Qui doit construire un mur de soutennement ?
Résolu/Fermé
barbatruc
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rotora -
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Bonjour,
Nous avons construit dans un lotissement et avons découvert au cours de la construction que le terrain voisin avait une différence de niveau avec le notre. Nous n'avons pas touché au terrain naturel de notre côté et notre voisin a décaissé. notre terrain est maintenant en hauteur, nos voisins étant 40 cm plus bas.
Un mur de soutenneement est-il obligatoire ?
Si c'est le cas, qui a la charge de faire construire ce mur ?
Le voisin du haut doit-il retenir sa terre sachant qu'il n'a pas touché au terrain naturel ?
Le voisin du bas est-il responsable ?
Nous avons construit dans un lotissement et avons découvert au cours de la construction que le terrain voisin avait une différence de niveau avec le notre. Nous n'avons pas touché au terrain naturel de notre côté et notre voisin a décaissé. notre terrain est maintenant en hauteur, nos voisins étant 40 cm plus bas.
Un mur de soutenneement est-il obligatoire ?
Si c'est le cas, qui a la charge de faire construire ce mur ?
Le voisin du haut doit-il retenir sa terre sachant qu'il n'a pas touché au terrain naturel ?
Le voisin du bas est-il responsable ?
5 réponses
Bonjour,
normalement vous devez retenir votre terre, mais le fait que votre voisin est à l'origine de cette différence de niveau, le désigne responsable en cas du coulage possible de la terre. Si vous avez des photos avant et après, cela servira de preuve. De toute manière, je vous conseille de lui en parler et de lui envoyer une LRAR lui demandant d'enrocher ou de soutenir votre terre, celle-ci vous appartenant et n'étant plus retenue de façon naturelle , à cause de son décaissement
normalement vous devez retenir votre terre, mais le fait que votre voisin est à l'origine de cette différence de niveau, le désigne responsable en cas du coulage possible de la terre. Si vous avez des photos avant et après, cela servira de preuve. De toute manière, je vous conseille de lui en parler et de lui envoyer une LRAR lui demandant d'enrocher ou de soutenir votre terre, celle-ci vous appartenant et n'étant plus retenue de façon naturelle , à cause de son décaissement
Bonjour, je viens de lire votre souci concernant votre mur de soutenement, je me permets de vs contacter car ns sommes en train de construire et ns ns retrouvons confrontés à ce même pb.
Que s'est il passé au final pour vous, avez vs des conseils à me donner!!??
Que s'est il passé au final pour vous, avez vs des conseils à me donner!!??
Bonsoir,
S'agissant d'un lotissement, il faut peut être vérifier le cahier des charges, car au sujet des travaux, constructions, clôtures, il y a des clauses impératives.
Un premier réflexe, c'est la relecture de toute ces clauses.
Maintenant, si votre terrain est en hauteur, faites bien attention à l'écoulement des eaux pluviales, car vous ne devez pas faire de travaux qui aggravent l'écoulement naturel des eaux.
En principe, un mur de souténement est la propriété du fonds supérieur.
S'agissant d'un lotissement, il faut peut être vérifier le cahier des charges, car au sujet des travaux, constructions, clôtures, il y a des clauses impératives.
Un premier réflexe, c'est la relecture de toute ces clauses.
Maintenant, si votre terrain est en hauteur, faites bien attention à l'écoulement des eaux pluviales, car vous ne devez pas faire de travaux qui aggravent l'écoulement naturel des eaux.
En principe, un mur de souténement est la propriété du fonds supérieur.
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J'ai bien pris des photos pour attester les travaux effectués sur leur terrain.
Qu'entends-tu par enrocher ?