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1 réponse
bonsoir
Il me semble qu'il n'y a pas de loi qui règlemente celà ; c'est à chaque Entreprise qu'appartient de demander tel ou tel acompte. Et c'est aussi au client d'accepter ou de refuser.
Mais, il faut savoir que s'il accepte des acomptes, le revers de la médaille fait que l'Entreprise a l'obligation d'assurer la prestation qu'elle a accepté de faire.
Maintenant, dans la pratique, mon expérience personnelle me faire dire : méfiez-vous
D'une part, une Entreprise qui paraît aussi gourmande en acomptes (30% versé à la signature, 20% versé au démarrage des travaux et maintenant demande de verser 30%, prétextant qu'il doit payer les fournisseurs) devrait inciter à vérifier sa santé financière (interroger des collègues de cette Entreprise, la Fédération du bâtiment qui tient une liste noire, etc...). La méfiance voudrait qu'après avoir versé 50 %, il vaudrait mieux attende que les trois quarts du travail soit exécuté avant de reverser 25 %, puis 25 % restant à la fin des travaux (lorsque vous aurez signé la réception des travaux.
D'autre part, la jurisprudence considère que lorsque l'on a versé la totalité des travaux à l'Entreprise alors que le chantier est inachevé, c'est que l'on a considéré que le chantier était terminé.
Donc il vaut mieux agir en tant que bon père de famille tout en étant avisé des conséquences.
Il me semble qu'il n'y a pas de loi qui règlemente celà ; c'est à chaque Entreprise qu'appartient de demander tel ou tel acompte. Et c'est aussi au client d'accepter ou de refuser.
Mais, il faut savoir que s'il accepte des acomptes, le revers de la médaille fait que l'Entreprise a l'obligation d'assurer la prestation qu'elle a accepté de faire.
Maintenant, dans la pratique, mon expérience personnelle me faire dire : méfiez-vous
D'une part, une Entreprise qui paraît aussi gourmande en acomptes (30% versé à la signature, 20% versé au démarrage des travaux et maintenant demande de verser 30%, prétextant qu'il doit payer les fournisseurs) devrait inciter à vérifier sa santé financière (interroger des collègues de cette Entreprise, la Fédération du bâtiment qui tient une liste noire, etc...). La méfiance voudrait qu'après avoir versé 50 %, il vaudrait mieux attende que les trois quarts du travail soit exécuté avant de reverser 25 %, puis 25 % restant à la fin des travaux (lorsque vous aurez signé la réception des travaux.
D'autre part, la jurisprudence considère que lorsque l'on a versé la totalité des travaux à l'Entreprise alors que le chantier est inachevé, c'est que l'on a considéré que le chantier était terminé.
Donc il vaut mieux agir en tant que bon père de famille tout en étant avisé des conséquences.
La législation juridique et financière évolue en permanence...