Assignation au jaf

kim - 27 mai 2008 à 11:16
 ggtinoy - 15 sept. 2008 à 11:56
Bonjour,mon concubin est assigné devant le jaf,jeudi, par son ex femme.il avait deja été assigné au mois de janvier mais ns avions pris un avocat et il a fait jouer l'incompetence territoriale car elle comme ns ne residions plus dans le departement d'assignassion.ns ns doutions elle transmetrais le dossier ds son departement.ns avons reçu la date d'audience le 07 mai.ns avons de suite envoyé au jaf toutes nos ressources et nos charges.le 12 mai,il avait tout en main.son ex n'avait pas d'avocat et ns non plus.jeudi dernier,ns avons été contacté par son avocat,qui venais d'etre saisi le jour meme.1 semaine avant l'audience???ns n'avons pas compris.hier,ns avons eu un courrier de son avocat,ns stipulant que suite a la conversation du jeudi dernier,elle ns transmettais les justificatifs de ressources de son ex et que comme prevue ns lui transmettrons les notre 30 minutes avant l'audience car elle voulait reporter la date mais mon compagnon a refusé car il y a 400kms de distance et il a donc pris ses disposition a son travail sachant qu'il n'y a pas tres longtemps qu'il est embauché.ds ce que l'avocat ns a founi,il n'y a que les depenses pour les enfants(garderie,cantine mutuelle)et ses ressources a elle.elle refait sa vie et est sur le point d'accoucher.d'ailleurs,elle ns fourne un certificat medicale avec la date presumé de sa grossesse!!!pas compris non plus!!mon compagnon a appellé son avocat a elle en disant qu'il manquait des elements au dossier.son avocat lui repond qu' a 2 jours de l'audience elle n'a pas plus d'element que ns!!!
a quoi joue t-elle???
est ce bon signe pour ns?
sachant que les demandes par rapport a la derniere assignation on encore changé.
ns sommes un peu perdus.merci d'avance.

3 réponses

Bonjour ,
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trop tard!!!!c'etait cet apres midi!!!! le jaf n'a dit que quelques paroles.pas aimable avec personne.ça a duré 10 mn.le peu de ressources que son ex femme a fourni,il s'averre qu'elle et son conjoint ont 1000 euros de plus que ns.rien que son compagnon gagne ce que l'on touche a ns 2.mon compagnon est destabilisé par cette audience car a aucun moments le bien etre des enfants na ete abordé.il a l'impression qu'il va se faire avoir.a-t-on un recours????merci d'avance.
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gahacla > kim
29 mai 2008 à 22:21
Bonsoir,
Dommage de ne pas avoir envoyé un message plus tôt . J'ai l'impression que vous n'avez pas été très conseillé par votre avocat. L'histoire des ressources de votre ex bien plus élevées fait que vous auriez pu demander de ne pas payer de PA ou encore qu'elle en paye une ... . Changez d'avocat et prenez-en un spécialiste en droit de la famille .

Si la décision ne vous convient pas ; vous avez 1 mois pour faire appel et le jugement n'est applicable qu'à partir du moment où il est signifié par voie d'huissier . Il est clair que s'il ne vous arrange pas , ce n'est pas vous qui le ferez ... ça coûte environ 80 euros en plus .
Sinon , l'appel peut se faire à date fixe ; ça coûte plus cher aussi . Il faut avoir un avocat et faire appel à un avoué ( environ 500 euros ) qui fait la navette avec les juges . Il faudra la faire très vite car les cours d'appel sont surchargées .

Qu'aviez-vous demandé ? Que voulait la partie adverse ? Vous savez , le juge peut ordonner une enquête sociale et de sexpertise psy pour y voir plus clair avant de prendre sa décision définitive ... pour moi , ça a duré plus d'un an !!!

Avoir été reçu 10mn est scandaleux ; mais ne veut rien dire . Je suis passée la 1ère fois pendant 1/2h ; puis 1H30 et 1h ... mais j'ai un enfant handicapé , la JAF voulait bien comprendre .. et elle n'a rien compris .

De toute manière , c'est toujours frustrant et même quand on vous laisse la parole ; vous n'avez pas le temps de tout dire , et encore , vous n'êtes pas écouté ... j'en sais quelque chose !!

Je suis aussi en procédure d'appel pour le 12 juin 2008 ... j'en ai fait la demande mi avril ... et encore , je devait passer le 14 mai mais l'avocat de la partie adverse n'était pas là . Donc , cela peut aller très vite si vous avez de très bons avoués ... courage; vous ne faites que rentrer dans la bataille ... ça fait presque 5 ans pour moi . Voyez qu'il y a pire et relativisez .
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bonjour gahacla,et tout dabord merci de me repondre si gentiment.nous n'avions pas d'avocat car nos moyens ne ns le premettent pas et que bien sur ns depassons les plafonds de l'aide juridictionnelle.elle,a la premiere assignation qui a ete annule(incompetence territoriale)elle voukait tout les chemins a notre chages(300 kms allé) 240 euros de pension pour les deux enfants,sachant que nous achetons toutes leurs vetements et chaussures etc pour chez ns et qu'elle n'a rien a fournir,1 week end par mois et la totalité des petites vacances et la moitie des grandes et noel.la,elle a changé,en acceptant la moitie des chemins et le reste est inchangé.ns,ns sommes ok pour la moitie des chemins,le week end par mois,la moitie des grandes vacances et noel,mais ns avons peur de ne pas pouvoir honorer les petites vacances car mon compagnon n'a pas encore la totalité de ses conges payes et moi j'entre en formation en septembre.donc ns avons demandé la moitie des petites vacances compensable par des week end.quat a 240 euros de pension avec la meilleur volonté du mone on ne peut pas.ils ont 1000 euros de plus que ns et elle va avoir un troisiemme enfants et les aides qui vont avec.
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Bonjour ,
D'abord , quel est l'âge des enfants ? Peuvent-ils s'exprimer ? Et qui va avoir la garde principale ? Où les enfants avaient-ils plus d'habitudes ? Où est l'école ? Près de chez vous ou chez l'ex ? Cela va jouer ... Pour la PA , si il y a trop d'écarts de revenus ; elle devrait être revue à la baisse , il fallait bien argumenter sur cela . Par contre , allez consulter des avocats aux permanences gratuites en mairie ... car je crois que cela ne va pas en rester là . Vous n'aurez pas les moyens de tenir longtemps ... et vous n'avez pas à payer pour les vétements aux enfants ...je ne comprends pas ... .
Soyez un peu plus claire ... j'essayerai de vous aider avec mon expérience pas triste non plus . ( voir forum passage garde alternée ... ) . courage .
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kim > gahacla
30 mai 2008 à 20:07
c'est encore moi!!! les enfants ont 7 ans et 4 ans.ils sont divorcés par conssentement mutuel depuis plus de 3 ans maintenant.son ex a la garde des enfants et une pension alimentaire de 120 euros.tout allais bien jusqu'a ce que ns vivions ensemble.elle ns a hacelé sans arret et comme ns vivions a 5 kms les uns des autres c'etait l'enfer(coups de telephone plusieurs fois par jours,passages devant la maison,faire telephoné le plus grand,etc etc)donc l'année derniere ns avons changé de region car on en pouvait plus pensant etre tranquille.ça l'a enragé et n'a eu de cesse de trouvé un"mec" pour partir elle aussi etant toujours jalouse de ns.ns sommes maintenant a 300kms de distance.elle cherchait par tout les moyens a connaitre nos revenus,s'imaginant que ns etions cresus.donc assignation et hier quand elle a vu nos revenus elle a dit a mon compagnon"bein si j'avais su ce que tu gagnais,je n'aurai pas demandé tous ça"(bien sur des propos tenu sans son avocat.)mon compagnon lui a repondu"voila,t'es contente,tu sais combien ont gagne,et maintenant tu as bonne mine."voila.ns avons stipulé au juge le harcelement et la cause de notre depart et notre ras le bol.pour la revision de la pension,le juge va-t-il regarder les revenus des deux familles???va-t-il lire tout le dossier que ns lui avons fournis??? merci d'avance.
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gahacla > kim
30 mai 2008 à 22:15
Je réponds en ce qui concerne la PA .
Effectivement , le JAF regarde les ressources et les dépenses des 2 familles . Il n'y a pas de sommes fixées , ni de grille de références pour fixer la PA ... la première fois , mon avocat avait demandé 400 euros pour les 2 enfants ( irréaliste , mais il a tenté ) ; j'ai perçu 270 euros ( février 2006 ) . Par contre , comme vous êtes loin des enfants ; vous auriez pu reprendre cet argument pour la faire baisser . Mais en général , c'est équilibré . par contre , la PA passe avant tout ; même si vous êtes surendettés ; elle prime sur vos crédits .

Attendez le jugement ... il y aura peut-être une enquête sociale ... tout n'est pas encore fixé . Par contre , les jaf se soucient très peu des histoires d'adultes et de harcélement ... c'est une autre juridiction qui s'en occupe et c'est dur à prouver .D'après ce que l'ex a dit ; elle ne paraît pas sûre de son coup non plus ... si ça peut vous rassurer ; elle flippe aussi ... ,

La jalousie est tenace dans les couple séparés ... même en refaisant leur vie ; les ex sont infernaux !!! mais , dans mon cas ; c'est pire . Pour gagner sa GA ( je suis en appel ) ; il n'a pas hésité à raconter partout que je ne voulais plus lui donner les enfants ( faux : je demandais une garde " classique" ) . L'enquêtrice sociale est revenu sur le fait qu'il ne voyait que son intérêt et non ceux des enfants ... rejetant la complémentarité avec la mère ... annihilation complète de la mère ; bravo le jugement ! . Et depuis cette GA ; c'est de pire en pire ... les enfants souffrent du SAP . Mais je m'égare ... lire mes post forum passage garde alternée ...
Maintenant , il faut être patient ...
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kim > gahacla
31 mai 2008 à 10:06
bonjour et merci pour tout,je vous tiens au courrant,deliberé le 10 juillet.cordialement.
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Bonjour a tous

je me presente je suis la compagne d un homme divorcé ayant 3 enfants.Mon conjoint a obtenu la garde de ses enfants son ex femme ayant été mère au foyer durant 12 ans a trouvé lors du jugement de divorce que 3 enfants était trop pour refaire sa vie!....
Ne connaissant que des soucis depuis Mme avait été jugée en état d impécuniosité lors du jugement de divorce.Celle ci ayant un empli nous avons fait une requete afin de faire une demande de PA qui à été fixée en 2007 d un montant de 240 euros pour les 3!...(enfant de 16, 13 et 8 ans... meme pas de quoi faire manger tout le monde!).
Mme étant mauvaise payeuse n a jamais voulue payer 1 centimes nous avons donc du faire une demande de paiement direct via un huissier aupres de son employeur.Voila 5 mois que son employeur ne nous verse plus les somme malgrès que Mme travaille tjrs au meme endroit.Ma question est que doit on faire pour récupérer les sommes qui sont dues? Une plainte a été déposée contre Mme, des appels a l' employeur pour régler ce litige a l amiable ont été tentés mais rien jamais rien ne se passe ...je suis a bout je ne supporte plus cette situation et ne souhaite qu une chose que mon mari fasse une demande de changement de garde je vous en prie aidez moi car je suis désemparée dans ce combat qui est bcp plus compliqué que tout ce que j ai abordé sur ce mail! merci de me repondre...
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