Mes droits suite a une promesse de vente?
anne marie
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14 juin 2008 à 21:47
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 14 juin 2008 à 22:16
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 14 juin 2008 à 22:16
A voir également:
- Mes droits suite a une promesse de vente?
- Promesse d'embauche modele - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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- J'ai loupé une priorité à droite et j'ai eu mon permis - Forum Automobile
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Engo
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14 juin 2008 à 22:16
14 juin 2008 à 22:16
Tu t'es portée acquérice d'un bien, le propriétaire est décédé et c'est l'héritier qui est maintenant propriétaire? c'est ça?
Dans ce cas, l'obligation continue... tu pourras acheter le bien normalement.
Dans ce cas, l'obligation continue... tu pourras acheter le bien normalement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...