Qui doit construire un mur de soutennement ?

Résolu/Fermé
barbatruc - 16 juin 2008 à 14:51
 rotora - 17 août 2010 à 15:14
Bonjour,

Nous avons construit dans un lotissement et avons découvert au cours de la construction que le terrain voisin avait une différence de niveau avec le notre. Nous n'avons pas touché au terrain naturel de notre côté et notre voisin a décaissé. notre terrain est maintenant en hauteur, nos voisins étant 40 cm plus bas.
Un mur de soutenneement est-il obligatoire ?
Si c'est le cas, qui a la charge de faire construire ce mur ?
Le voisin du haut doit-il retenir sa terre sachant qu'il n'a pas touché au terrain naturel ?
Le voisin du bas est-il responsable ?

5 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 843
16 juin 2008 à 14:58
Bonjour,
normalement vous devez retenir votre terre, mais le fait que votre voisin est à l'origine de cette différence de niveau, le désigne responsable en cas du coulage possible de la terre. Si vous avez des photos avant et après, cela servira de preuve. De toute manière, je vous conseille de lui en parler et de lui envoyer une LRAR lui demandant d'enrocher ou de soutenir votre terre, celle-ci vous appartenant et n'étant plus retenue de façon naturelle , à cause de son décaissement
Merci pour tes conseils.
J'ai bien pris des photos pour attester les travaux effectués sur leur terrain.
Qu'entends-tu par enrocher ?
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