Problèmes d'assainissement suite à l'achat d'
pascal
-
vero1901 Messages postés 210 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
vero1901 Messages postés 210 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Suite à l’acquisition d’une maison en septembre 2007, il apparaît que l’installation de l’assainissement pose de gros problèmes.
- La fosse septique se bouche
- Pas de bac à graisse
- les drains sont bouchés … etc…
La maison a été construite en 2003 (fin de travaux en juin) et les garanties décennales doivent donc s’appliquer.
Cependant, les anciens propriétaires ne sont pas en mesure de présenter une facture pour les travaux d’assainissement (sûrement réalisés sans facture…)
D’après les informations dont je dispose, les anciens propriétaires restent cependant responsables et doivent financer la remise en état de l’assainissement.
Est-ce exact ?
Quelle est la démarche à suivre ? Dois-je faire les travaux et demander remboursement ou les anciens propriétaires doivent s’en charger ?
Qui doit faire faire les devis et faut-il passer par un huissier ou un avocat pour l’ensemble des démarches avec les anciens propriétaires ?
Bref quelle est la marche à suivre et que ne faut-il pas faire ?
Merci à ceux qui pourront me répondre.
Pascal
Suite à l’acquisition d’une maison en septembre 2007, il apparaît que l’installation de l’assainissement pose de gros problèmes.
- La fosse septique se bouche
- Pas de bac à graisse
- les drains sont bouchés … etc…
La maison a été construite en 2003 (fin de travaux en juin) et les garanties décennales doivent donc s’appliquer.
Cependant, les anciens propriétaires ne sont pas en mesure de présenter une facture pour les travaux d’assainissement (sûrement réalisés sans facture…)
D’après les informations dont je dispose, les anciens propriétaires restent cependant responsables et doivent financer la remise en état de l’assainissement.
Est-ce exact ?
Quelle est la démarche à suivre ? Dois-je faire les travaux et demander remboursement ou les anciens propriétaires doivent s’en charger ?
Qui doit faire faire les devis et faut-il passer par un huissier ou un avocat pour l’ensemble des démarches avec les anciens propriétaires ?
Bref quelle est la marche à suivre et que ne faut-il pas faire ?
Merci à ceux qui pourront me répondre.
Pascal
A voir également:
- Problèmes d'assainissement suite à l'achat d'
- Achat cb en cours france - Forum compte bancaire
- Achat cb en cours etranger - Forum compte bancaire
- Graine de coca achat en ligne - Forum Justice
- Formate de bara achat en ligne ✓ - Forum Consommation
- Produit soldé après achat - Forum Consommation
1 réponse
Prevenez le notaire des problemes rencontrés (par LRAR) ainsi que vos vendeurs (LRAR aussi)
Indiquez que, puisque les vendeurs sont incapables de vous fournir les factures d'installation pour cette fosse, vous souhaitez trouver un arrangement amiable... et qu'a defaut, vous les assignerez devant le tribunal...
en effet, ils etaient tenus de souscrire des assurances et a defaut, c'est leur responsabilité qui est engagée... donc, reparations/indemnisation a leur charge
Voyez avec votre assureur si vous avez une assistance juridique pour vous aider dans vos demarches
Indiquez que, puisque les vendeurs sont incapables de vous fournir les factures d'installation pour cette fosse, vous souhaitez trouver un arrangement amiable... et qu'a defaut, vous les assignerez devant le tribunal...
en effet, ils etaient tenus de souscrire des assurances et a defaut, c'est leur responsabilité qui est engagée... donc, reparations/indemnisation a leur charge
Voyez avec votre assureur si vous avez une assistance juridique pour vous aider dans vos demarches
La législation juridique et financière évolue en permanence...