Baisse frais de notaire pour cuisine amenagé
Résolu
nouvellevie
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous sommes en train d'acheter un appartement avec une cuisine integrée.
nous venons d'apprendre qu'il est possible de faire baisser les frais de notaire puisque la cuisine est integrée.
mais le probleme c'est que cela ne figure pas sur le compromis de vente, il est juste marqué le prix global du bien et non l'amaublement.
comment peut on faire pour que ce la fonctionne?
merci de votre reponse
nous sommes en train d'acheter un appartement avec une cuisine integrée.
nous venons d'apprendre qu'il est possible de faire baisser les frais de notaire puisque la cuisine est integrée.
mais le probleme c'est que cela ne figure pas sur le compromis de vente, il est juste marqué le prix global du bien et non l'amaublement.
comment peut on faire pour que ce la fonctionne?
merci de votre reponse
A voir également:
- Cuisine équipée vente maison
- Vente d'une maison avec cuisine équipée - Meilleures réponses
- Vente maison cuisine équipée - Meilleures réponses
- Location avec cuisine équipée droit locataire - Forum Habitation
- Cuisine équipée définition juridique - Forum Immobilier
- Cuisine équipée logement social - Forum Louer un logement
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente et cuisine equipee ✓ - Forum Immobilier
5 réponses
Trois cas de figure :
- Si votre vendeur est en résidence principale, on peut faire une liste entre vendeur et acquéreur en indiquant un prix des meubles meublants restants dans l'appartement et déduite du prix de vente. Attention il faut que le chiffrage soit cohérent.
- Si votre vendeur est en résidence secondaire et qu'il doit payer une plus value : il faut automatiquement passé par un commissaire priseur pour qu'il chiffre les meubles meublants (attention, commissaire priseur à partir de 200 € l'acte - suivant ce qu'il y a à chiffrer - et le chiffrage est toujours très bas).
- Si votre vendeur est en résidence secondaire sans paiement de plus value (vente après 15 ans après sa propre acquisition) : c'est le même principe que le premier cas.
Dans les trois cas, il aurait fallu l'indiquer sur le compromis de vente car il faut faire le distingo entre Immobilier et Mobilier.
- Si votre vendeur est en résidence principale, on peut faire une liste entre vendeur et acquéreur en indiquant un prix des meubles meublants restants dans l'appartement et déduite du prix de vente. Attention il faut que le chiffrage soit cohérent.
- Si votre vendeur est en résidence secondaire et qu'il doit payer une plus value : il faut automatiquement passé par un commissaire priseur pour qu'il chiffre les meubles meublants (attention, commissaire priseur à partir de 200 € l'acte - suivant ce qu'il y a à chiffrer - et le chiffrage est toujours très bas).
- Si votre vendeur est en résidence secondaire sans paiement de plus value (vente après 15 ans après sa propre acquisition) : c'est le même principe que le premier cas.
Dans les trois cas, il aurait fallu l'indiquer sur le compromis de vente car il faut faire le distingo entre Immobilier et Mobilier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
dans le sous-seing privé. Quel cote à appliquer si la cuisine à plus de cinq ans. Doit -on compter de la vétusté.
Merci