1 réponse
Bonjour,
- je suis separé de mon voisin par un passage publique de 1.5m .
- mon voisin a monter un muret et projete de faire un portillon avec ouverture sur ce passage pubique: en a t il le droit ?
- je suis proprietaire d 'un seche linge a evacuation.Ai je le droit de faire sortir cette evacuation sur ce passage publique ?
MERCI
- je suis separé de mon voisin par un passage publique de 1.5m .
- mon voisin a monter un muret et projete de faire un portillon avec ouverture sur ce passage pubique: en a t il le droit ?
- je suis proprietaire d 'un seche linge a evacuation.Ai je le droit de faire sortir cette evacuation sur ce passage publique ?
MERCI
La législation juridique et financière évolue en permanence...