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6 réponses
bonjour,
tout d'abord si vs etes locataire ce n'est pas à vous de payer, la demande de dérogation a été faite par le propriétaire donc c'est à lui de règler l'assainissement et de faire procéder au raccordement.
Il faut justifier à la saur preuve à l'appui que vs n'etes que locataire et que ce n'est pas vous qui avez fait la demande de dérogation, ils doivent avoir un dossier. Voir aussi avec le propriétaire pour qu'il fasse rapidement le nécessaire;
je vous conseille de lui envoyer une lettre recommandée et une autre à la saur avec la copie de celle de que avez envoyé au propriétaire en pièce jointe, n oubliez jamais "les ecrits restent les paroles s'effacent". faites des copies pour vous et constituer votre dossier. Ne payer que le montant de la facture de l'eau consommée.
vs allez batailler mais il ne faut pas céder certains propriétaires sont peu scrupuleux.
cordialement. bonne chance.
tout d'abord si vs etes locataire ce n'est pas à vous de payer, la demande de dérogation a été faite par le propriétaire donc c'est à lui de règler l'assainissement et de faire procéder au raccordement.
Il faut justifier à la saur preuve à l'appui que vs n'etes que locataire et que ce n'est pas vous qui avez fait la demande de dérogation, ils doivent avoir un dossier. Voir aussi avec le propriétaire pour qu'il fasse rapidement le nécessaire;
je vous conseille de lui envoyer une lettre recommandée et une autre à la saur avec la copie de celle de que avez envoyé au propriétaire en pièce jointe, n oubliez jamais "les ecrits restent les paroles s'effacent". faites des copies pour vous et constituer votre dossier. Ne payer que le montant de la facture de l'eau consommée.
vs allez batailler mais il ne faut pas céder certains propriétaires sont peu scrupuleux.
cordialement. bonne chance.
Modifié par Lebiru02 le 7/01/2012 à 23:36
Le délai de raccordement est deux ans (éventuellement une prolongation peut etre accordée)
Au dela de ce délai l'exploitant ou la commune peut aux frais du propriétaire ou du locataire( voir contrats de location ) faire controler le fonctionnement de la fosse septique, par une entreprise qualifiée et appliqer des pénalités supplémentaires !Tant que le raccordement n'st pas réalisé et la fosse mise hors service sous certaine normes sanitaires !
Attention en cas de défaut de paiement de l'assainissement, l'eau peut vous etre coupée !
C'est une réglementation a l'échelle nationale.
A votre disposition , merci de me tenir informé de la suite