Servitude
isam93
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Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes 5 propriétaires et le chemin appartient aux 3 premiers.
Les deux derniers ont le droit de servitude.
Peut on fermer le chemin avec une barriere à carte et donner une carte aux 2 derniers propriétaires ?
merci
Cordialement
Nous sommes 5 propriétaires et le chemin appartient aux 3 premiers.
Les deux derniers ont le droit de servitude.
Peut on fermer le chemin avec une barriere à carte et donner une carte aux 2 derniers propriétaires ?
merci
Cordialement
3 réponses
Bonjour,
ne pensez-vous pas que vous devriez poser la question aux 3 propriétaires et 2 utilisateurs (je ne sais pas dans quelle catégorie vous vous placez).
ne pensez-vous pas que vous devriez poser la question aux 3 propriétaires et 2 utilisateurs (je ne sais pas dans quelle catégorie vous vous placez).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous avons un problème avec le dernier proprietaire qui fait du trafic sur son terrain. Tous les jours des camions passent pour effectuer des livraisons au black et défonce le chemin. Le problème, c'est que c'est un chemin de terrain que nous devons, nous les 3 propriétaire entretenir à nos frais.
Nous voudrions faire une barriere avec un pass magnétique 1 par propriétaire (donc 5), nous pourrons alors controler l'accès.
Cordialement.