besoin d'un petit coup de pouce

Question

Bonjour,

Je loue actuellement la maison de ma grand mere paternelle suite à son placement en maison de retraite. Il s'agit d'une maison mitoyenne situer sur un grand terrain. L'autre partie est occupé par ma tante depuis des années. Cette maison est en indivision pour 2/3 à ma grand-mére et 1/3 à mon pére ( succesion de mon arriére grand-mére). 
Malheureusement ma tante ne supporte pas ma prescence dans cette maison. Elle me menace de m'expulser dés la mort de ma grand-mére. Peut-elle le faire? 
Je souhaiterais rester dans cette maison, existe-t-il une solution pour le rachat des 2/3 de ma grand-mére (viager, 1/2 des 2/3). Peut-elle si opposer? Et pourras-t-elle vendre sa partie sans l'accord de mon pére. 
Nous sommes passés par une agence pour ma location, j'ai donc un bail de 3ans reconductible 9ans. 
Suis-je assez proteger?

Merci de vos reponses.

vero1901 · Answer

oui, vous pouvez parfaitement racheter l'indivision de votre grand-mere

et non, votre tante aura du mal a vous faire expulser : en effet, vous etes locataire (donc, avec des droits) et elle ne pourra donc donner congé pour reprise (avec l'accord des autres indivisionnaires) soit pour motifs serieux et legitimes (ex : impayes de loyer), reprise pour vente ou pour occuper le bien...

Mais vous ne dites pas si votre tante est heritiere de votre grand-mere ??? Parce que, si c'est la soeur de votre pere, je ne comprends pas pourquoi elle n'est pas dans l'indivision pour cette maison...

tinou32 · Answer

D'abord merci pour votre reponse. 

Cette maison était à mon arrière grand mére. Lors de son déces ma grand mére était la seule descendante encore en vie mais mon pere, son petit fils qui a toujours entretenu la maison a eu droit à 1/3. Toutefois sa petite fille, la soeur de mon pere a reçu une compensation financière et elle doit attendre le décés de ma grand mere pour heriter de la moitié des 2/3 car ils ne sont que deux enfants. 
D'aprés vous existe-t-il un acte qui permetterait à ma tante de recuperer les 2/3 que possedent ma grand mére. Le tout sans en tenir au courant mon pére.

tinou32 · Answer

Auriez-vous des informations à nous communiquer sur les droits des indivisionnaires? Mon pere voudrait se renseigner sur la conservation de l'indivision lors d'une succession. Car il y aurait une nouvelle loi qui permettrerait le passage en division sans acccord des autres parties, est-ce vrai? Et concernant les frais de succesion sont-ils toujours appliquer?
Dans la cas d'un rachat de ma part, pourrais-je racheter la moitié des 2/3 de ma grand-mére?

Besoin d'un petit coup de pouce

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters