Vente d'un appartement en RUSSIE
pszleg
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Bonjour,
Mon épouse est russe et nous vivons ensemble en France depuis décembre 2006. Nous venons d'acheter un appartement qui est notre résidence principale en France.
Elle possède l'appartement en Russie qui était sa résidence principale auparavant.
Dans la mesure où elle souhaite vendre ce bien, je recherche la procédure à suivre et, notamment, quelles seront les obligations juridiques et fiscales en France.
Pourriez-vous m'aider ?
Merci d'avance.
Cordialement,
Patrick
Mon épouse est russe et nous vivons ensemble en France depuis décembre 2006. Nous venons d'acheter un appartement qui est notre résidence principale en France.
Elle possède l'appartement en Russie qui était sa résidence principale auparavant.
Dans la mesure où elle souhaite vendre ce bien, je recherche la procédure à suivre et, notamment, quelles seront les obligations juridiques et fiscales en France.
Pourriez-vous m'aider ?
Merci d'avance.
Cordialement,
Patrick
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2 réponses
Bonjour,
Votre question doit être posée à un avocat Russe.
En fonction du principe de souveraineté de chaque Etat, je ne vois pas comment le fait de vendre un appartement en Russie, pourrait avoir une incidence en France, en dehors du transfert possible des fonds en france, mais il s'agit d'un problème bancaire,
Si vous êtes en France, renseignez vous auprès de votre Ambassade, il y a certainement un service juridique, ayant l'habitude de ce genre de problème.
Votre question doit être posée à un avocat Russe.
En fonction du principe de souveraineté de chaque Etat, je ne vois pas comment le fait de vendre un appartement en Russie, pourrait avoir une incidence en France, en dehors du transfert possible des fonds en france, mais il s'agit d'un problème bancaire,
Si vous êtes en France, renseignez vous auprès de votre Ambassade, il y a certainement un service juridique, ayant l'habitude de ce genre de problème.
bonjour!
je ne suis pas intéréssé par votre appartement mais je me demandais si vous ou votre femme auriez pu me donner des cours de russe.voilà mon reve d'enfance est d'aller en russie seulement je ne connait pas un mot russe et j'aimerais beaucoup apprendre.si vous pouvez m'aidez cordialement
JOHN
je ne suis pas intéréssé par votre appartement mais je me demandais si vous ou votre femme auriez pu me donner des cours de russe.voilà mon reve d'enfance est d'aller en russie seulement je ne connait pas un mot russe et j'aimerais beaucoup apprendre.si vous pouvez m'aidez cordialement
JOHN
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Mon épouse va prendre rendez-vous avec l'ambassade sur ce sujet.
Je pose la question car certaines personnes m'ont dit qu'il fallait déclarer cette somme en France. Nous pourrions être notamment imposés sur la plus-value (déduction faite des sommes versées en Russie).
Bonne journée.
Cordialement,
Patrick
Il doit avoir en principe (j'ai pas vérifié) une convention diplomatique entre la france et la russie, pour règler ce problème, il faut d'abord contrôler cette convention, le principe est que les traités internationatiaux priment la loi interne, (articles 58 ou 78 de la Constitution). si vous êtes assujetti à une fiscalité en russie, il ne peut avoir une deuxième imposition en france.
Il y a quelquefois des problèmes notamment pour des pays considérés comme des paradis fiscaux, et ceci pour éviter l'évasion fiscale, comme les bahamas, les îles caïmans, et quelques états du sud Pacifique, mais il faut éviter d'être trop précis,
Bien à vous,