Enterrer une fosse septique sur le terrain co

arno 08 -
davidgt2 - 21 juin 2008 à 00:25

Bonjour,
Est il possible d'enfouir une fosse septique sur un terrain communal et si oui qu'elle sont les démarches a effectuer et qu'en sera t'il le jour ou la maison sera vendue faudra t'il le déclarer sur le compromis ?

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Réponse 1 / 1

davidgt2

normalement l'assainissement doit sur faire sur une zone constructible du PLU ou anciennement du POs

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