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2 réponses
le delai de retraction est de 7 jours des lors de la signature . malheuresement dès fois le notaire mais du temps a reunir les pieces pour pour signifié l'acte authentique . ON NE PEUT PAS RESILIé UN COMPROMIS POUR CE TYPE DE RAISON IL FAUT ETRE PATIENT EST RELANCé LE NOTAIRE .
Bonjour ,Je voulais avoir un type de lettre recommandée a envoyé à un acheteur qui refuse d'acheter un terrain .En effet ce dernier à signé un compromis qui est terminé depuis le 31 Mai .Il m'a expliqué qu'il n'avait pas la possibilité d'acheter ce terrain suite à un probleme financier avec sa banque .Lors du compromis il avait versé 5% que j'ai encaissé selon les lois italiennes .Et il ne mentionnait pas l'obtention d'un pret car d'apres lui il avait l'argent .Aujourd'hui il voudrait recuper l' argent qu'il m'a versé .Cette personne s'est desisté et m'a fait perdre du temps tout simplement .Merci pour vos reponses