Annulation d'un compromis de vente

hakak - 2 juin 2008 à 16:42
 tev - 23 juin 2008 à 10:10
Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente au mois de janvier 2008, lequel stipulait que nous devions signer chez le notaire au plus tard le 16 mai 2008.
Or, à ce jour nous n'avons toujours pas de nouvelles car il me semble que les documents que le vendeur doit fournir au notaire n'ont pas été transmis.
Pouvons nous annuler cet achat sans avoir à payer de pénalités ?
Sur le compromis, il est indiqué dans la rubrique "clause pénale" :

" Il est convenu qu'au cas ou l'une des parties viendrait à refuser de régulariser par acte authentique la présente vente dans le délai imparti, sauf à justifier de l'application d'une condition suspensive ou d'un retard lié à la non obtention par le notaire de toutes les pièces, titres et documents nécessaires à la perfection de l'acte, elle pourra y être contrainte pour tous les moyens et voies de droit en supportant les frais de poursuites et de recours à justice et sans préjudice de tous dommages et intérêts."

Je crois comprendre que si le notaire n'a pas récupéré les documents et donc n'a pas pu procéder à la signature de la vente, nous pouvons annuler sans avoir à payer de pénalités.

Merci pour vos réponses et votre aide;

2 réponses

le delai de retraction est de 7 jours des lors de la signature . malheuresement dès fois le notaire mais du temps a reunir les pieces pour pour signifié l'acte authentique . ON NE PEUT PAS RESILIé UN COMPROMIS POUR CE TYPE DE RAISON IL FAUT ETRE PATIENT EST RELANCé LE NOTAIRE .
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Bonjour ,Je voulais avoir un type de lettre recommandée a envoyé à un acheteur qui refuse d'acheter un terrain .En effet ce dernier à signé un compromis qui est terminé depuis le 31 Mai .Il m'a expliqué qu'il n'avait pas la possibilité d'acheter ce terrain suite à un probleme financier avec sa banque .Lors du compromis il avait versé 5% que j'ai encaissé selon les lois italiennes .Et il ne mentionnait pas l'obtention d'un pret car d'apres lui il avait l'argent .Aujourd'hui il voudrait recuper l' argent qu'il m'a versé .Cette personne s'est desisté et m'a fait perdre du temps tout simplement .Merci pour vos reponses
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