licencier un salarié en chq emploi service Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

J'utilise les services d'une femme de ménage que je paye en chèque emploi service CESU depuis mars 2004.
Il n'y a pas eu de contrat de travail .J'utillise ses services 5 h par semaine et je lui paye ses congés payés malgré les 10% supplémentaires pour les congés payés .En raison d'un déménagement , je souhaite la licencier . Quelle procédure dois-je suivre ?

1paumier2 · Accepted Answer

Madame, Monsieur,

Je déménage et dois rompre le contrat cesu avec ma femme de ménage qui travaille entre 20 et 25 par mois depuis le débute de l'année 2009
Quels docuemnts dois-je lui adresser et comment calculer le solde de tout compte 

Merci

JEX · Answer

bonjour : Je ne vois pas pourquoi vous lui payez les congés en plus des 10% pour congé payés.
De toutes façons, pour les emplois à domicile, lorsque ma mère s'est cassé une épaule, elle a été hospitalisée et est entrée en maison de retraite, nous avons dû payer un mois de préavis à l'aide ménagère qui venait 3 fois par semaine, mais elle pouvait venir travailler comme d'habitude le même nombre d'heures pendant ce mois de préavis.
Nous n'en avions pas besoin alors elle n'est pas venue, mais nous avons payé comme les mois précédents, donc je pense que vous devez pouvoir faire de même.

Vous pourriez aussi vous renseigner au Centre du chèque CESU, par téléphone par exemple.

tictac · Answer

bonjour!je suis convoquée par mon employeur qui souhaite me licencier et qui  me rémunére depuis presque deux ans pour un emploi d'aide à domicile, en chèques emplois services, je ne peux pas effectuer mon préavis car les circonstances ne me le permettent pas, j'ai du arrêter mon emploi du jour au lendemain suite à une altercation avec cet employeur!dois-je lui verser le montant du mois de préavis ou bien est-ce à mon employeur de le faire? merci pour vos réponses!

kiyou2 · Answer

Pouvez-vous me dire si mon amie qui est employée en chèque emploi service, a droit à un mois de préavis, car son employeur dès ce matin lui a dit "MERCI, ne revenez pas", et lui a tendu un chèque pour le mois en cours.

D'autre part, en principe, il doit lui remettre :
un certiificat de travail
une attestation jaune pour les ASSEDIC.
solde de tout compte
10 % de Congés Payés
une Indemnité pour contrat précaire ????????

MERCI POUR VOTRE REPONSE URGENCE.

rosine · Answer

vendredi dernier mon employeur qui me paye par chèque emploi service me congédie oralement et me menace de ne pas me payer, hier elle me téléphone et me dit de venir travailler demain car elle ne m'a pas envoyer ma lettre de licenciement vu les conditions je ne peux pas aller quels sont mes droits et est ce obligatoire de ce présenter pour effectuer ce travail.vu que je n'ai pas reçu ce courrier.
merci de votre réponse

LD · Answer

Bonjour,

Je suis sidérée que les particuliers employeurs ne communiquent pas la convention collective à leur salarié.
Ils ne peuvent pas invoquer le fait qu'ils ne savaient pas car s'il règlent par CESU, ils sont informés de leurs droits et leurs devoirs.

Avant de devenir aide-scolaire et familiale, j'étais dans le commerce.
Je n'ai découvert que plusieurs mois après mon embauche et ce dans le bas de mes attestations urssaf que j'étais protégée par une ccn et que j'étais spoliée par mon employeur de beaucoup de droits.
Je lui ai réclamé mon dû et il m'a licencié pour faute grave ?!!!! Enfin, il a tenté d'en inventer une ! Je l'ai mis aux CPH.
Peut-être croyait-il que l'on était encore au moyen-âge et que j'étais malléable et corvéable à merci pour un salaire de misère ! Ou que je m'appelais Bécassine ! Il a profité de ma situation précaire (divorce, un enfant à charge, liquidation du commerce) pour m'exploiter.

Grâce à l'aide d'un avocat spécialisé en droit du travail, je réclame au CPH la requalification de mon temps partiel en contrat à temps plein ( 25H hebdo et pas de contrat ), salaires et cp y afférent, l'annulation du licenciement pour faute grave, paiement du préavis et de la mise à pied conservatoire, congés forcés non rémunérés à l'initiative de l'employeur au delà des 5 semaines légales, jours fériés, heures supplémentaires, remboursements kilométriques, dommages et intérêts, condamnation aux dépens et art 700, ...Pour un montant de plus de 23 000 €. Même si je ne récupère pas la totalité, ça lui aurait coûté moins cher de me régulariser. En plus des sommes qu'il me devra, il aura son avocat à payer, ça lui fera les pieds !!!
Il fera certainement appel si je gagne, mais pas grave, j'ai le temps ! Je n'ai plus d'état d'âme, il a les moyens ! Il se fait assez de gras en exploitant des gens, car je ne suis pas la seule.

Sur ce à bientôt,

LD

haer · Answer

Bonjour,

J'étudie actuellement la possibilité de faire appel aux services d'une femme de ménage pour 3h par semaine. Dans ce cas et si j'ai tout bien bien compris, le CESU me dispense donc d'établir un contrat de travail. Mais je ne trouve pas la référence légale de ce texte.


D'autre part dans ce cadre strict (<3H et pas de contrat), quelle est la procédure de licenciement ?

Car il est clair que si son travail n'est pas à la hauteur de mon attente, je souhaite tout de même garder la liberté de ne plus faire appel à ses services ... Mais si je dois passer 4 ou 5H pour officialiser un licenciement après 3H de travail, en payant en plus un mois de travail ... Alors ce n'est même pas la peine de commencer ....

Autre question, quels sont les tarifs pratiqués en IDF ? Car d'après ce que j'observe nous serions à plus de 50% du tarif des conventions collectives ...  Enfin, de toute façon il faut se faire une raison, c'est la loi de l'offre et de la demande : si personne ne veut faire se boulot, il est normal qu'il soit mieux payé ...

Merci d'avance pour vos réponses.

lukoo · Answer

le cesu est un moyen de paiement, il ne dispense pas d'un contrat de travail, ni des charges urssaf tout les trimestre, vous dependerai de la convention du particulier employeur

turgot · Answer

je souhaite licencier une femme de menage que j'emploie depuis dix ans à raison de 4 heures par semaine à 8.40 de l'heure sans contrat de travail ecrit<
Quelles sont les démarches à faire ? ainsi que les indemnités?

ismael · Answer

j'ai un employé qui a quitté son travail sans avertir la société et je voudrais le licencier.
comment faire la lettre de ce licenciement?
merci d'avance

galerie1 · Answer

L'indemnité de licenciement s'élève à 1/5e ou 20% du salaire moyen mensuel mutiplié par le nombre d'années travaillées pour les 10 premières années.
Au-delà de 10 ans, c'est 1/3 du salaire moyen mensuel.

Licencier un salarié en chq emploi service

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