Mes droits suite a une promesse de vente?

anne marie -  
Engo Messages postés 1333 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, suite a une promesse de vente quels sont mes droits si un autre heritier survient.....?

1 réponse

  1.
    Engo Messages postés 1333 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   764
     
    Tu t'es portée acquérice d'un bien, le propriétaire est décédé et c'est l'héritier qui est maintenant propriétaire? c'est ça?
    Dans ce cas, l'obligation continue... tu pourras acheter le bien normalement.
    -1

Discussions similaires

CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Mon ex veut renoncer à son autorité parentale
sabiv45 -
popo -

7 réponses
Comment debloquer le montant total des droits suspendu?
Adkyts -
Ysabe_l -

1 réponse
Promesse d'embauche annulé
Bersweiler -
Bersweiler -

1 réponse