Problèmes d'assainissement suite à l'achat d'

pascal - 28 mai 2008 à 12:24
vero1901 Messages postés 210 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2013 - 28 mai 2008 à 19:23
Bonjour à tous,

Suite à l’acquisition d’une maison en septembre 2007, il apparaît que l’installation de l’assainissement pose de gros problèmes.
- La fosse septique se bouche
- Pas de bac à graisse
- les drains sont bouchés … etc…
La maison a été construite en 2003 (fin de travaux en juin) et les garanties décennales doivent donc s’appliquer.
Cependant, les anciens propriétaires ne sont pas en mesure de présenter une facture pour les travaux d’assainissement (sûrement réalisés sans facture…)
D’après les informations dont je dispose, les anciens propriétaires restent cependant responsables et doivent financer la remise en état de l’assainissement.
Est-ce exact ?
Quelle est la démarche à suivre ? Dois-je faire les travaux et demander remboursement ou les anciens propriétaires doivent s’en charger ?
Qui doit faire faire les devis et faut-il passer par un huissier ou un avocat pour l’ensemble des démarches avec les anciens propriétaires ?
Bref quelle est la marche à suivre et que ne faut-il pas faire ?
Merci à ceux qui pourront me répondre.

Pascal

1 réponse

vero1901 Messages postés 210 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2013 253
28 mai 2008 à 19:23
Prevenez le notaire des problemes rencontrés (par LRAR) ainsi que vos vendeurs (LRAR aussi)

Indiquez que, puisque les vendeurs sont incapables de vous fournir les factures d'installation pour cette fosse, vous souhaitez trouver un arrangement amiable... et qu'a defaut, vous les assignerez devant le tribunal...

en effet, ils etaient tenus de souscrire des assurances et a defaut, c'est leur responsabilité qui est engagée... donc, reparations/indemnisation a leur charge

Voyez avec votre assureur si vous avez une assistance juridique pour vous aider dans vos demarches
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