Mon voisin veut ouvrir une porte dans son mur
Piecat02
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furette08 Messages postés 17 Statut Membre -
furette08 Messages postés 17 Statut Membre -
Bonsoir,
Sur un côté de ma propriété, le voisin a son mur d’enceinte 1.80 m de haut, il a commencé à faire éboulé son mur, les pierres sont tombés de mon côté. J’ai appris aujourd’hui qu’il voulait percer une porte pour circuler dans le tour d’échelle qui est notre propriété et qui fait 1 mètre de large. Quelles sont les distances à respecter ? Que peut-on faire pour faire respecter nos droits ?
Merci d’avance
Sur un côté de ma propriété, le voisin a son mur d’enceinte 1.80 m de haut, il a commencé à faire éboulé son mur, les pierres sont tombés de mon côté. J’ai appris aujourd’hui qu’il voulait percer une porte pour circuler dans le tour d’échelle qui est notre propriété et qui fait 1 mètre de large. Quelles sont les distances à respecter ? Que peut-on faire pour faire respecter nos droits ?
Merci d’avance
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2 réponses
bonjour : Pour ouvrir une porte, normalement il faut une autorisation de travaux. Il n'a pas dû la demander sinon on la lui aurait refusée.
Donc avertissez-le, et s'il ne veut rien entendre, allez à l'urbanisme au service des permis de construire.
Donc avertissez-le, et s'il ne veut rien entendre, allez à l'urbanisme au service des permis de construire.
s'agissant d'une vue droite (Les vues droites permettent de plonger le regard chez autrui lorsque l'on est placé dans l'axe de l'ouverture (sans avoir à se pencher ni à tourner la tête) L'article 678 du code civil prévoit une distance minimale de 1,90 m à respecter entre la façade où l'ouverture est pratiquée et la limite de la propriété voisine
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci laure, je vais me renseigner auprès de l'urbanisme.