'elle compétente pour repondre à ses questions?
mon beau frere a 'il son mot à dire si il ne veut pas déménager et refuser les augmentations de loyer et de charge que son co gérant veut lui imposer ?
effectivement il pourrait demenager et c'est ce qu'il finira par faire mais c'est laisser le champs libre à son co gérant
malgré leur part respective à 50% c'est quand même son associé qui commande et gère tout sans lui demander son avis
en a t'il le droit?
la chambre de commerce sera t'elle compétente pour repondre à ses questions?
mon beau frere a 'il son mot à dire si il ne veut pas déménager et refuser les augmentations de loyer et de charge que son co gérant veut lui imposer ?
annga
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17 juin 2008 à 21:50
17 juin 2008 à 21:50
si les augmentation ne respectent pas certaines règles oui (voir ADIL ou ANIL)
quand à la gérance je l'ignore
quand à la gérance je l'ignore