avis d'opposition administrative Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 
je ne sais pas si je suis au bon endroit, mais je vais quand même exposer mon cas, car je suis paniquée 

Hier, j'ai reçu un avis d'opposition administrative de 890€, pour une amende datant de 1998, et dont j'étais persuadé que l'affaire était close. 
Je suis tombé des nues! mais le plus etrange est que cette lettre date du 3 avril 2008, est allée a mon ancienne adresse, puis a due retournée a l'envoyeur, a ete raturée au stylo, et m'est enfin parvenue hier 31 mai 

mais alors, a partir de quand la saisie de mon compte court ?? j'ai pue retirer 500€ hier et faire des transactions, je ne comprends pas... 

en 2005, j'avais ete a marseille amande, afin de verifier si je devais encore quelque chose, la personne m'avait certifier que non, mais verbalement...elle m'avait parlé d'amnestie... 

demain matin a la premiere heure je me rend de nouveau a marseille amande, pour essayer de voir si je peut eviter cette saisie, en payant en plusieurs fois, est ce possible, ou bien trop tard une fois le courrier recu ?? 
je suis en arret longue maladie, et n'ai pas d'autre revenu, pas d'argent de coté, juste ma fille a un livret A, avec 1000€ dessus, est ce qu'ils peuvent se servir sur le compte de mon enfant? 

je voudrais donner 20€ par mois, j'espere qu'ils seront conciliants, et que mon compte ne sera pas saisie, et surtout que j'eviterais les 110€ de frais bancaires pfff 

donc ma kestion est : est ce que , quand on recoit cette lettre, c'est trop tard pour agir?? d'autant qu'ils me disent que j'ai eu plusieurs relance, or je n'ai jamais rien recu avant cette lettre hier, c fou !!!! 
j'ai tjr fais mes changements d'adresses et la comme par hasard, les relances ne me sont jamais parvenue a la bonne adresse.....je doute!! 
je me sens desarmé et impuissant face a l'administration qui a tjr raison....je suis face a un mur, je craque! 

voila j'espere avoir des conseils et recevoir votre aide merci de du fond du coeur

Pochette · Accepted Answer

Bonsoir, 

Les oppositions administratives sont des reliquats de dettes que vous avez envers le Trésor Public.
Dans l'administration, ils sont long, très long, mais vous retrouve toujours...
Notamment lorsqu'il sagit d'amendes non réglées, ou bien non encaissées...vous croyez qu'il vous oublie un an après, mais non! Non seulement il ne vous oublie pas, mais en plus il vous présente une dette multiplié par 10 par rapport à l'initiale...

La procédure est la suivante: 

Envoi du courrier "Avis d'Opposition Administrative" au débiteur ainsi qu'à l'établissement teneur du compte du débiteur supposé.
L'Etablissement bancaire procède alors dès réception de l'avis, au blocage de la somme réclamée par le Trésor Public. 
Deux solutions, 
- soit le débiteur est titulaire d'avoirs couvrant l'opposition, alors la somme globale est isolée, et sera réglée sous 30 jours au Trésor, si aucune Main levée du Trésor n'est receptionnée par la banque: dans ce cas la dette est réglée. Le débiteur à malgrè tout payé les frais pris par la banque selon sa tarification en vigueur.
- soit le débiteur ne dispose pas d'assez de liquidités pour couvrir la dette, dans ce cas, tous les comptes sont bloqués (au débit), et la somme au crédit des comptes (épargne à vue et liquide) est bloquée en totalité (seulement pour les montants constatés à réception de l'avis). 

Le débiteur dispose donc d'un délais de 30 jours pour se mettre en relation avec le Trésor Public pour trouver un accord amiable, un échelonnement de dette: si un accord est trouvé, et que le débiteur s'engage à régler, le Trésor envoi une main levée à la Banque, qui procèdera au déblocage des sommes d'argent. Libre au débiteur d'honorer ses engagements auprès du Trésor.

Passé le délais des 30 jours, si le débiteur n'a pas contacté le Trésor, alors les sommes qui ont été "bloquées" seront reversées en totalité au Trésor, si les sommes reversées ne couvrent pas la dette, alors le Trésor aura recours à la même procédure des mois, voir des années plus tard...

...sachez que les frais pris par la banque ne sont pas un forfait, et sont prélevés à chaque fois que se présente une Opposition Administrative...

Un conseil, 90€ d'amende, il vaut mieu les assumer de suite plutôt que de les voir passer à 600 € quelques années plus tard...
....et lorsqu'on paye en chèque, on surveille que celui ci a bien été débité...(en cas de problème on peut contester durant les 30 jours et prouver notre bonne foie...)

forma · Answer

prenez vite contact avec les impôts pour trouver un arrangement
courage

forma · Answer

excusez moi pas les impots mais le tresor public

cricri133133 · Answer

bonsoir pourriez vous me dire comment c'est finit votre probleme car ma femme viens de recevoir le meme courrier provenant des tresor public de marseille 1668 euro et pareil que vous il lui dis malgres les relance pourtant on a jamais rien recu
merci par avance

eliass · Answer

J'ai également le même problème! J'ai recu aujouird'hui un avis d'oposition administratif d'un montant de 1775 euros relatifs à des amendes impayées certainement mais dont je n'ai jms eu connaissance.. 
Etant étudiante, ma situation est trs difficuile et je cherche également une solution.
De plus le courrier est daté du 8 octobre et l'on me donne un délai de 30 jour, sachant que nous somme le 30/10 ce que je trouve abérant...
J'ai entendu parlé du conciliateur du trésor public départementale mais sans plus d'explication..

cricri133133 · Answer

c vraiment incroyable je ne sais quoi faire j'espere qu on pourra faire quelque chose

haine99 · Answer

bonsoir

et bien finalement, j'ai fait des pieds et des mains, je suis aller au tresor plublic plusieurs, fois, j'ai telephoner, et ecris, tout ca en 3 jours
et finalement apres avoir photocopier des documents assez personnels, comme mes relevés de compte en banque.....ils nous on accordé un echancier....mais sans remise de la majoration, pfff
je ne payerais pas ces 90€ de majo, il en est hors de kestion, moi je n'y suis pour rien si ils n'ont pas bien fait leur boulot de recherche d'adresse!!

donc on paye 50e par mois....grr

bonne chance, il va falloir etalée votre vie et vos soucis pour qu'ils aient pitié de vous

pourunedemocratie · Answer

bonjour ecoute l amie je vien de recevoir l aoa aujord hui samedi(biensur sa me tue mon week end)enfin bref ils ont c a dire le tresor pubic blokee 4 de mes ancien compte bancaire (j m enfoutai c etai des compte deja ferme)j ai deja envoyee des tonnes de papier sur ma live avec toujour des reponse a dormir dehor et la ils ont fais fort car ils ont reussi a touche a mon compte principal ou je jere le maximun de mes facture(retrai du loyer virement automatik je n avai pa le choi assurance auto etc)j ai l epee d amocles au dessus de ma tete ...pour 755 malheureu euro ke je n ai pa biensur .sa fait 2 moi ke j avai recu un accord d arrangement a hauteur de 50 euro par moi ke j ai respecter malheureusement aujourd hui SAMEDI grr visiblement il n y aurai plus d accord que dois je faire ???????sa me tue l etat c les plus gro emmerdeur o niveau de la paprace...et sa c pa fini ma bank a ressu le meme papier titre d execution a mon encontre ,cet semaine j avai un prob de carte alor la il von pa se genes a me joindre rapidement ...sa me decourage l etat ki te mais dans la merde au lieu de nous aider ..je suis pas contre de payer ...50 par moi sa suffit pour des amendes ke mon tre cheres peres ma faites pour des stationement genant car il n avait pas fait les papier a son nom enfin bref tres longue histoires ke je n avais non plus pas demandes ...on a pa la vie quan voudrai ...

nickhara · Answer

Bonjour,

même genre de problème pour moi, mais là on frise la science fiction. Soit disant j'ai été flashé par un radar automatique l'année dernière, seulement les amendes ne me sont jamais parvenues étant donné qu'elles étaient envoyées à une adresse où je n'ai jamais vécu ! comment est-ce possible ça???
J'ai téléphoné, rien à faire, la seule chose possible c'est un paiement en dix fois de la somme de 750 euros.
Ils ne veulent rien savoir, c'est aberrant. 

Ma carte grise a toujours été à jour, j'ai toujours fais mes changements d'adresse, ma voiture n'a jamais été volée. L'amande est partie à une adresse inconnue, je n'ai jamais rien reçu et je dois payer 750 euros.
Qu'on ne vienne pas me dire qu'ils ne peuvent rien faire, que ce n'est pas leur faute.

Si quelqu'un ici est du trésor public ou a des connaissances qu'il me le fasse savoir car je trouve cette attitude vraiment à vomir. en plus je suis actuellement sans travail, je gagne le rsa, c'est bien pour cela qu'ils ont acceptés le paiement en dix fois mais ils ne veulent pas reconnaitre leur tort et ça, ça m'énerve vraiment au plus haut point.

Se sont vraiment des voleurs et des personnes à vomir.

patousp · Answer

je viens d'appeler le tribunal ils n'ont aucune references au sujet de mon no d'amende et l'acte ceci est une escroquerie de la part du tresor public   nous allons deposer plainte au procureur de republique de marseille , faite de meme  patousp

vcloclo1 · Answer

Moi aussi je veux en savoir plus, car il mets arriver plusieur fois la meme chose. Et mon banquier ma dis que c'etait normale. Donc je vois pas pourquoi sa serai une escroquerie, sinon sa voudrai dire que les banquier font pas leur boulot !!

@+

cocoye74 · Answer

bah alor patousp plus rien a dir?
si ses des connerie ses pas cool de jouer avec les gents qui se retrouve dans le caca

heloISE · Answer

moi j'ai recu un courrier de ma banque se matin , comme quoi une opposition administrative de 3450,11 euros
de la part du trésor public services amendes !!! alors qu'il n'y avait un avoir disponible que de 27euros....
de plus 100 euros de frais de dossier seront prelevés sur mon compte!!! euh je trouve sa un eu abuzer....
est-ce qu'il y aurait une solution pour ne pas payer les 100 euros??? HELP

patousp · Answer

bonjour a tous, je ne suis pas parano , il y a percrisption au dela de 3 ans , renseignez vous aupres du tribunal,
l'etat a besoin de renflouer ces caisses ce sont les fetes de fin d'annee , cela est sur c'est de l'escroquerie 
honnete , ont ce fait enculer comme toujours , les francais tant qu'ils auront une pomme de terre a manger ils fermerons leurs gueule,a quand la revolution? PATOUSP

Mimi07 · Answer

Nous pareil ! Notre conseillère nous a appelé pour nous avertir le 24 décémbre ! Génial ! Car la personne du service était parti en congé jusqu' au 4 janvier ! Le 5 j'arrive à la joindre : elle nous fait la main levée pour contester auprès du tribunal de police ! J'avertie ma banque ! Ma conseillère n'est pas là alors que je devais la rappeler le 5, ce que j'ai fait par 2 fois en avertissant les remplaçant de lui laisser le message, je regarde mon compte ce matin elle a fait appliquer l'opposition !!!!!!!!!!Alors qu'elle va recevoir la main levée Mais le délai est apparemment de 15 jours ! Je croyais qu'il était de 30 jours !!!! Mais vu que les conversations sont enregistrés j'aurais la preuve que j'ai appelé 2 fois pour avertir !!!!
Mais je trouve cela abérent : la veille de noel faire des opposition alors que la personne part en congé n'est pas remplacé et du coup ben il faut payer ! Je vais voir cela avec la banque et le trésor public !!!!
ça va gueuler !!!!
Courage mais je suis pour la pétition !

cocoye74 · Answer

re,bonjour
j'ai trouver un site pour crée une petition en ligne,
je voudraie savoir si quelqu'un pourrais faire un texte de environ 10 lignes sur le sujet
qui nous conserne tous,
il ne faut pas d'info perso,
cette petition serra adresser au ministere des finances
merci d'avance.
ps:je suis pas copain avec les letres^^

mon email pour les proposition
cocoye74@free.fr

nick hara · Answer

Bonjour,
j'ai posté il y a quelques semaines concernant un problème avec le trésor public. 
Le dernier post est tres intéressant car moi aussi je n'ai jamais reçu de courier du trésor public et j'ai eu une main levée sur mon compte. 
Je récapitule les faits: Il y a plus d'un an j'ai été flashé à 97km/h (vitesse retenue) alors que c'était limité à 90.
Je ne savais pas que j'ai été flashé, ce n'était pas un radar automatique. Un an plus tard, une main levée sur mon compte.Je M'interroge, je fais mes recherches, il s'agissait de ce fameu exces de vitesse. Seulement je n'ai jamais reçu le PV chez moi, je n'ai pas déménagé entre deux, ma carte grise était à jour. Je téléphone au trésor public, pour eux-je résume- ils n'y sont pour rien, ils ont bien envoyé le pv et les lettres de rappel.Un an plus tard, sans nouvelles, ils font une main levée sur mon compte. Pas de bol, il n'y avait pas la somme (375 euros).
Main levée annulée ( mais je paie les frais, une trentaine d'euros).

Bref, avec le trésor public je me met d'accord pour un paiement en dix fois 30 euros ( un premier versement d'un minimum de 45 euros, je paie 75e) .
J'ai les papiers me le confirmant. Seulement, et je vous assure que tout ceci est véridique, seconde main levée quelques semaines plus tard !! Et toujours pas de bol, toujours pas la somme sur mon compte à ce moment là (fin de mois). Je les appel et soit disant ils n'ont pas mon dossier! Là c'est le ponpon! Obligé de faire un second dossier, encore une fois accepté. Mais encore une fois, frais de dossier pour ma pomme.

En espérant que cette fois ils ne perdent pas mon dossier! Mais faut bien avouer que tout ceci est une grosse mascarade, et qu'on ne vienne pas me dire que ça peu arriver et patati et patata. On fait son boulot ou on ne le fait pas.Je ne suis pas le seul à qui ce genre d'aneries arrive.

Si quelqu'un du trésor public travaille ici j'aimerai bien son point de vue. Surtout si cette personen aime pédaler dans le vide.

On s'en sortira!

Bon courage à tous

nickhara · Answer

Je ne suis pas un spécialiste mais une main levée, en gros c'est le TP qui va se servir directement sur ton compte bancaire.Si la somme y est, elle est prise. Si elle n'y est pas ils ne peuvent rien faire. Mais dans les deux cas tu paie en plus des frais, 10% de la somme due.
Le compte n'est pas bloqué mais ils sont obligés de laisser dessus , je ne me souviens plus du terme exact, " le minimum alimentaire, le minimum vital".
C'est ce qui s'est passé pour moi, ils ont voulu se servir sur mon compte en fin de mois , seulement il restait un peu plus de 100 euros. Par contre, si le coeur leur en dit, ils peuvent faire à nouveau une main levée le mois d'apres, ils peuvent le faire autant de fois qu'ils le veulent jusquà temps qu'ils récupèrent leur du.

Pour le paiement en plusieurs fois, il faut leur téléphoner. Là ils te diront surement de leur faire un courrier expliquant ta situation. 10 jours plus tard ça sera accepté ou pas. Pour moi ils ont été ok pour 10x30euros, mais c'est un maximum en dix fois. Ils me proposaient en trois fois à la base mais finallement en dix fois ca a été accepté.

Voilà.

Je ne sais pas si je t'ai éclairé ou pas maredetreunpigeon mais pour moi ça s'est passé comme ca.

Courage!

une mère · Answer

mon fils vient de recevoir deux avis d'oppostion concernant des amendes qu'il aurait eu à Paris en 2008 ,or il n'y était pas.... on lui parle d'une banque où il n'est pas..... et le deuxième courrier n'a pas le même montant que le premier.... enfin, l'adresse est chez moi alors qu'il n'a jamais habité ici et que personne ne le connait ici puisque je viens juste de déménager...... bref c'est une arnaque ! parfaitement culottée.... en tout cas surtout ne pas payer..... évidemment il existe de vrais avis d'oppostion mais ce type d'avis est à regarder de près car des petits malins en profitent......... alors pas de panique

anti-social · Answer

Il ne faut pas craquer je suis dans la même situation et combien sont dans ce cas ... des millier de millier!!! NO soucy , j ai recement contacté mon avocat , si vous avez peur vous pouvez faire verser votre argent sur le compte d un tier. Faite un recours sa bloque la procédure ou accepter de régler en plusieurs fois une fois vous payer pendant deux ou trois mois et vous arrêtez , cela relance toute la procédure et d ici la on arrivera en 2012 chapitre clos vu que ce serra la fin du monde ;)

Matt · Answer

Bonjour,

Voilà, j'ai reçu un AO d'un montant de 400 euros pour une amende voiture et mon compte était créditeur à hauteur de 148 euros, ma banque a débité/bloqué immédiatement cette somme de mon compte(me mettant à sec et même à découvert avec les frais). Alors j'ai appelé ma conseillère en lui indiquant qu'elle avait l'obligation de laisser à ma disposition un solde bancaire insaisissable au moins égal au RSA soit 460 euros, elle m'a envoyé un mail m'indiquant que je bénéficiais de cette procédure, et si je le souhaitais débloquer la somme de 148 euros avant son terme, je devais renvoyant un formulaire(Ce que je n'ai pas fait). Or, je viens de me rendre compte que ma banque n'a pas respecté le solde insaisissable, et a versé les 148 euros bloqué au trésor public alors qu'elle n'avait le droit de verser que ce qui est superieur à 460 euros RSA au trésor public. 

La banque a-t-elle respecté le droit ???
Puis-je demander à ma banque de me remboursé cette somme???
La banque a-t-elle le droit de prélever en dessous de 460 euros pour les donner au trésor public???
Enfin, doit-on obligatoiement demander à notre banque pour bénéficier du solde bancaire insaisissable???

Cordialement 
Matthieu

isabella · Answer

bjr a tous
voila mon fils va faire sa carte grise de sa voiture aujourd'hui il la paye 147 euros
et il me la donne direct au gichet pour que je la mette a mon nom
dois je aussi la payer ou non
merci par avance de vos reponses
amitiés
isabella

chti · Answer

Les amendes sont adressées : 
infractions routières : à l'adresse de la carte grise
autres amendes (sncf.....) : à l'adresse que tu as donné quand tu t'es fais verbaliser, certains agents prennent l'adresse qui figure sur la carte d'identité.

dezer · Answer

bonsoir 
je met quelques mots concernant le TP et surtout les envois reçus de leur part en décembre
il s'avere que la prescription des dettes au TP existe bel et bien ..

si le TP n' a envoyé AUCUN RAPPEL ..AUCUNE MISE EN DEMEURE ...AUCUN COMMANDEMENT suite aux procès verbaux ou condamnations pécuniaires diverses dans un délai de trois ans suite a la date de la condamnation ..la dette est prescrite.

Néanmoins ...les différents services du TP et leur employés sont aussi "notés" et leur avancement ..prime ...échelon ..grade etc ..dépend aussi de la qualité de leur travail..et on est bien d'accord qu'un service qui recouvre que très peu de dettes fiscales ..ça fait désordre..

Cela s'explique ( les délais) par la multiplication des amendes en tout genre ...est il besoin de le rappeler ? 
( radar, contrôle technique a jour, alcotest , cannabis, obligation de présenter "immédiatement tout papier du véhicule, gilet et triangle ..conduite de plus en plus fréquente sans permis suite à perte de point , stationnement devenu impossible dans les grandes villes ..bref j en passe et des meilleures ) et tout ça bouchonne très très fort dans les tribunaux de police ou autres juridiction concernée....car 

si le nombre d amendes a été multiplié par 10 ce n'est pas le cas des employés du TP apparemment ...

Ce qui fait qu'a ne rien tenter l on a rien 
et donc ce gentil TP sommé par notre petit Nicolas de trouver des fonds pour boucher les trous de sa passoire ...envois bien sur ces fameux courriers "des fois que" ...
comme sur 10 personnes seules une minorité rechignera ...
les autres paieront  surtout ... 
soit pour avoir temporairement la paix..
soit par peur d'être assaisonné encore plus au prochain coup ...
soit pour jouir des avoirs restant sur leur compte ...

dans tous les cas ...le TP y gagne vu que l amende initial est souvent du tiers de ce qui est réclamé des années après ...

Voila je n'éclaire peut être pas grand chose ..mais une chose est sur ...si vous avez des dettes fiscales quelques quelles soient 
elles sont accessible ...ET EN DETAIL ...dans leur base gigantesque 
demandez ces détails ..et prenez le temps de vérifier ..
Exemple de bourde ...!!!
réclamer deux fois la taxe d habitation ( pour un même lieu ) à deux personnes qui viennent de divorcer ...

De toutes les façons ..rassurez vous ..on vous jettera pas en prison ..et on fera pas un trou au c..*  ...vous en avez déjà un ...mais agissez ..tranquillement et ce 
quelque soit vos moyens .

Pour ceux qui ont besoin de conseils dans les litiges sérieux...
pratiquement dans toutes les grandes villes ( 10 000 hbts) il y a des consultations d avocat gratuites
il y a également des associations d aide pour la paperasse si elle vous dépasse 
il y a aussi des services sociaux ..souvent compétent lorsque votre situation est "REELLEMENT" critique (surtout avec des enfants) qui ont aussi des pouvoirs ..
ne pensez pas qu'a l image que l on pourrez avoir de vous ....
il vaut mieux reconnaitre sa détresse que faire comme si elle n'existait pas.

les personnes qui, tout l hiver, se rendent aux resto du coeur pour 8 millions de repas PAR AN !!! ont du elles aussi avoir la gorge sérrée la première fois ...mais elles survivent depuis plus de 20 ANS !! grâce à ce premier pas qui leur a coûté...

votre situation personnelle n'est peut être pas aussi difficile que la leur ..alors ne restez pas seul ..faites vous aider et cela sera bientôt qu'un mauvais moment vite oublié.....

cordialement 

dezer

Avis d'opposition administrative

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