Dossier surendettement [Résolu/Fermé]

phiphi - 15 juin 2008 à 12:02 - Dernière réponse :  celine
- 7 juin 2010 à 20:02
Bonjour,
je voudrais avoir quelque renseignements.cela fait 10 ans que nous avons un dossier surendettement.on ma dit qu'avec la loi borloo du 1 aout 2003 si l'on n'a pas fini de payer ce que l'on doit apres 10 ans le reste de la dette est effacer.est ce vrai ? quelqu'un a t-il deja eu recours a ce procede merci de votre reponse.
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52 réponses

Meilleure réponse
lucian3329 2 Messages postés samedi 4 octobre 2008Date d'inscription 5 octobre 2008 Dernière intervention - 5 oct. 2008 à 17:35
13
Merci
bonjour
je suis surendette avec deuxieme plan provisoire de deux ans en cours....apres un autre de deux ans
je trouve sur le site:
"La durée d’inscription pour les personnes engagées dans un plan de remboursement d’une commission de surendettement sera réduite de 10 à 5 ans si la personne rembourse son plan sans incident. En cas d’incident de remboursement du plan, l’inscription sera prolongée sans que la durée totale d’inscription puisse dépasser une durée maximale de 10 ans. "
ça veut dire que dans mon cas,qui paye deja depuis rois ans, la duree totale du plan se reduit a cinq ans?!
ça veut dire que les detes non payes von etre effaces apres 5 ans meme si on n'a pas fini de tout payer?

Merci lucian3329 13

droit-finances a aidé 15507 internautes ce mois-ci

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Merci
bonjour nanatitou !
je ne sais pas tout mais si je peux par ma "triste" expérience aider des personnes je le ferai volontiers
moi-même je me suis mise dans les dettes parce que j'ai élevé mes 3 enfants toute seule après un divorce puis après y'a eu le chômage, alors non on n'est pas toujours des inconscients (encore que tout le monde a le droit à l'erreur dans la vie, et le droit à réparer ses erreurs et s'en sortir) encore moins des criminels !!!
c'est comme ça, qd on n'a pas d'argent, on n'est rien, et un surendetté encore pire, il est jugé avec mépris... mais peu importe ce que les autres pensent, le principal est d'arriver à s'en sortir et retrouver une vie plus sereine, une vie "vivable"
mais tout ceci ce sont des parlottes, si je peux aider quelqu'un dans ses demarches ou le soutenir moralement, j'ai le temps de vous répondre n'hésitez pas

contente de t'avoir lue nanatitou !
doudou1 > nanatitou64 - 17 sept. 2009 à 17:00
bonjour nanatitou64,merci de m avoir repondu,dites moi est ce que les maison de credit comme sofinco ou autre ou un huissier peuvent gage votre vehicule sans vous avertir,ou sans titre d executoire du tribunal.en sachant que cette voiture n etait pas a credit.
lost1 > nanatitou64 - 18 sept. 2009 à 12:47
bonjour

j'ai une question à vous poser

est ce possible

voir mes questions posées sur forum
doudou1 > lost1 - 18 sept. 2009 à 12:58
bonjour lost1,je me demandais si la question etait pr moi,mais si c est effectivement pour moi,pour tout vous je ne sais pas trop mais parait il que c faisable mais je ne suis pas tres sure.
lost1 > nanatitou64 27 Messages postés mardi 24 mars 2009Date d'inscription 29 mars 2009 Dernière intervention - 17 sept. 2009 à 13:03
Bonjour

Depuis mes problemes, j'ai sans vous poser de questions lues avec attention vos contribution sur le sujet du surendettement.
Nous avoons pu monter un dossier et nous sommes en situation de serenité

j'ai posté une question mais elle vous est particulierement destinée et a knab car je vous trouve tres percutantes

Bonjour,
Bonjour

J'ai longtemps regardé le forum et l'ensemble des questions posées qui m'ont aidé à monter mon dossier de surendettement
Il a été déclaré recevable le 8 septembr e2009 et la mensualité retenue est donnée.
ma question est simple : au vu de la mensualité retenue, il me resterait 1457 €
J'ai calculé l'ensemble des charges courantes de la maison sans intégrer la nourriture et elles s'elèvent à 1295 €
Il nous resterait donc pour manger 162€ à 3.
Sur les charges courantes, j'ai intégré la totalité.

Au vu de ces elements il est evident que nous ne pourrons pas faire face au plan qui sera mis en place.

Comment peut on faire pour indiquer à notre gestionnaire le risque que nous encourons au vu des elements ci dessus.

J'ai suivi avec attention les reponses apportées sur ce site et je m'en remets à votre clairvoyance pour nous aider.

J'aimerai envoyer un courrier à notre gestionnaire afin de l'informer de la situation et de lui demander de revoir la mensualité retenue afin de nous permettre de pouvoir respecter ce plan sans soucis, sans pour autant en contester la teneur pour eviter de passer devant le juge.
je signale que nous sommes en accession a la propriété et j'ai perdu mon travail en juin 2009.

Merci de vos réponses
bonjour je voudrai bien vous pose une question
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Merci
c'est entièrement vrai, depuis la loi 2003.710 d'aout 23003 (dite loi Borloo), tout ce qui ne peut être payé en dix ans est effacé.
si vous êtes totalement insolvable de façon irrémédiable, la totalité des dettes peut même être effacée, pour ceal votre dossier doit être orienté en procédure de rétablissement personnel par la commission de surendettement

mais ATTENTION !!! cette loi n'est applicable que pour les dossiers déposés DEPUIS sa parution au journal officiel début aout 2003

donc, elle n'est pas applicable dans votre cas.

A la fin de votre plan de surendettement, si vous n'avez pas tout réglé, il faut re6déposer un dossier à la Banque de France ; dites leur que vous souhaitez le bénéfice de la loi Borloo, mais si vous être solvable, il se peut que la commission décide de vous faire payer encore quelques années (mais, cette fois-ci pas plus de dix ans bien sur....)
pour éventuellement bénéficier d'un effacement (partiel par la commission ou total devant un juge), il faut tout d'abord redéposer un dossier en expliquant pourquoi vous ne pouvez plus payer votre plan de 2005
choucette > knab - 10 mars 2009 à 13:47
bonjour Knab, c'est choucette

vous m'avez été de très bons conseils depuis un an, alors je me permets de vous écrire, malgré, votre souhait de ne plus consulter ce site ou très raremement maintenant, comme vous me l'aviez indiqué dans un précédent message, mais bon je vous écrit quand même au cas ou !!

voilà, j'avais demandé les recommandations de la commission suite à l'échec du plan amiable. j'ai reçu les recommandations ainsi que les créanicers "un plan sur 10 ans puis effacement partiel du solde de la dette à 0%".

Celà veut dire quoi à 0%, j'ai appelé la bdf qui m'a répondu qu'au bout des 10 ans je ne devais plus rien, la dette était effacée, est-je bien compris.

est ce que je vais être encore fiché 10 ans après le plan, pour l'effacement de la dette partielle ?
et celà se passe comment, devons nous refaire un dossier pour l'effacement de cette dette ?

j'espère que les créanciers ne vont pas contester les recommandations, sinon devrons nous encore passer devant le jex ?

merci Knab pour votre réponse

choucette
choucette > choucette - 10 mars 2009 à 13:48
essai message
bonjour, mon nom et haudiquet vanessa nèe le 6 mars 1978 a montreuil sur mer
j'aimerai savoir si je suis encore interdit bancaire
nanatitou64 > vaness - 22 avril 2009 à 20:01
Bonsoir Vanessa,

Personne ici ne peut vous dire comme ça si vous êtes encore fichée ou pas !!!!! Il n'y a que les banques ou organismes de crédit ou encore certaines associations spécialisées dans le surendettement, qui ont accès à ce fichier.
Le mieux, vous allez à la Banque de France et vous demandez si vous êtes encore fichée. Ils vont vous le dire sans problème, mais ne vous délivreront aucun écrit (c'est uniquement verbal).

Bon courage et @ + + +

nanatitou64
Vikha 4 Messages postés vendredi 3 juillet 2009Date d'inscription 4 juillet 2009 Dernière intervention - 4 juil. 2009 à 12:35
6
Merci
Bonjour,

Je suis moi aussi en procédure de surendettement. Et en effet, la Baque de France m'a bien stipulé qu' au delà de 10 ans le reste des créances et automatiquement effacé. Je vous conseils juste de contacter la BDF si vos 10 ans ce sont écoulés.

Bien à vous,
2
Merci
Bonjour VIKHA,

ce que vous dite est très rassurant concernant l’effacement au terme des 10ans ! pourriez me dire de quelle années est votre plan , moi j’en suis a mon 3eme dépôt 2001 2003 2009 et je pose la question combien d’années vos t’il encore me mettre sur ce nouveau plan
Cordialement
gallery 14 Messages postés dimanche 25 octobre 2009Date d'inscription 19 décembre 2009 Dernière intervention - 4 nov. 2009 à 11:19
1
Merci
Nath70, bonjour, je réponds à votre appel.Vous avez déposé un dossier à la banque de france?
Si c'est le cas, les créanciers doivent suivre votre plan qui vous as été prescrit.
Les huissiers ne doivent pas venir car vous êtes couverte par la banque de France surtout si vous avez un plan.
Si vous n'avez pas de plan à ce moment là ce n'est plus pareil, il faut néanmoins donné un minimum aux créanciers pour qu'ils puissent reconnaître votre bonne foi.
Bonjour à tous voilà mon problème

Mon père a prit un crédit de 30 000 euros à sa banque pour monter une affaire. seulement avec leurs associé les choses se sont très mal passés et la boite a coulé dans les mois qui ont suivis.
Mon pere a fait d'énormes caprices en ne voulant pas monter de dossier de surrendetement. Seulement il a trouvé par la suite un boulot qu'à mi temps. Après plusieurs mois ou les prélèvements n'ont pas abouti la banque a engagé un cabinet d'huissier. J'ai reussi à trouvé un compromis à l'amiable avec eux. Seulement très vite mon père n'a pas pu les respecter. L'huissier après quelques relances finalement est venu chez nous faire l'inventaire des meubles. La j'ai dit stop, caprice ou pas caprice, je me suis mis en colere j'ai fait la demande de surrendetement à leur noms. Evidemment les huissiers ont pris la confiance comme l'arrangement à l'amiable ne fonctionnait pas ils ont augmenté leurs prix. Mon père gagne 1013 euros par mois. Ses huissiers nous prennent 400 euros par mois. Après de long mois à attendre nous avons eu la réponse de la commission. 2ans de report. J'ai envoyer les courriers avec accusé de réception a tous mes créanciers leur donnant la nouvelle. Mon plan a commencé le 31 octobre. Aujourd'hui le 2 novembre . Ce matin l'huissier a encore retiré 400 euros. Je précise que ce ne sont pas des prélèvements mais des saisies manuels de leurs parts. et je précise aussi que le mois derniers ils n'ont pas pu nous retiré les 400 euros car yavait plus d'argent. Donc je voulais savoir ont-il le droit de continuer à retiré après le plan de surrendetement pour combler le mois derniers malgrès mon courrier avec accusé de réception. Et je ne sais pas aussi, passé ses deux ans, que faire? dois-je redemandé un nouveau dossier?
merci de m'éclairer.
gallery 14 Messages postés dimanche 25 octobre 2009Date d'inscription 19 décembre 2009 Dernière intervention - 4 nov. 2009 à 14:01
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Merci
Il faut vous adresser à la Banque de france pour l'histoire des huissiers car d'après ce que je comprends vous avez un moratoire de 2 ans donc il faut aviser la banque de france du passage des huissiers.De plus après les 2 ans de moratoire il faut redéposer un dossier de surendettement pour éviter ce genre de situation et repartir soit sur un plan de réaménagement de prêts soit les recommandations si votre situation est irrémédiablement compromise..
BONJOUR JE SUIS SURRENDETTE J'ai ete accepte a la banque de france pour 2 ans je dios y retourner 4 mois avant la fin pour la suite comment cela se passe t'il les interrets seront il baisse je devvais encore beaucoup d'argent et vu mon age je ne veux pas que cela dure dix ans pourriez vous me repondre svp n'a t'il aucune aide
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Merci
Mon dossier a été deposé aprés août 2003, malgré le fait que je devrai bénéficier de la loi Borloo et malgré une situation difficile je suis poursuivi et on n'en tient pas compte. que faire?
Je pense en effet me defendre devant la banque de France .ou eninformer le Ministre concerné.
C'est justement qand la personne fait tout pour retrouver une situation et des formations ou autres et qu'elle a besoin de respirer pour mener a bien les projets que le fisc ou que les amendes lui font des ATD. Il semble impossible de sortir de ce labirynthe.

Une desespérée.
.
alec88 5 Messages postés mardi 23 septembre 2008Date d'inscription 21 décembre 2015 Dernière intervention - 23 sept. 2008 à 18:17
Bonjour

Je ne peux vous aider directement mais je voulais vous signaler qu'une pétition demandant le vote effectif de la loi d'amnistie civile effaçant les dettes des familles surendettées honnêtes de France, comme proposée dans le contrat de législature 2007/2012 de l'UMP
est lancée ici :

http://loidamnistiesurendettement.hautetfort.com/

Merci
Alec88
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Merci
attention avec cette procédure tout de même, je tiens à préciser que le rétablissement personnel peut en effet effacer vos dettes, mais ceci n'est pas sans conséquence puisqu'auparavant une liquidation de vos bien est effectuée afin de rembourser vos créanciers ou au moins en partie...
cocohak > dany - 30 juil. 2009 à 17:37
Bonjour Dany,

Suite à une séparation, j'ai déposé un dossier de surrendettement, et j'ai obtenu un moratoire de deux ans. Je devrais normalement commencer à payer en octobre 2010. J'appréhende ce moment car je ne vois pas comment je pourrais subvenir aux besoins de ma famille pendant la durée du remboursement (10 ans) je crois.

J'aimerais beaucoup obtenir des renseignements de personne concernées et vous me semblez l'être.

Je vous laisse mon adresse e-mail.

Je vous remercie beaucoup.

Cordialement.

Corinne
Bonjour
je suis en situation de surendettement et je panique. J'ai voulu mettre fin à mes jours, mais je me dit que si tant de gens s'en sortent il n'y a pas de raison de perdre espoir?
Merci de m'aider
nath70 > kate - 31 août 2009 à 22:50
bonjour Kate,je suis dans la meme situation que vous,en surendettement (malheureusement comme des millions de personnes)j ai eu des idées tres noires un moment donné.jattendai mon 9eme enfants kan mon mari a perdu son travail et on nous a dirigé vers un plan de surrendettement pour y arrivé.j ai eu comme idée de faire adopté mon pti dernier a sa naissance ou pire tan ke c cetai possible!!heureusement que j ai eu des soutiens moral de la personne qui ma aidé a faire notre dossier.nous avions eu un moratoire d un an qui se termine,et on nous a dirigé vers un redressement personnel et nous atendons la suite avec crainte.mais nous evitons d en parlé devant les enfants pour ne pas les inquiéter comme la 1ere fois.je voudrais juste vous dire de ne pas craquer,avez vous des enfants,un mari?pensez positif,meme si ce n est pas evident,essayé de trouvé quelqun a qui vous confier,ne rester pas seul pour vous morfondre.et servez vous de ce forum qui est vraiment génial!courage nous sommes tous avc vous!!!cordialement nath70.
CAMELEONE > dany - 11 janv. 2010 à 11:17
Bonjour, je souhaiterai que vous me renseignez sur la procédure à suivre!!
J'ai déposée un dossier de surendettement il y a maintenant 3/4ans pour un montant de 18900Euros environ. Mon dossier a été gelé pour le moment je ne régle rien auprès des créanciers car mes ressoucres sont faible.
J'ai 28 ans, un enfant, j'ai beaucoup entendu parler de la loi "borlo" (effacement de la dette) est ce que je peux en bébéficer afin de repartir sur de bonne bases dans ma vie sinon que puis-je faire? Merci de me repondre
je n'avais pas terminé mon message,( j'espère que vous avez eu la première ) Je voulais aussi savoir si je pouvais saisir le juge avant la fin du moratoire, pour demander un effacement totale de ma dette ? et quel juge saisir? merçi de me répondre.
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Merci
Bonjour,

L'effacement des dettes après dix ans n'est valable que si votre dépot de dossier a été fait après le passage de la loi Borloo. Dans votre cas cela dépend...renseignez-vous auprès de la banque de France.
A tous: Souvenez-vos que vos interlocuteurs sont des personnes comme vous et moi. Surtout, surtout, soyez honnêtes dans vos démarches, ne dissimulez rien. Vous serez surement découvert et jugé "de mauvaise foi" et la vous vous retrouverez seul face à ces soucis. Ayant beaucoup travaillé dansdu recouvrement amiable, je sais que parfois les interlocuteurs sont durs et se permettent de dire des choses inacceptables et déplacées, et ce n'est PAS NORMAL!!! Ne vous laissezpas faire mais restez courtois en toute circonstance, avec un peu de chance vous tomberez sur des personnes humaines et qui même si elles ne peuvent pas faire grand chose, vous conseilleront au mieux et surtout ne vous jugeront pas!!!! Après le dépôt du dossier essayez de régler un tout petit peu, exactement le même montant à tous vos créanciers, même s c'est 10EUR, cela prouvera votre bonne foi.
Courage, et sachez qu'il y a heureusement aussi des êtres humains dans les étabissements financiers.
gallery 14 Messages postés dimanche 25 octobre 2009Date d'inscription 19 décembre 2009 Dernière intervention - 28 oct. 2009 à 14:21
olive, j'ai déposé un message sur le site pouvez-vous le lire et me répondre merci Gallery
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Merci
Bonjour,
je me tourne vers vous car aujourd'hui je suis dans une situation très critique.

Janvier 2006 je me suis retrouvée au chômage après plus de 17 ans dans la même boîte,
Juin 2006, mon mari c'est lui aussi retrouvé au chômage après 15 ans de boîte.

Nous avons toujours réglés nos dettes, vers Novembre 2007, nos finances ont commencées à réduire, prélèvements impayés, chèque refusé (donc interdit bancaire). C'est à partir de ce moment que tous à basculé.

Aujourd'hui, si nous règlons pas la somme de 8 900 euros avant le 30 septembre (soit 5100.00 correspondant 7 mensualités impayées de notre maison + 3800.00 frais huissier, avocat) notre maison sera vendu. A savoir qu'il nous reste seulement 8 ans à payer.

En juillet, nous avons pris la décision de déposer un dossier de surendettement (nous avons reçus comme quoi nous avons bien déposé un dossier mais en attente de réponse aujourd'hui).

Nous avons été voir un avocat, qui nous a dit d'envoyer un courrier à notre créancier comme quoi nous règlerons la somme de 1500.00 par mois pendant 6 mois, bien évidemment nous avons envoyé ce courrier, mais le salaire de mon époux et de 1200.00 et moi je suis en intérim et je touche 1650.00 avec toutes les dettes que nous avons, malheureusement nous ne pouvons pas envoyer 1500.00, je peux tous juste envoyer 600.00. Que doit-je faire ?

Merci de votre soutien
as tu trouvé des réponses à tes questions?
nath70 > lost1 - 17 sept. 2009 à 15:14
bonjour,non j attend que quelqun me repondemais vu le nombre que l on est dans la meme situation je comprend que ce qui peuvent sont debordé.hier j ai reçu 3 lettres de creantiers qui nous envois des lettres T I P.jai appelé la personne qui s occupe de notre dossier a la banque de france et il ma dit de ne pas repondre .mais j ai peur d avoir des huissiers a ma porte,on ma dit qu il faudrais juste montrer ma lettre que nous sommes en attente du juge.pouvez vous me raconter votre experience?merci d avoir preter attention a mon message.cordialement nath70.
lost1 > nath70 - 17 sept. 2009 à 23:14
bonjour si on peut se parler en private ce serait plus simple et lisible

qu'en penses tu
gallery 14 Messages postés dimanche 25 octobre 2009Date d'inscription 19 décembre 2009 Dernière intervention - 20 nov. 2009 à 11:19
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Merci
2 ans c'est un moratoire? donc avant la fin du moratoire,il faut redéposer un dossier pour que la gestionnaire puisse voir si vous avez évolué en finances.Si ce n'est pas le cas,suivant votre situation,vous aurez effacement partiel des dettes,ou rétablissement personnel des dettes(effacement total des dettes ) Gallery
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