Travaux réalisé sans accord du propriétaire

Fermé
clyd - 24 juin 2008 à 14:03
maylin27 Messages postés 26044 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 13 oct. 2016 à 06:39
Bonjour,

Nous avons fait changer il y a un an et demi le ballon d'eau chaude de l'appartement que nous louons à une dame seule ...
Aujourd'hui elle m'appelle me disant que le ballon d'eau chaude était HS, qu'elle a appelé un plombier qui est en train de faire les travaux et qu'il y en a pour 1150 euros ! ... elle attend bien sur qu'on la rembourse ayant été mis devant le fait accompli et le ballon ayant été changé y a un an et demi !

Avait-elle le droit de faire faire les travaux sans autorisation ? et si oui est-on tenu de la rembourser ?

auriez vous des textes à me fournir à ce sujet ...

merci d'avance à tous

Catherine

5 réponses

je viens de trouver ça sur le net ce qui me parait plus logique :

Votre Question :
Mon locataire a fait exécuter des travaux soit disant pour mon compte mais il ne m’en a jamais parlé auparavant et ne m’a jamais mis en demeure de les exécuter. Dois-je rembourser ces travaux ?
Réponse de notre spécialiste :
Non, vous n’avez pas à rembourser ces travaux.
Si le locataire les fait exécuter de son propre chef, sans vous le demander préalablement et sans même vous en avertir, il ne pourra pas se les faire rembourser même si les travaux auraient dû être effectués par vous en tant que bailleur.
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Je n'ai jamais insinué que les propriétaires devaient rembourser toutes réparations faites par le locataires.
Il est totalement vrai que la locataire doit demander la permition au propriétaire d'effectuer les travaux, mais si c'était un cas d'urgence.....??
Dans tous les cas il faut regarder le décret de 1987 pour voir qui a la charge des réparations...!!
De toutes façons, c'est le balon d'eau chaude et elle en a impérativement besoin donc les réparation était indispensables...
Aprés, il faut comparer avec se qui est comparable!!
Pour ce dernier cas, faut voir aussi pour quel travaux c'était ?
Si c'est pour transformer le logement, cela reste à la charge du locataire..., mais si c'est des réparation...Voir le décret 1987.
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Est ce que quelqu un a larticle de loi qui le prevoit? Merci d avance .
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doris33 Messages postés 42206 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 septembre 2022 15 699
3 mars 2014 à 13:49
Bonjour ingrid,

il serait plus simple et plus efficace d'ouvrir votre propre message en expliquant bien votre problème.

Cordialement
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Je recherche un article qui appuierait les dires de clyd .
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