Demnade pour résiliation de bail

bruno -  
 solitaire -
Bonjour,

Je suis étudiant et je suis locataire d'un logement meublé. J'ai signé mon bail où il est marqué que le préavis de résiliation est de 3 mois. J'aimerais savoir vu que je suis étudiant et que c'est un meublé si le préavis ne peut pas être seulement de un mois.

Merci de votre compréhension.
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8 réponses

kaki
 
non. relire les CG du bail qui prévoient les cas où le préavis est ramené à 1 mois.
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur 3 376
 
Bonjour
s'il s'agit d'un meublé le préavis est de 1 mois
"Le locataire peut donner congé à tout moment avec un préavis d'un mois." (anil)
voici le lien
http://www.anil.org/guide/locatif/meuble.htm#B
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kaki
 
Je te confirme que non. Car tu précises que ton bail (pour un meublé) prévoit que le préavis est de trois mois. c'est ton bail qui prévaut (car ce type d'obligations n'est pas règlementé comme dans une location vide)
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur 3 376
 
pour une location meublée :" Le préavis de 1 mois pour le locataire d'un meublé et de 3 mois pour le propriétaire " font partie des clauses obligatoires; (???)
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kaki
 
Sur un contrat de location meublée le préavis de 1 mois pour le locataire d'un meublé et de 3 mois pour le propriétaire " fait partie des clauses non règlementées. Autrement dit, si le bail précise que le locataire a un mois ou deux mois ou trois mois de préavis de départ, c'est le contrat qui prévaut. Il s'agit de clauses non règlementées, c'est-à-dire à la libre discussion entre preneur et bailleur. Autrement dit c'est purement contractuel entre preneur et bailleur.
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur 3 376
 
;) ok merci
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solitaire
 
J'ai pu bénéficier d'un petit logement après reprise d'un bail locatif effectuée dans les règles : je suis épouse séparée du propriétaire .
Il se trouve qu'un appartement dont je suis co propriétaire va se libérer prochainement et je souhaite y habiter.
De quel temps minimum dois-je justifier pour l'occupation effective du 1er appartement (celui auquel le propriétaire a mis fin au bail pour moi) ?
Les précédents locataires peuvent-ils porter plainte si la durée de mon occupation est trop courte (avant qu'intervienne mon prochain déménagement) ?
Merci pour votre réponse
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solitaire
 
J'ai pu bénéficier d'un petit logement après reprise d'un bail locatif effectuée dans les règles : je suis épouse séparée du propriétaire .
Il se trouve qu'un appartement dont je suis co propriétaire va se libérer prochainement et je souhaite y habiter.
De quel temps minimum dois-je justifier pour l'occupation effective du 1er appartement (celui auquel le propriétaire a mis fin au bail pour moi) ?
Les précédents locataires peuvent-ils porter plainte si la durée de mon occupation est trop courte (avant qu'intervienne mon prochain déménagement) ?
Merci pour votre réponse
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