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Recuperer une partie de sa caution ???

Daweb - 22 mai 2008 à 10:15
 Daweb - 22 mai 2008 à 11:01
Bonjour,

J'ai une petite question concernant la nouvelle loie en vigueur pour les dépôts de garanties...

Vu que la nouvelle loi ne permet à un propriétaire de ne demander que 1 mois de loyer en caution, est ce que je peux demander à mon proprio de me rembourser 2 des 3 mois que j'avais versé à l'époque pour la caution ?

En eséprant que quelqu'un ai la réponse....

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Septembre
22 mai 2008 à 10:36
bonjour : non ce n'est pas possible, ce n'est pas rétroactif.
De plus, le dépôt de garantie (ce que vous appelez caution) a été réduit à un mois depuis le 10 fevrier2008, uniquement pour les logements vides. Si c'est meublé, c'est libre.
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Daweb
22 mai 2008 à 11:01
Bonjour,

Ok , merci de la réponse, rapide et clair.

Au fait si je mets "caution" au lieu de "dépôt de garanties " c'est juste une question que ca va plus vite à écrire.. D'ailleur vous noterez que "dépôt de garantie" figure dans mon message. Et je suis sûr que vous ainsi que la TOTALITÉ des visiteurs de ce forum comprendront le mot "caution".
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