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1 réponse
slt,
Il faut te couvrir tout en mettant la pression à la commune :
- écris en recommandé AR à ton voisin en exposant la situation de fait et les risques pour toi et toute personne se trouvant sur ta propriété. Mets-le en demeure de faire cesser le risque dans un délai de 30 jours maximum.
- écris en recommandé avec AR à la commune, en exposant la situation de fait et les risques pour toi et toute personne se trouvant sur ta propriété, et en leur indiquant les courriers et échanges verbaux sans suite que tu as eu avec le voisin. Mets en demeure la commune de prendre un arrêté de péril.
- envoie une copie à ton assurance multirisque habitation et demande-leur de faire intervenir ta défense-recours (autant qu'elle prenne en charge ces soucis juridiques).
Bon courage.
Il faut te couvrir tout en mettant la pression à la commune :
- écris en recommandé AR à ton voisin en exposant la situation de fait et les risques pour toi et toute personne se trouvant sur ta propriété. Mets-le en demeure de faire cesser le risque dans un délai de 30 jours maximum.
- écris en recommandé avec AR à la commune, en exposant la situation de fait et les risques pour toi et toute personne se trouvant sur ta propriété, et en leur indiquant les courriers et échanges verbaux sans suite que tu as eu avec le voisin. Mets en demeure la commune de prendre un arrêté de péril.
- envoie une copie à ton assurance multirisque habitation et demande-leur de faire intervenir ta défense-recours (autant qu'elle prenne en charge ces soucis juridiques).
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 févr. 2009 à 19:39