Occupation sans titre
Ermitewe
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ermitewe -
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Bonjour,
J'ai obtenus du juge des référés, une ordonnance expulsion à l'encontre d'un fermier qui ne payait pas les fermages depuis plusieurs années. Le juge considère dans sa décision, l'occupation de l'ancien locataire, comme sans droit ni titre et ordonne son expulsion immédiate. J'ai a la date du jugement remis la parcelle concernée, à un petit neveu qui s'installe,en lui donnant la jouissance par un prêt à usage. L'ancien fermier maintien sur cette parcelle de 18 hectares un troupeau.
Ma question est: Serait-il illégal de pénétrer sur cette parcelle pour faire une clôture afin de confiner le troupeau dans une partie et ainsi pouvoir exploiter l'autre partie.
J'ai obtenus du juge des référés, une ordonnance expulsion à l'encontre d'un fermier qui ne payait pas les fermages depuis plusieurs années. Le juge considère dans sa décision, l'occupation de l'ancien locataire, comme sans droit ni titre et ordonne son expulsion immédiate. J'ai a la date du jugement remis la parcelle concernée, à un petit neveu qui s'installe,en lui donnant la jouissance par un prêt à usage. L'ancien fermier maintien sur cette parcelle de 18 hectares un troupeau.
Ma question est: Serait-il illégal de pénétrer sur cette parcelle pour faire une clôture afin de confiner le troupeau dans une partie et ainsi pouvoir exploiter l'autre partie.
1 réponse
bonsoir,
dans l'absolu, au point de vue légal, si le terrain vous appartient, tout ce qui s'y trouve vous appartient également (éboulement, ruissellement, atterissement ...). Par exemple, si un oiseau se pose sur votre terrain, vous avez le droit de vous en faire un civet ;)
Donc, mise à part la morale, je ne vois pas de problème, à part si le fermier a un titre de propriété sur ce cheptel ...
Cordialement
dans l'absolu, au point de vue légal, si le terrain vous appartient, tout ce qui s'y trouve vous appartient également (éboulement, ruissellement, atterissement ...). Par exemple, si un oiseau se pose sur votre terrain, vous avez le droit de vous en faire un civet ;)
Donc, mise à part la morale, je ne vois pas de problème, à part si le fermier a un titre de propriété sur ce cheptel ...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse.