Occupation illégale

NORMAND 01 - 14 juin 2008 à 12:15
 marc.esposito - 14 juin 2008 à 18:43
Bonjour,
Propriétaires d'une maison normande de carctére comportant deux logements, dont un libre actuellement, nous avons donné, par l'intermédiaire de l'Agence qui gère le bien et dans les formes légales, congé aux locataires occupants le logement restant. Nous souhaitons vendre ce bien dès qu'il sera libre d'occupants.
Pour cause de la présence de trois chiens dont deux de défense, nos locataires déclarent vouloir quitter les lieux mais ne le pouvoir car il ne trouvent pas de propriétaires qui acceptent les trois animaux.
L'échéance du bail est passée, nous avons remis le dossier aux mains d'un avocat qui ne nous a laissé aucun espoir de récupérer notre bien.
En résumé :
Les locataires partiront quant et s'il le veulent bien,
Ils paieront une indeminité d'occupation équivalent à la valeur du loyer actuel s'ils le veulent bien.
La loi est une chose et la réalité une autre, nous sommes impuissants et relativement désespérés.

Que faire?
Merci de votre réponse.

3 réponses

C'est vrai que pour faire partir des locataires c'est dur mais des squateurs avec des chiens encore plus.

Il vous faut trouver un moyen de vous debarrasser d'eux, ou leur trouver un logement ( je sais c'est con mais c'est une solution ) ou leur faire peur (?)

J'ai un copain qui a eu le même problème et comme la loi n'y faisait rien il a pris un autre chemin .
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Merci de votre message.

A bientôt
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marc.esposito
14 juin 2008 à 18:43
normalement, le fait que les locataires aient des chiens ou des poules ne vous regarde en aucun cas dans le contrat de location, vous n'avez aucune obligation de les reloger le cas échéant.

Par contre, le paiement d'une indemnité d'occupation est un droit dont vous devez vous prévaloir.
Les procédures d'expulsion sont longues mais devraient aboutir dans ce cas je pense.

Courage
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