Problèmes d'assainissement suite à l'achat d'
pascal
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28 mai 2008 à 12:24
vero1901 Messages postés 210 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2013 - 28 mai 2008 à 19:23
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vero1901
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28 mai 2008 à 19:23
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Prevenez le notaire des problemes rencontrés (par LRAR) ainsi que vos vendeurs (LRAR aussi)
Indiquez que, puisque les vendeurs sont incapables de vous fournir les factures d'installation pour cette fosse, vous souhaitez trouver un arrangement amiable... et qu'a defaut, vous les assignerez devant le tribunal...
en effet, ils etaient tenus de souscrire des assurances et a defaut, c'est leur responsabilité qui est engagée... donc, reparations/indemnisation a leur charge
Voyez avec votre assureur si vous avez une assistance juridique pour vous aider dans vos demarches
Indiquez que, puisque les vendeurs sont incapables de vous fournir les factures d'installation pour cette fosse, vous souhaitez trouver un arrangement amiable... et qu'a defaut, vous les assignerez devant le tribunal...
en effet, ils etaient tenus de souscrire des assurances et a defaut, c'est leur responsabilité qui est engagée... donc, reparations/indemnisation a leur charge
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