Occupation sans titre
Ermitewe
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samedi 14 juin 2008
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14 juin 2008
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14 juin 2008 à 22:25
ermitewe - 15 juin 2008 à 14:40
ermitewe - 15 juin 2008 à 14:40
A voir également:
- Occupation sans titre
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Titre de lord sur carte d'identité - Forum Formalités et papiers
- Modele quittance indemnité d'occupation ✓ - Forum Louer un logement
- Hébergement à titre gratuit participation aux frais du logement - Forum Prime d'activité
- Contrat de location à titre gratuit pdf - Guide
1 réponse
bonsoir,
dans l'absolu, au point de vue légal, si le terrain vous appartient, tout ce qui s'y trouve vous appartient également (éboulement, ruissellement, atterissement ...). Par exemple, si un oiseau se pose sur votre terrain, vous avez le droit de vous en faire un civet ;)
Donc, mise à part la morale, je ne vois pas de problème, à part si le fermier a un titre de propriété sur ce cheptel ...
Cordialement
dans l'absolu, au point de vue légal, si le terrain vous appartient, tout ce qui s'y trouve vous appartient également (éboulement, ruissellement, atterissement ...). Par exemple, si un oiseau se pose sur votre terrain, vous avez le droit de vous en faire un civet ;)
Donc, mise à part la morale, je ne vois pas de problème, à part si le fermier a un titre de propriété sur ce cheptel ...
Cordialement
15 juin 2008 à 14:40
Merci de votre réponse.