Maison voisine en ruine
Bonjour,
Voici 5 ans le nouveau propriétaire d'une maison voisine de la mienne a entrepris des travaux de rénovation (en toute illégalité car j'ai ensuite appris qu'aucun permis ni autorisation n'avaient été déposés), qu'il a stoppé au bout de 6 mois. Depuis la maison tombe en ruine et menace de s'écrouler sur mon jardin. J'ai contacté la mairie qui se contente de simples courriers.
J'envisage désormais de la racheter en vue de la raser (avec donc un coût important). Que faire si le propriétaire refuse de vendre ? Peut on le forcer à vendre son bien ?
Merci de vos réponses et de votre aide.
Voici 5 ans le nouveau propriétaire d'une maison voisine de la mienne a entrepris des travaux de rénovation (en toute illégalité car j'ai ensuite appris qu'aucun permis ni autorisation n'avaient été déposés), qu'il a stoppé au bout de 6 mois. Depuis la maison tombe en ruine et menace de s'écrouler sur mon jardin. J'ai contacté la mairie qui se contente de simples courriers.
J'envisage désormais de la racheter en vue de la raser (avec donc un coût important). Que faire si le propriétaire refuse de vendre ? Peut on le forcer à vendre son bien ?
Merci de vos réponses et de votre aide.
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1 réponse
slt,
Il faut te couvrir tout en mettant la pression à la commune :
- écris en recommandé AR à ton voisin en exposant la situation de fait et les risques pour toi et toute personne se trouvant sur ta propriété. Mets-le en demeure de faire cesser le risque dans un délai de 30 jours maximum.
- écris en recommandé avec AR à la commune, en exposant la situation de fait et les risques pour toi et toute personne se trouvant sur ta propriété, et en leur indiquant les courriers et échanges verbaux sans suite que tu as eu avec le voisin. Mets en demeure la commune de prendre un arrêté de péril.
- envoie une copie à ton assurance multirisque habitation et demande-leur de faire intervenir ta défense-recours (autant qu'elle prenne en charge ces soucis juridiques).
Bon courage.
Il faut te couvrir tout en mettant la pression à la commune :
- écris en recommandé AR à ton voisin en exposant la situation de fait et les risques pour toi et toute personne se trouvant sur ta propriété. Mets-le en demeure de faire cesser le risque dans un délai de 30 jours maximum.
- écris en recommandé avec AR à la commune, en exposant la situation de fait et les risques pour toi et toute personne se trouvant sur ta propriété, et en leur indiquant les courriers et échanges verbaux sans suite que tu as eu avec le voisin. Mets en demeure la commune de prendre un arrêté de péril.
- envoie une copie à ton assurance multirisque habitation et demande-leur de faire intervenir ta défense-recours (autant qu'elle prenne en charge ces soucis juridiques).
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 févr. 2009 à 19:39