Avis d'opposition administrative
Résolu/Fermé
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24 réponses
Bonsoir,
Les oppositions administratives sont des reliquats de dettes que vous avez envers le Trésor Public.
Dans l'administration, ils sont long, très long, mais vous retrouve toujours...
Notamment lorsqu'il sagit d'amendes non réglées, ou bien non encaissées...vous croyez qu'il vous oublie un an après, mais non! Non seulement il ne vous oublie pas, mais en plus il vous présente une dette multiplié par 10 par rapport à l'initiale...
La procédure est la suivante:
Envoi du courrier "Avis d'Opposition Administrative" au débiteur ainsi qu'à l'établissement teneur du compte du débiteur supposé.
L'Etablissement bancaire procède alors dès réception de l'avis, au blocage de la somme réclamée par le Trésor Public.
Deux solutions,
- soit le débiteur est titulaire d'avoirs couvrant l'opposition, alors la somme globale est isolée, et sera réglée sous 30 jours au Trésor, si aucune Main levée du Trésor n'est receptionnée par la banque: dans ce cas la dette est réglée. Le débiteur à malgrè tout payé les frais pris par la banque selon sa tarification en vigueur.
- soit le débiteur ne dispose pas d'assez de liquidités pour couvrir la dette, dans ce cas, tous les comptes sont bloqués (au débit), et la somme au crédit des comptes (épargne à vue et liquide) est bloquée en totalité (seulement pour les montants constatés à réception de l'avis).
Le débiteur dispose donc d'un délais de 30 jours pour se mettre en relation avec le Trésor Public pour trouver un accord amiable, un échelonnement de dette: si un accord est trouvé, et que le débiteur s'engage à régler, le Trésor envoi une main levée à la Banque, qui procèdera au déblocage des sommes d'argent. Libre au débiteur d'honorer ses engagements auprès du Trésor.
Passé le délais des 30 jours, si le débiteur n'a pas contacté le Trésor, alors les sommes qui ont été "bloquées" seront reversées en totalité au Trésor, si les sommes reversées ne couvrent pas la dette, alors le Trésor aura recours à la même procédure des mois, voir des années plus tard...
...sachez que les frais pris par la banque ne sont pas un forfait, et sont prélevés à chaque fois que se présente une Opposition Administrative...
Un conseil, 90€ d'amende, il vaut mieu les assumer de suite plutôt que de les voir passer à 600 € quelques années plus tard...
....et lorsqu'on paye en chèque, on surveille que celui ci a bien été débité...(en cas de problème on peut contester durant les 30 jours et prouver notre bonne foie...)
Les oppositions administratives sont des reliquats de dettes que vous avez envers le Trésor Public.
Dans l'administration, ils sont long, très long, mais vous retrouve toujours...
Notamment lorsqu'il sagit d'amendes non réglées, ou bien non encaissées...vous croyez qu'il vous oublie un an après, mais non! Non seulement il ne vous oublie pas, mais en plus il vous présente une dette multiplié par 10 par rapport à l'initiale...
La procédure est la suivante:
Envoi du courrier "Avis d'Opposition Administrative" au débiteur ainsi qu'à l'établissement teneur du compte du débiteur supposé.
L'Etablissement bancaire procède alors dès réception de l'avis, au blocage de la somme réclamée par le Trésor Public.
Deux solutions,
- soit le débiteur est titulaire d'avoirs couvrant l'opposition, alors la somme globale est isolée, et sera réglée sous 30 jours au Trésor, si aucune Main levée du Trésor n'est receptionnée par la banque: dans ce cas la dette est réglée. Le débiteur à malgrè tout payé les frais pris par la banque selon sa tarification en vigueur.
- soit le débiteur ne dispose pas d'assez de liquidités pour couvrir la dette, dans ce cas, tous les comptes sont bloqués (au débit), et la somme au crédit des comptes (épargne à vue et liquide) est bloquée en totalité (seulement pour les montants constatés à réception de l'avis).
Le débiteur dispose donc d'un délais de 30 jours pour se mettre en relation avec le Trésor Public pour trouver un accord amiable, un échelonnement de dette: si un accord est trouvé, et que le débiteur s'engage à régler, le Trésor envoi une main levée à la Banque, qui procèdera au déblocage des sommes d'argent. Libre au débiteur d'honorer ses engagements auprès du Trésor.
Passé le délais des 30 jours, si le débiteur n'a pas contacté le Trésor, alors les sommes qui ont été "bloquées" seront reversées en totalité au Trésor, si les sommes reversées ne couvrent pas la dette, alors le Trésor aura recours à la même procédure des mois, voir des années plus tard...
...sachez que les frais pris par la banque ne sont pas un forfait, et sont prélevés à chaque fois que se présente une Opposition Administrative...
Un conseil, 90€ d'amende, il vaut mieu les assumer de suite plutôt que de les voir passer à 600 € quelques années plus tard...
....et lorsqu'on paye en chèque, on surveille que celui ci a bien été débité...(en cas de problème on peut contester durant les 30 jours et prouver notre bonne foie...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juin 2010 à 12:27
Modifié par therealgizele le 22/11/2010 à 08:19