Frais d'enregistrement d'une sci
pascale
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31 mai 2008 à 17:39
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 31 août 2011 à 23:50
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 31 août 2011 à 23:50
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4 réponses
Bonjour,
A priori, il est préférable que cela la SCI qui achète directement le bien.
Sinon, vous aurez à la création de la SCI un apport (immobilier) et donc un droit d'enregistrement.
Cordialement
HL
A priori, il est préférable que cela la SCI qui achète directement le bien.
Sinon, vous aurez à la création de la SCI un apport (immobilier) et donc un droit d'enregistrement.
Cordialement
HL
Bonjour,
Je souhaiterais savoir à combien s'élèveraient les droits d'enregistrement d'un immeuble existant et appartenant à un associé d'une SCI, si ce même associé l'apportait dans le capital social de la SCI concernée.
De plus, est-il plus intéressant fiscalment d'apporter un terrain nu dans le capital social de la SCI avant d'y construire tout immeuble?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je souhaiterais savoir à combien s'élèveraient les droits d'enregistrement d'un immeuble existant et appartenant à un associé d'une SCI, si ce même associé l'apportait dans le capital social de la SCI concernée.
De plus, est-il plus intéressant fiscalment d'apporter un terrain nu dans le capital social de la SCI avant d'y construire tout immeuble?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
En pratique notariale, le compromis doit contenir une clause de substitution, précisant que les acquéreurs (personnes physiques) pourront substituer une personne morale, (société civile), la constitution de la SCI, doit se faire, en principe après la signature du compromis,
Les seuls frais supplémentaires, sont uniquement les frais de constitution de la SCI.
Cordialement,
En pratique notariale, le compromis doit contenir une clause de substitution, précisant que les acquéreurs (personnes physiques) pourront substituer une personne morale, (société civile), la constitution de la SCI, doit se faire, en principe après la signature du compromis,
Les seuls frais supplémentaires, sont uniquement les frais de constitution de la SCI.
Cordialement,
bonjour je desire crer une sci avec mon fils actuellement je suis proprietaire de 2500 m2 avec une habitation nous desirons une 2eme habitation pour mon fils sa part sera cette deuxieme habitation pour le financement de cette 2eme habitation sur quoi doit t 'on payer des frais de notaire sur la totalite du bien ou juste sur la 2eme habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2009 à 23:43
Pourriez-vous me renseigner sur la SCI? Mes parents doivent divorcé et veulent partagé leur bien en 5 (parents , enfants). Apparemment il serait plus facile de creer une SCI car les parts sur la maison sont difficiles à partager. De plus je loge dans un des apparts et financierement je n'ai droit à aucune aide sachant que je suis demandeur d'emploi et que mes parents me loue une misere et qu'il me paye l'electricite et l'eau car je ne peux plus financierement. Comment cela se passe, car nous n'avons aucune notion sur le SCI? Merci pour votre reponse.
12 mars 2009 à 12:39
Sauriez-vous s'il existe un organisme qui pourrai me renseignez au sujet de la sci? Merci de me repondre.
14 avril 2009 à 09:26
Les droits d'enregistrement et frais de notaire d'un bien acheté via une SCI sont-ils différents de ceux payés si le bien est acheté en personne physique? (7%)
Merci
PHC
31 août 2011 à 19:10
merci
31 août 2011 à 23:50
Est ce légal de payer les droits d'enregistrement et l'insertion ?