Mes droits suite a une promesse de vente? anne marie - Dernière réponse le 14 juin 2008 1 réponse Bonjour, suite a une promesse de vente quels sont mes droits si un autre heritier survient.....? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Engo Tu t'es portée acquérice d'un bien, le propriétaire est décédé et c'est l'héritier qui est maintenant propriétaire? c'est ça? Dans ce cas, l'obligation continue... tu pourras acheter le bien normalement. Discussions similaires CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm se déchoir de ses droits parentaux maybe Mon ex veut renoncer à son autorité parentale sabiv45 Comment renoncer à mes droits parentaux ? Jojo8357 Comment debloquer le montant total des droits suspendu? Adkyts Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Engo Tu t'es portée acquérice d'un bien, le propriétaire est décédé et c'est l'héritier qui est maintenant propriétaire? c'est ça? Dans ce cas, l'obligation continue... tu pourras acheter le bien normalement.