Avis d'opposition administrative

Résolu/Fermé
haine99 - Modifié le 10 sept. 2018 à 13:07
 mimi - 2 mai 2019 à 21:14
Bonjour,
je ne sais pas si je suis au bon endroit, mais je vais quand même exposer mon cas, car je suis paniquée

Hier, j'ai reçu un avis d'opposition administrative de 890€, pour une amende datant de 1998, et dont j'étais persuadé que l'affaire était close.
Je suis tombé des nues! mais le plus etrange est que cette lettre date du 3 avril 2008, est allée a mon ancienne adresse, puis a due retournée a l'envoyeur, a ete raturée au stylo, et m'est enfin parvenue hier 31 mai

mais alors, a partir de quand la saisie de mon compte court ?? j'ai pue retirer 500€ hier et faire des transactions, je ne comprends pas...

en 2005, j'avais ete a marseille amande, afin de verifier si je devais encore quelque chose, la personne m'avait certifier que non, mais verbalement...elle m'avait parlé d'amnestie...

demain matin a la premiere heure je me rend de nouveau a marseille amande, pour essayer de voir si je peut eviter cette saisie, en payant en plusieurs fois, est ce possible, ou bien trop tard une fois le courrier recu ??
je suis en arret longue maladie, et n'ai pas d'autre revenu, pas d'argent de coté, juste ma fille a un livret A, avec 1000€ dessus, est ce qu'ils peuvent se servir sur le compte de mon enfant?

je voudrais donner 20€ par mois, j'espere qu'ils seront conciliants, et que mon compte ne sera pas saisie, et surtout que j'eviterais les 110€ de frais bancaires pfff

donc ma kestion est : est ce que , quand on recoit cette lettre, c'est trop tard pour agir?? d'autant qu'ils me disent que j'ai eu plusieurs relance, or je n'ai jamais rien recu avant cette lettre hier, c fou !!!!
j'ai tjr fais mes changements d'adresses et la comme par hasard, les relances ne me sont jamais parvenue a la bonne adresse.....je doute!!
je me sens desarmé et impuissant face a l'administration qui a tjr raison....je suis face a un mur, je craque!

voila j'espere avoir des conseils et recevoir votre aide merci de du fond du coeur
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24 réponses

Bonsoir,

Les oppositions administratives sont des reliquats de dettes que vous avez envers le Trésor Public.
Dans l'administration, ils sont long, très long, mais vous retrouve toujours...
Notamment lorsqu'il sagit d'amendes non réglées, ou bien non encaissées...vous croyez qu'il vous oublie un an après, mais non! Non seulement il ne vous oublie pas, mais en plus il vous présente une dette multiplié par 10 par rapport à l'initiale...

La procédure est la suivante:

Envoi du courrier "Avis d'Opposition Administrative" au débiteur ainsi qu'à l'établissement teneur du compte du débiteur supposé.
L'Etablissement bancaire procède alors dès réception de l'avis, au blocage de la somme réclamée par le Trésor Public.
Deux solutions,
- soit le débiteur est titulaire d'avoirs couvrant l'opposition, alors la somme globale est isolée, et sera réglée sous 30 jours au Trésor, si aucune Main levée du Trésor n'est receptionnée par la banque: dans ce cas la dette est réglée. Le débiteur à malgrè tout payé les frais pris par la banque selon sa tarification en vigueur.
- soit le débiteur ne dispose pas d'assez de liquidités pour couvrir la dette, dans ce cas, tous les comptes sont bloqués (au débit), et la somme au crédit des comptes (épargne à vue et liquide) est bloquée en totalité (seulement pour les montants constatés à réception de l'avis).

Le débiteur dispose donc d'un délais de 30 jours pour se mettre en relation avec le Trésor Public pour trouver un accord amiable, un échelonnement de dette: si un accord est trouvé, et que le débiteur s'engage à régler, le Trésor envoi une main levée à la Banque, qui procèdera au déblocage des sommes d'argent. Libre au débiteur d'honorer ses engagements auprès du Trésor.

Passé le délais des 30 jours, si le débiteur n'a pas contacté le Trésor, alors les sommes qui ont été "bloquées" seront reversées en totalité au Trésor, si les sommes reversées ne couvrent pas la dette, alors le Trésor aura recours à la même procédure des mois, voir des années plus tard...

...sachez que les frais pris par la banque ne sont pas un forfait, et sont prélevés à chaque fois que se présente une Opposition Administrative...

Un conseil, 90€ d'amende, il vaut mieu les assumer de suite plutôt que de les voir passer à 600 € quelques années plus tard...
....et lorsqu'on paye en chèque, on surveille que celui ci a bien été débité...(en cas de problème on peut contester durant les 30 jours et prouver notre bonne foie...)
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Mois ils ont carrément envoyé le courrier à mon employeur !!! je trouve inadmissible voir illégale de contacter l'employeur pour une somme qui ne les concerne pas !!! de plus, cela nous grille auprès de nos collègues !!! ils ne sont pas obligés de savoir ce qu'il se passe à l'extérieur du boulot !!!!!!!!!!!!! J'ai bien envie de porter plainte !!!
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@chouchou : tu crois que le Trésor Public est là pour te faire des cadeaux? Il faut bien qu'ils prennent le pognon où il est puisque tu ne veux pas payer. Il faudrait que l'Etat attende ton bon vouloir??? ce qui est scandaleux c'est le gens qui refusent de payer ce qu'ils doivent. Ton comportement est immoral. Le pire c'est que tu es scandalisée que tes collègues le sachent alors que ce qui est scandaleux c'est que tu commettes de infractions pénales et que tu refuses d'assumer, comme un petit enfant. Les amendes ne tombent pas au hasard.
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pas sympa de parler ainsi quand on ne connait pas la situation de la personne qui est peut etre catastrophique financierement !! Meme avec un travail on peut se retrouver depasser rapidement !!
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Pour ce qui est des frais et que tu n'as pas d'argent, tu peut demander à la banque qu'elle redonne d'argent pris. Il faut insister un peu. Les frais sont pris directement par informatique et sont remis tout aussi facilement.
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TPG, quand tu dois regler 16 euros de parking par jour pour aller travailler (et me parle pas de transport en commun, ce n'est pas toujours faisable) et que tu finis par ne plus en avoir les moyens (16 euros X 20 = 320), tu as des pv, tu n'as pas tjrs les moyens de payer tes pv quand tu as un petit salaire. tu en es vite a 100 euros, puis 200... Te voilà acculée et voilà comment tu en arrives pas payer tes pv.

encore une moralisatrice a deux balles sans soucis dans sa vie.
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