Qui doit paer pour vider une fosse septique
Résolu/Fermé
azy1966
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davidgt2 -
davidgt2 -
Bonjour,
nous sommes locataire d'une maison où le raccordement au tout à l'égout vient d'être fait.
le propriétaire nous dit que c'est à nous de payer pour vider la fosse septique.
merci de nous dire quoi faire car pour nous, c'est à lui de payer.
merci
nous sommes locataire d'une maison où le raccordement au tout à l'égout vient d'être fait.
le propriétaire nous dit que c'est à nous de payer pour vider la fosse septique.
merci de nous dire quoi faire car pour nous, c'est à lui de payer.
merci
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4 réponses
Celà se vide tous les cinq ans environ.
Il est logique que ce soit l'occupant puisque ce sont vos déchêts.
Exemple : vos ordures ménagères, vous les payez bien en fin d'année (puisque le propriétaire vous répercute le montant inscrit sur sa taxe foncière)
Par contre, là où il peut y avoir un bémole, c'est depuis combien de temps vous êtes occupant de cette maison. Et il faudra trouver un juste milieu. Exemple, si vous n'y êtes que depuis six mois, ce n'est pas en six mois que vous avez rempli la fosse sceptique. Elle était déjà bien pleine par les précédents occupants avant que vous ne venez. Donc là vous pouvez accepter d'y participer de manière modique financièrement.
Il est logique que ce soit l'occupant puisque ce sont vos déchêts.
Exemple : vos ordures ménagères, vous les payez bien en fin d'année (puisque le propriétaire vous répercute le montant inscrit sur sa taxe foncière)
Par contre, là où il peut y avoir un bémole, c'est depuis combien de temps vous êtes occupant de cette maison. Et il faudra trouver un juste milieu. Exemple, si vous n'y êtes que depuis six mois, ce n'est pas en six mois que vous avez rempli la fosse sceptique. Elle était déjà bien pleine par les précédents occupants avant que vous ne venez. Donc là vous pouvez accepter d'y participer de manière modique financièrement.
ca dépend de quand date la dernière vidange et de ton contrat
Si la fosse a été vidangé avant ton emménagement, c'est a toi de la payer cette fois.
Par contre si elle n'a pas été vidangé avant, c'est au proprio de la payer car rien ne prouve que c'est toi qui la chargé le plus.
Demande au propriétaire le bordereau de vidange et tien nous au courant
Si la fosse a été vidangé avant ton emménagement, c'est a toi de la payer cette fois.
Par contre si elle n'a pas été vidangé avant, c'est au proprio de la payer car rien ne prouve que c'est toi qui la chargé le plus.
Demande au propriétaire le bordereau de vidange et tien nous au courant
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je dirai pareil pour le yogourt....faut pas se laisser avoir par la mode écolo. C'est sur que ca fait pas de mal le yogourt mais ca fait pas de bien non plus a utilisation normal. a utiliser uniquement apres une longue periode d'inactivité (vacance..).
Sinon la meilleur chose un bon caca et se repart.
.... et ca c'est le meilleur moyen..