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Enterrer une fosse septique sur le terrain co

arno 08 -  
 davidgt2 -
Bonjour,
Est il possible d'enfouir une fosse septique sur un terrain communal et si oui qu'elle sont les démarches a effectuer et qu'en sera t'il le jour ou la maison sera vendue faudra t'il le déclarer sur le compromis ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
davidgt2
 
normalement l'assainissement doit sur faire sur une zone constructible du PLU ou anciennement du POs
0

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