Qui doit construire un mur de soutennement ?
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Bonjour,
Nous avons construit dans un lotissement et avons découvert au cours de la construction que le terrain voisin avait une différence de niveau avec le notre. Nous n'avons pas touché au terrain naturel de notre côté et notre voisin a décaissé. notre terrain est maintenant en hauteur, nos voisins étant 40 cm plus bas.
Un mur de soutenneement est-il obligatoire ?
Si c'est le cas, qui a la charge de faire construire ce mur ?
Le voisin du haut doit-il retenir sa terre sachant qu'il n'a pas touché au terrain naturel ?
Le voisin du bas est-il responsable ?
Nous avons construit dans un lotissement et avons découvert au cours de la construction que le terrain voisin avait une différence de niveau avec le notre. Nous n'avons pas touché au terrain naturel de notre côté et notre voisin a décaissé. notre terrain est maintenant en hauteur, nos voisins étant 40 cm plus bas.
Un mur de soutenneement est-il obligatoire ?
Si c'est le cas, qui a la charge de faire construire ce mur ?
Le voisin du haut doit-il retenir sa terre sachant qu'il n'a pas touché au terrain naturel ?
Le voisin du bas est-il responsable ?
A voir également:
- Qui doit retenir la terre d'un terrain
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Jurisprudence mur de soutènement ✓ - Forum Immobilier
- Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement - Forum Voisinage
- Mur de soutenement qui s'effondre assurance - Forum Voisinage
- Adossement contre un mur privatif - Forum Habitation
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Igor1
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16 juin 2008 à 14:58
16 juin 2008 à 14:58
Bonjour,
normalement vous devez retenir votre terre, mais le fait que votre voisin est à l'origine de cette différence de niveau, le désigne responsable en cas du coulage possible de la terre. Si vous avez des photos avant et après, cela servira de preuve. De toute manière, je vous conseille de lui en parler et de lui envoyer une LRAR lui demandant d'enrocher ou de soutenir votre terre, celle-ci vous appartenant et n'étant plus retenue de façon naturelle , à cause de son décaissement
normalement vous devez retenir votre terre, mais le fait que votre voisin est à l'origine de cette différence de niveau, le désigne responsable en cas du coulage possible de la terre. Si vous avez des photos avant et après, cela servira de preuve. De toute manière, je vous conseille de lui en parler et de lui envoyer une LRAR lui demandant d'enrocher ou de soutenir votre terre, celle-ci vous appartenant et n'étant plus retenue de façon naturelle , à cause de son décaissement
17 juin 2008 à 18:53
J'ai bien pris des photos pour attester les travaux effectués sur leur terrain.
Qu'entends-tu par enrocher ?