qui doit paer pour vider une fosse septique Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
nous sommes locataire d'une maison où le raccordement au tout à l'égout vient d'être fait.
le propriétaire nous dit que c'est à nous de payer pour vider la fosse septique.
merci de nous dire quoi faire car pour nous, c'est à lui de payer.
merci

MARINETTE · Accepted Answer

bonjour;
tout dépend depuis combien de temps vs etes locataire et s'il existait d'autres locataires avant 
lui demander la dernière facture de vidange de l'assainissement vous avez le droit

Laur. · Answer

Bonjour : En principe,  il a raison. Sauf si vous n'occupez le logement depuis très peu de temps.. De toutes façons on est obligé de faire vidanger les fosses sceptiques périodiquement. Mais là, avec l'égoût vous n'aurez plus à le faire.

paf · Answer

Celà se vide tous les cinq ans environ.
Il est logique que ce soit l'occupant puisque ce sont vos déchêts.
Exemple : vos ordures ménagères, vous les payez bien en fin d'année (puisque le propriétaire vous répercute le montant inscrit sur sa taxe foncière)
Par contre, là où il peut y avoir un bémole, c'est depuis combien de temps vous êtes occupant de cette maison. Et il faudra trouver un juste milieu. Exemple, si vous n'y êtes que depuis six mois, ce n'est pas en six mois que vous avez rempli la fosse sceptique. Elle était déjà bien pleine par les précédents occupants avant que vous ne venez. Donc là vous pouvez accepter d'y participer de manière modique financièrement.

davidgt2 · Answer

ca dépend de quand date la dernière vidange et de ton contrat
Si la fosse a été vidangé avant ton emménagement, c'est a toi de la payer cette fois.
Par contre si elle n'a pas été vidangé avant, c'est au proprio de la payer car rien ne prouve que c'est toi qui la chargé le plus.

Demande au propriétaire le bordereau de vidange et tien nous au courant

Qui doit paer pour vider une fosse septique

4 réponses

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