Mes droits suite a une promesse de vente?

anne marie -
Engo Messages postés 1333 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 14 juin 2008 à 22:16

Bonjour, suite a une promesse de vente quels sont mes droits si un autre heritier survient.....?

A voir également:

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Vente immobilière en droit français - Guide
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Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
Promesse d'embauche modele - Guide
Droits de succession - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Engo Messages postés 1333 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 764

Tu t'es portée acquérice d'un bien, le propriétaire est décédé et c'est l'héritier qui est maintenant propriétaire? c'est ça?
Dans ce cas, l'obligation continue... tu pourras acheter le bien normalement.

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