Servitude
isam93
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3 juin 2008 à 12:06
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 3 juin 2008 à 13:26
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 3 juin 2008 à 13:26
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Igor1
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3 juin 2008 à 12:22
3 juin 2008 à 12:22
Bonjour,
ne pensez-vous pas que vous devriez poser la question aux 3 propriétaires et 2 utilisateurs (je ne sais pas dans quelle catégorie vous vous placez).
ne pensez-vous pas que vous devriez poser la question aux 3 propriétaires et 2 utilisateurs (je ne sais pas dans quelle catégorie vous vous placez).
si tu a aucun acces pour acceder a ta proprieter il doivent te donner un droit de passage ; voit sa avec la mairie
Igor1
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3 juin 2008 à 13:26
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Re.
avez- vous lu ce qu'il y a d'inscrit sur la servitude : limite en poids par exemple, ou participation aux frais d'entretien du chemin ce qui serait logique. Vous auriez du commencer votre post par là.
avez- vous lu ce qu'il y a d'inscrit sur la servitude : limite en poids par exemple, ou participation aux frais d'entretien du chemin ce qui serait logique. Vous auriez du commencer votre post par là.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juin 2008 à 12:54
Nous avons un problème avec le dernier proprietaire qui fait du trafic sur son terrain. Tous les jours des camions passent pour effectuer des livraisons au black et défonce le chemin. Le problème, c'est que c'est un chemin de terrain que nous devons, nous les 3 propriétaire entretenir à nos frais.
Nous voudrions faire une barriere avec un pass magnétique 1 par propriétaire (donc 5), nous pourrons alors controler l'accès.
Cordialement.