demnade pour résiliation de bail

Question

Bonjour,

Je suis étudiant et je suis locataire d'un logement meublé. J'ai signé mon bail où il est marqué que le préavis de résiliation est de 3 mois. J'aimerais savoir vu que je suis étudiant et que c'est un meublé si le préavis ne peut pas être seulement de un mois.

Merci de votre compréhension.

kaki · Answer

non. relire les CG du bail qui prévoient les cas où le préavis est ramené à 1 mois.

pititenouette · Answer

Bonjour
s'il s'agit d'un meublé le préavis est de 1 mois
"Le locataire peut donner congé à tout moment avec un préavis d'un mois." (anil)
voici le lien 
http://www.anil.org/guide/locatif/meuble.htm#B

kaki · Answer

Je te confirme que non. Car tu précises que ton bail (pour un meublé) prévoit que le préavis est de trois mois. c'est ton bail qui prévaut (car ce type d'obligations n'est pas règlementé comme dans une location vide)

pititenouette · Answer

pour une location meublée :" Le préavis  de 1 mois pour le locataire d'un meublé et de 3 mois pour le propriétaire " font partie des clauses obligatoires; (???)

kaki · Answer

Sur un contrat de location meublée le préavis de 1 mois pour le locataire d'un meublé et de 3 mois pour le propriétaire " fait partie des clauses non règlementées. Autrement dit, si le bail précise que le locataire a un mois ou deux mois ou trois mois de préavis de départ, c'est le contrat qui prévaut. Il s'agit de clauses non règlementées, c'est-à-dire à la libre discussion entre preneur et bailleur. Autrement dit c'est purement contractuel entre preneur et bailleur.

pititenouette · Answer

;) ok merci

solitaire · Answer

J'ai pu bénéficier d'un petit logement après reprise d'un bail locatif effectuée dans les règles : je suis épouse séparée du propriétaire .
 Il se trouve qu'un appartement dont je suis co propriétaire va se libérer prochainement et je souhaite y habiter.  
De quel temps minimum dois-je justifier pour  l'occupation effective du 1er appartement (celui auquel le propriétaire a mis fin au bail pour moi) ? 
Les précédents locataires peuvent-ils porter plainte si la durée de mon occupation est trop courte (avant qu'intervienne mon prochain  déménagement) ?
Merci pour votre réponse

solitaire · Answer

J'ai pu bénéficier d'un petit logement après reprise d'un bail locatif effectuée dans les règles : je suis épouse séparée du propriétaire .
 Il se trouve qu'un appartement dont je suis co propriétaire va se libérer prochainement et je souhaite y habiter.  
De quel temps minimum dois-je justifier pour  l'occupation effective du 1er appartement (celui auquel le propriétaire a mis fin au bail pour moi) ? 
Les précédents locataires peuvent-ils porter plainte si la durée de mon occupation est trop courte (avant qu'intervienne mon prochain  déménagement) ?
Merci pour votre réponse

Demnade pour résiliation de bail

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