Intrusion s/prop ayant prescript° trentenaire
Piecat02
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pierre a feu Messages postés 219 Statut Membre -
pierre a feu Messages postés 219 Statut Membre -
Bonjour, qui peut me répondre?
Lors de la signature du compromis de vente de notre futur bien (30 mai 2007), les limites de propriété étaient le grillage l'entourant posé en 1972, accolé au mur du voisin (accord avec les anciens propriétaires).
Entre la signature du compromis et la signature définitive (21 septembre 2007), le voisin (nouveau propriétaire) a pénétré sur la propriété, détruit 1m linéaire de grillage et coupé 2 sapins de10 m à mi-tronc, ce targuant que cette bande de terrain (28 m de long sur 1 m de large) lui appartenait. Une remise est construite en partie sur cette parcelle, il demandait à ce qu’elle soit détruite.
Notre ancien propriétaire a fait joué la prescription trentenaire (intervention avocat et notaire), il a fait venir les gendarmes, ils n'ont pas voulus donné suite, l’huissier contacté n'a pas voulu se déplacer un dimanche. Le voisin s'est calmé, statu quo jusqu'à maintenant.
Sommes entrés en possession du bien, y habitons, début de l'année le chien du voisin toujours dans notre propriété et ses enfants passent par notre propriété pour rentré chez eux (pas de droit de passage, ils ont une ouverture sur la route), contact avec le voisin, il clôture la partie de son mur éboulé lieu de passage du chien et des enfants.
Début mai, nous voulons en finir avec cette situation et refaire la clôture de l'ensemble de la propriété, envoie lettre RAR au voisin (09 mai 2008) pour qu'il remette en place le grillage détruit lors de son intrusion en juin 2007(soit 1m linéaire), nous lui donnons un délai d'un mois (protection possessoire en notre faveur).
Pas de travaux, courrier recommandée de leurs parts (02 juin 2008), nous enjoignant de leur remettre à disposition ce bout de terrain et de détruire la remise sise sur ce dit terrain délai un mois, il propose aussi l'intervention d'un géomètre, appuie de leur dire extrait cadastral.
Le 03 juin nouvelle intrusion de leur part sur notre propriété, pendant mon absence, ils ont coupé des branches mis en tas sur notre terrain. Je n'ose plus m'absenter, maintenant je ferme la grille à clé pour qu'il n'y ai aucune intrusion et nous avons rebouché provisoirement le grillage enlevé par leur soin, nous entretenons la parcelle en temps que propriétaire, que faut-il faire de plus? Pour avoir enfin la paix et être reconnus comme légitime propriétaire. RDV chez notre notaire le 10 juin 2008. Je voudrais monter un dossier pour faire reconnaître nos droits et avoir le plus d'argument possible pour nous défendre et faire bouger les choses.
Merci d'avance
Cordialement
Lors de la signature du compromis de vente de notre futur bien (30 mai 2007), les limites de propriété étaient le grillage l'entourant posé en 1972, accolé au mur du voisin (accord avec les anciens propriétaires).
Entre la signature du compromis et la signature définitive (21 septembre 2007), le voisin (nouveau propriétaire) a pénétré sur la propriété, détruit 1m linéaire de grillage et coupé 2 sapins de10 m à mi-tronc, ce targuant que cette bande de terrain (28 m de long sur 1 m de large) lui appartenait. Une remise est construite en partie sur cette parcelle, il demandait à ce qu’elle soit détruite.
Notre ancien propriétaire a fait joué la prescription trentenaire (intervention avocat et notaire), il a fait venir les gendarmes, ils n'ont pas voulus donné suite, l’huissier contacté n'a pas voulu se déplacer un dimanche. Le voisin s'est calmé, statu quo jusqu'à maintenant.
Sommes entrés en possession du bien, y habitons, début de l'année le chien du voisin toujours dans notre propriété et ses enfants passent par notre propriété pour rentré chez eux (pas de droit de passage, ils ont une ouverture sur la route), contact avec le voisin, il clôture la partie de son mur éboulé lieu de passage du chien et des enfants.
Début mai, nous voulons en finir avec cette situation et refaire la clôture de l'ensemble de la propriété, envoie lettre RAR au voisin (09 mai 2008) pour qu'il remette en place le grillage détruit lors de son intrusion en juin 2007(soit 1m linéaire), nous lui donnons un délai d'un mois (protection possessoire en notre faveur).
Pas de travaux, courrier recommandée de leurs parts (02 juin 2008), nous enjoignant de leur remettre à disposition ce bout de terrain et de détruire la remise sise sur ce dit terrain délai un mois, il propose aussi l'intervention d'un géomètre, appuie de leur dire extrait cadastral.
Le 03 juin nouvelle intrusion de leur part sur notre propriété, pendant mon absence, ils ont coupé des branches mis en tas sur notre terrain. Je n'ose plus m'absenter, maintenant je ferme la grille à clé pour qu'il n'y ai aucune intrusion et nous avons rebouché provisoirement le grillage enlevé par leur soin, nous entretenons la parcelle en temps que propriétaire, que faut-il faire de plus? Pour avoir enfin la paix et être reconnus comme légitime propriétaire. RDV chez notre notaire le 10 juin 2008. Je voudrais monter un dossier pour faire reconnaître nos droits et avoir le plus d'argument possible pour nous défendre et faire bouger les choses.
Merci d'avance
Cordialement
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1 réponse
Faites constater par huissier (la semaine), prenez des photos, prenez les documents relatifs à la vente (notariés également tout doit y être), renseignez vous auprès de l'A.D.I.L. de votre département et voyez avec votre service juridique (assurance maison) pour préparer d'éventuelles suites.
Allez à la gendarmerie pour y faire une déclaration des désagréments dont vous faites l'objet depuis ''X'' temps et cela à chaques fois que la situation se présente.
Allez à la gendarmerie pour y faire une déclaration des désagréments dont vous faites l'objet depuis ''X'' temps et cela à chaques fois que la situation se présente.