Indemnité de départ volontaire fonctionnaire
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206 réponses
c'est votre cas aussi ?
je ne sais pas mais moi je ne branle plus rien depuis que j'attends en vain des nouvelles
si le decret etait paru cela serait différend je me remettrais au boulot
désormais je passe bien 4 h sur le net à chercher en vain des infos la dessus
c'est déprimant.
je ne sais pas mais moi je ne branle plus rien depuis que j'attends en vain des nouvelles
si le decret etait paru cela serait différend je me remettrais au boulot
désormais je passe bien 4 h sur le net à chercher en vain des infos la dessus
c'est déprimant.
janv fevr mars 3 mois dire que ca allait tomber...
bref dans 3 mois ce sera l'été...
je viens d'envoyer un email au conseiller du ministère info-dgrhc@education.gouv.fr
bref dans 3 mois ce sera l'été...
je viens d'envoyer un email au conseiller du ministère info-dgrhc@education.gouv.fr
Bonjour,
Une idée d'indemnité de départ:
Ce matin, sur RMC, un peu après 9h30, un employé de Nina Ricci indiquait le mode de calcul utilsé pour la prime de départ: 1600 euros par année d'ancienneté, plafonné à 33000 euros.
Je tiens aussi à rappeler aux nouveaux arrivants sur ce forum que nous cherchons à savoir combien d'entre nous ont effectivement déjà déposé une demande d'IDV à leur administration et que pour cela, nous nous comptons sur le fil suivant, créé spécialement par Filip:
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4154668 demande de l indemnite de depart volontaire
Nous en sommes actuellement à 29.
Une idée d'indemnité de départ:
Ce matin, sur RMC, un peu après 9h30, un employé de Nina Ricci indiquait le mode de calcul utilsé pour la prime de départ: 1600 euros par année d'ancienneté, plafonné à 33000 euros.
Je tiens aussi à rappeler aux nouveaux arrivants sur ce forum que nous cherchons à savoir combien d'entre nous ont effectivement déjà déposé une demande d'IDV à leur administration et que pour cela, nous nous comptons sur le fil suivant, créé spécialement par Filip:
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4154668 demande de l indemnite de depart volontaire
Nous en sommes actuellement à 29.
Bonjour,
Cath pourrais tu stp être plus précise ? Personnellement je suis au bout du roulot, totalement déprimé... J'attends IDV comme une bouée de sauvetage... et les faux espoirs me font plus de mal que de bien.
Cath pourrais tu stp être plus précise ? Personnellement je suis au bout du roulot, totalement déprimé... J'attends IDV comme une bouée de sauvetage... et les faux espoirs me font plus de mal que de bien.
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Bonsoir à tous! Je viens de constater sur le site de l'agenda de Xavier Darcos (lien: http://www.education.gouv.fr/pid94/l-agenda.html ) qu'il était l'invité de l'émission "la rumeur du monde" de J.M. Colombani sur France Culture. Il est possible de contacter les journalistes/ producteurs de cette émission sur leur site (lien: https://www.radiofrance.com/professionnels/regie-publicitaire/france-culture )... Je pense que nous pourrions envisager de transmettre nos questions à ces journalistes concernant l'I.D.V. , afin qu'ils puissent aborder ce sujet directement avec notre ministre (E.N.). Plus nous serons nombreux à leur écrire, plus il y a de chances que nous arrivions enfin à nous faire entendre... Qu'en pensez vous?
Bonne idée on ne perd rien à essayer.
sinon rectorat Versailles, rien en vu, j'ai rappelé aujourd'hui
sinon rectorat Versailles, rien en vu, j'ai rappelé aujourd'hui
Mais quand allez-vous enfin comprendre que cette mesure (indemnité de départ volontaire) est complètement bidon? Cela fait maintenant presque un an que le décret créant l'IDV est paru au JO et toujours aucune application ! La plupart des ministères n'ont même pas les moyens de payer les heures sup de leurs agents titulaires (et je ne parle même pas de la situation des agents contractuels...) et vous imaginez encore qu'ils vont accorder une indemnité de 2 années de salaire a ceux qui ont envie de partir? Mais vous rêvez!
Nos dirigeants sont des imposteurs, il n'y a rien tout simplement rien à attendre d'eux. Faire la grève de la faim comme certains l'ont suggéré? Ridicule...Plutôt prendre les armes!
Nos dirigeants sont des imposteurs, il n'y a rien tout simplement rien à attendre d'eux. Faire la grève de la faim comme certains l'ont suggéré? Ridicule...Plutôt prendre les armes!
Seberg
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vendredi 27 février 2009
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29 mai 2009
28 mars 2009 à 16:48
28 mars 2009 à 16:48
@ Tolstoï. Je ne peux pas te laisser dire ça. Il faut arrêter de dire et de croire qu'il n'y a pas d'argent et que les caisses sont vides!!! Si tu pars du principe qu'il n'y a plus d'argent donc qu'il faut laisser tomber, alors il va également falloir supprimer les allocations familiales, chômage, RMI et autres aides. De toute façon, notre cas est totalement différent: nous partons pour faire économiser de l'argent à l'Etat! Que demande le peuple?...
On va y arriver: suffit de se serrer les coudes.
On va y arriver: suffit de se serrer les coudes.
Il n'empêche.
Sous Raffarin a été annoncée la création d'une possibilité de cumul d'emploi en tant que fonctionnaire.
Longtemps après, un décret a été adopté au sein d'une loi sur la mobilité des fonctionnaires. Bien plus tard une circulaire d'application a vu le jour. Cette mesure est tout simplement un mi-temps de droit permettant de cumuler un autre emploi. Au terme d'un an renouvelable une fois, il faut choisir entre réintégrer un temps plein ou bien démissionner.
Une disponibilité est bien plus adaptée que cette mesure dont l'utilité est toute relative.
La prime de départ volontaire a été annoncée peu après, le décret a été publié 6 mois après, une circulaire interministérielle a vu le jour 3 mois plus tard et nous sommes toujours dans l'attente d'une circulaire pour l'éducation nationale (25% des fonctionnaires, 50% des fonctionnaires d'état synonymes dans les discours de fonctionnaires tout court).
Il n'est pas impossible que toutes ces annonces s'inscrivent seulement dans le cadre d'une communication gouvernementale et n'aient pas vocation à être réellement mises en place.
On communique sur le fait que le gouvernement a une démarche novatrice et réformatrice (aux yeux de son électorat), on démobilise un certain nombre de fonctionnaires envisageant très fortement de faire autre chose et on participe à discréditer un peu plus ces derniers qui profiteraient de conditions de travail et de salaires défiant toute concurrence puisque rechignant à empocher deux ans de salaire brut pour se reconvertir.
A mon avis les fonctionnaires de plus de 50 ans auront du mal à obtenir cette prime.
En effet le décret n'est nullement contraignant, " les fonctionnaires .... peuvent...", et même si la circulaire interministérielle précise " Dans le deuxième cas, les administrations accueilleront favorablement les demandes des agents remplissant les conditions fixées par le décret. En effet, il y a tout lieu d’encourager l’initiative prise par l’agent, dès lors que celle-ci est de nature à favoriser le développement d’entreprises", le décret reste plus fort et rien n'est contraignant pour l'administration qui octroie l'indemnité à sa guise.
Les fonctionnaires avec moins de 15 ans d'ancienneté seront peut-être plus facilement poussés dehors car n'ayant pas de droits ouverts à pension c'est une économie nette pour l'état qui compense financièrement l'attribution de la prime par le non versement d'une pension ne serait-elle que de 600 euros mois.
Une chose est certaine, dans l'éventualité où la prime serait versée, il faudra aller la chercher avec les dents avec plus de réussite que le président français au sujet de la croissance.
Sous Raffarin a été annoncée la création d'une possibilité de cumul d'emploi en tant que fonctionnaire.
Longtemps après, un décret a été adopté au sein d'une loi sur la mobilité des fonctionnaires. Bien plus tard une circulaire d'application a vu le jour. Cette mesure est tout simplement un mi-temps de droit permettant de cumuler un autre emploi. Au terme d'un an renouvelable une fois, il faut choisir entre réintégrer un temps plein ou bien démissionner.
Une disponibilité est bien plus adaptée que cette mesure dont l'utilité est toute relative.
La prime de départ volontaire a été annoncée peu après, le décret a été publié 6 mois après, une circulaire interministérielle a vu le jour 3 mois plus tard et nous sommes toujours dans l'attente d'une circulaire pour l'éducation nationale (25% des fonctionnaires, 50% des fonctionnaires d'état synonymes dans les discours de fonctionnaires tout court).
Il n'est pas impossible que toutes ces annonces s'inscrivent seulement dans le cadre d'une communication gouvernementale et n'aient pas vocation à être réellement mises en place.
On communique sur le fait que le gouvernement a une démarche novatrice et réformatrice (aux yeux de son électorat), on démobilise un certain nombre de fonctionnaires envisageant très fortement de faire autre chose et on participe à discréditer un peu plus ces derniers qui profiteraient de conditions de travail et de salaires défiant toute concurrence puisque rechignant à empocher deux ans de salaire brut pour se reconvertir.
A mon avis les fonctionnaires de plus de 50 ans auront du mal à obtenir cette prime.
En effet le décret n'est nullement contraignant, " les fonctionnaires .... peuvent...", et même si la circulaire interministérielle précise " Dans le deuxième cas, les administrations accueilleront favorablement les demandes des agents remplissant les conditions fixées par le décret. En effet, il y a tout lieu d’encourager l’initiative prise par l’agent, dès lors que celle-ci est de nature à favoriser le développement d’entreprises", le décret reste plus fort et rien n'est contraignant pour l'administration qui octroie l'indemnité à sa guise.
Les fonctionnaires avec moins de 15 ans d'ancienneté seront peut-être plus facilement poussés dehors car n'ayant pas de droits ouverts à pension c'est une économie nette pour l'état qui compense financièrement l'attribution de la prime par le non versement d'une pension ne serait-elle que de 600 euros mois.
Une chose est certaine, dans l'éventualité où la prime serait versée, il faudra aller la chercher avec les dents avec plus de réussite que le président français au sujet de la croissance.
Bonjour Boubbaki,
Sache que j'ai de + en + de mal à me classer dans les fonctionnaires qui sont présentés dans ce forum :
prime qui serait à "chercher avec les dents" : qu'est ce que ça veut dire ? Déjà que j'ai du mal à me placer
au milieu de ces fonctionnaires qui se sentent stimagtisés et toujours victimes ! Je suis simplement fonctionnaire "non-enseignante" (j'y tiens!) depuis 33 ans sans profil de fonctionnaire (seule fonctionnaire dans ma famille, j'ai fait la comptabilité pendant 15 ans de mon père artisan génial toute sa carrière, sacré avec médaille meilleur patron de son département), chanteuse à succès (sans prétention) pendant 15 ans : avant-première de groupe connu..., (organisatrice de "soirées-cabaret" de + de 700 personnes etc..., dans le cadre de ma cité scolaire), aujourd'hui je veux vraiment créer mon entreprise basé sur les idées géniales de mon mari (dépôt de brevet d'invention...=) et sur les qualités de gestion et de commerciale qu'on me prête (cette fois-ci peut-être avec prétention) et tu voudrais que je ne n'espère pas la concrétisation de l'aide du gouvernement qui a permis la sortie d'un décret interministériel pour donner une prime aux fonctionnaires souhaitant faire autre chose que "fonctionnaire" ? Et bien, non, j'y crois dur comme fer ! Et advienne que pourra ! J'attaquerai soit le manque de texte, soit tout texte qui serait à l'encontre de "l'égalité de traitement entre tous les fonctionnaires" !
J'attends, c'est tout !
Sache que j'ai de + en + de mal à me classer dans les fonctionnaires qui sont présentés dans ce forum :
prime qui serait à "chercher avec les dents" : qu'est ce que ça veut dire ? Déjà que j'ai du mal à me placer
au milieu de ces fonctionnaires qui se sentent stimagtisés et toujours victimes ! Je suis simplement fonctionnaire "non-enseignante" (j'y tiens!) depuis 33 ans sans profil de fonctionnaire (seule fonctionnaire dans ma famille, j'ai fait la comptabilité pendant 15 ans de mon père artisan génial toute sa carrière, sacré avec médaille meilleur patron de son département), chanteuse à succès (sans prétention) pendant 15 ans : avant-première de groupe connu..., (organisatrice de "soirées-cabaret" de + de 700 personnes etc..., dans le cadre de ma cité scolaire), aujourd'hui je veux vraiment créer mon entreprise basé sur les idées géniales de mon mari (dépôt de brevet d'invention...=) et sur les qualités de gestion et de commerciale qu'on me prête (cette fois-ci peut-être avec prétention) et tu voudrais que je ne n'espère pas la concrétisation de l'aide du gouvernement qui a permis la sortie d'un décret interministériel pour donner une prime aux fonctionnaires souhaitant faire autre chose que "fonctionnaire" ? Et bien, non, j'y crois dur comme fer ! Et advienne que pourra ! J'attaquerai soit le manque de texte, soit tout texte qui serait à l'encontre de "l'égalité de traitement entre tous les fonctionnaires" !
J'attends, c'est tout !
Je suis d'accord avec Chaham; j'attends avec espoir le jeudi et la publication du B.O. Je n'ai pas demandé de mise en dispo pour septembre, je suis sûre d'avoir une réponse pour l'IDV avant juin... Ma démission est prévue à la rentrée, deux mois de préavis après autant d'attente me semblent acceptables administrativement. Je me renseignerai plus précisemment début mai si besoin est...
C'est vrai je suis de nature optimiste...
C'est vrai je suis de nature optimiste...
prime qui serait à "chercher avec les dents" : qu'est ce que ça veut dire ?
Cette image n'est pas de moi. C'est une référence a des propos qu'a tenu le président sur la croissance, qu'il irait éventuellement chercher avec les dents.
C'était juste pour remettre cette indemnité de départ dans le contexte actuel en utilisant le style de nos dirigeants, rien de personnel envers les intervenants de ce forum. Quand tu dis :
tu voudrais que je ne n'espère pas la concrétisation de l'aide du gouvernement qui a permis la sortie d'un décret interministériel pour donner une prime aux fonctionnaires souhaitant faire autre chose que "fonctionnaire" ?, je ne veux rien du tout.
.
Je suis aussi déterminé, j'userai de tous les recours qui pourront me permettre de bénéficier de cette prime, mais je pense que ce ne sera pas facile même quand la circulaire sera là c'est tout.
Après peut-être que ce sera beaucoup plus simple, que la circulaire sera publiée d'ici une semaine ou deux, que mon courrier partira dans la foulée, que je pourrai envoyer ma démission dans les deux semaines qui suivront après avoir reçu le chiffrage du montant de la prime que je peux espérer, avec un calcul exact calculé sur le montant de mon salaire brut incluant toutes les primes : le rêve !
Mais vois-tu, je ne peux m'empêcher d'être sceptique.
En tant que professeur en poste dans un établissement, si début septembre tout n'est pas bouclé, j'en reprends pour une année complète car l'administration ne m'accordera jamais une démission en cours d'année. Vu le manque de fonctionnaires titulaires dans ma discipline, je ne suis même pas convaincu que l'administration accepte ma démission tout court.
Et dans le cas où ma démission serait acceptée après un calcul correct de la prime, j'appréhende aussi le versement de la prime en deux étapes, la première sur présentation du kbis et la seconde sur présentation du premier bilan comptable.
Mon expérience dans la maison me laisse envisager des difficultés à chaque étape.
En revanche je suis plus confiant pour le versement de la prime aux fonctionnaires qui partiront pour restructuration, mais je ne pense pas être concerné par cette mesure.
Bonjour Bourbaki,
Je suis exactement dans la même situation que vous !
Et "si début septembre tout n'est pas bouclé"... Moi, je ne fais pas la rentrée et je les attaque en justice car s'ils ne respectent pas les délais, moi si, et depuis Septembre 2008 !
On pourrait étudier ensembles (ceux qui sont concernés) les modalités de notre recours en justice.
Le manque de fonctionnaires titulaires dans votre discipline, ne serait-ce pas les Maths, vu votre pseudo ? Et dans quelle académie ?
Je suis exactement dans la même situation que vous !
Et "si début septembre tout n'est pas bouclé"... Moi, je ne fais pas la rentrée et je les attaque en justice car s'ils ne respectent pas les délais, moi si, et depuis Septembre 2008 !
On pourrait étudier ensembles (ceux qui sont concernés) les modalités de notre recours en justice.
Le manque de fonctionnaires titulaires dans votre discipline, ne serait-ce pas les Maths, vu votre pseudo ? Et dans quelle académie ?
Une fois la démission demandée, la hiérarchie a 4 mois pour y répondre, pour l'accepter obligatoirement (création d'entreprise) ou pour refuser (possible avec convenance personnelle).
Quelqu'un a des informations sur l'éventuelle date de ce décret d'application ? En parle t'on seulement ?
Quelqu'un a des informations sur l'éventuelle date de ce décret d'application ? En parle t'on seulement ?
Bonjour Corsica,
Votre optimiste fait plaisir. La Corse est justement la première région où nous aimerions,
mon mari et moi, présenter nos projets de "garages à vélos à thèmes" quand cette prime
à la démission nous aura permis de concrétiser notre projet. Je compte sur vous pour nous
donner des conseils pour des lieux de locations (meublés ou ... campings car, restons modestes,
même 2 ans de primes c'est peu au regard des avantages perdus !). Vous voyez, je reste très
optimiste par rapport à ce futur pécule et je continue à travailler sur mon projet : pub, prototypes...)
Comme vous dites, il y a pire que nous comme galère!
Votre optimiste fait plaisir. La Corse est justement la première région où nous aimerions,
mon mari et moi, présenter nos projets de "garages à vélos à thèmes" quand cette prime
à la démission nous aura permis de concrétiser notre projet. Je compte sur vous pour nous
donner des conseils pour des lieux de locations (meublés ou ... campings car, restons modestes,
même 2 ans de primes c'est peu au regard des avantages perdus !). Vous voyez, je reste très
optimiste par rapport à ce futur pécule et je continue à travailler sur mon projet : pub, prototypes...)
Comme vous dites, il y a pire que nous comme galère!
primo grenoble tu as posé ta demande dans le cadre d'un projet personnel
ensuite il est indiqué dans la circulaire que les demandes pour création d'entreprise devront être recue positivement
le fait de refaire une demande dans le cadre d'une création sera non recevable auprès d'un tribunal.
par contre se faire rebouter lorsque la demande pour création est effective alors si en plus dans la lettre il est indiqué une erreur juridique (il précise que la demande ne peut être possible que dans le cadre d'une restructuration)
tout cela peut se faire avec une requête en référé au TA.
je suis extrémement décu de tous les participants du forum pour ne pas pouvoir se mettre d'accord pour envoyer le même jour un email à rmc info...
ensuite il est indiqué dans la circulaire que les demandes pour création d'entreprise devront être recue positivement
le fait de refaire une demande dans le cadre d'une création sera non recevable auprès d'un tribunal.
par contre se faire rebouter lorsque la demande pour création est effective alors si en plus dans la lettre il est indiqué une erreur juridique (il précise que la demande ne peut être possible que dans le cadre d'une restructuration)
tout cela peut se faire avec une requête en référé au TA.
je suis extrémement décu de tous les participants du forum pour ne pas pouvoir se mettre d'accord pour envoyer le même jour un email à rmc info...
A Grenoble,
Ton Rectorat fait allusion au seul texte sorti aujourd'hui POUR LE SUPERIEUR ET LA RECHERCHE qui concerne
en effet les services en restructuration mais dès que la circulaire attendue de l'E.N. sortira, si tu te trouves dans le cas d'une création d'entreprise, tu pourras sûrement te défendre !
Ton Rectorat fait allusion au seul texte sorti aujourd'hui POUR LE SUPERIEUR ET LA RECHERCHE qui concerne
en effet les services en restructuration mais dès que la circulaire attendue de l'E.N. sortira, si tu te trouves dans le cas d'une création d'entreprise, tu pourras sûrement te défendre !
à Chaham: Merci de ton réconfort et... bon voyage ! :)
à Kiki34: Merci aussi de ton soutien et de ttes conseils. Mais tu souffle un peu le chaud et le froid; qu'entends-tu par:
"le fait de refaire une demande dans le cadre d'une création sera non recevable auprès d'un tribunal." ?
Le fait ue j'ai fait 2 demandes différentes devrait me pénaliser?
Enfin, j'ai personnellement passé un mail à RMC (et essyé aussi, en vain, de les avoir au téléphone) et aussi à France Culture (je crois) à la suite de la demande d'un forumeur.
Bonne chance à vous
à Kiki34: Merci aussi de ton soutien et de ttes conseils. Mais tu souffle un peu le chaud et le froid; qu'entends-tu par:
"le fait de refaire une demande dans le cadre d'une création sera non recevable auprès d'un tribunal." ?
Le fait ue j'ai fait 2 demandes différentes devrait me pénaliser?
Enfin, j'ai personnellement passé un mail à RMC (et essyé aussi, en vain, de les avoir au téléphone) et aussi à France Culture (je crois) à la suite de la demande d'un forumeur.
Bonne chance à vous
tu demandes l'IDV ensuite tu recois une réponse négative
ben c'est normal il tienne compte de la 1ere demande
...
ben c'est normal il tienne compte de la 1ere demande
...
à Elodie: Merci de vous être numérotée, bienvenue et bonne chance!
à Kiki34: je ne vois pas le problème, comme pour Elodie, en quoi faire une demande pour projet e^pêcherait ensuite de faire une demande pour création?Si c'est un droit, c'est un droit, non?
Tu n'as visiblement pas eu de réponse de RMC non plus.
Et si nous écrivions tous au premier ministre? Il faudrait quand même connaître le fin mot de cette histoire et la volonté réelle du gouvernement:
http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/premier_ministre/ecrire
à Kiki34: je ne vois pas le problème, comme pour Elodie, en quoi faire une demande pour projet e^pêcherait ensuite de faire une demande pour création?Si c'est un droit, c'est un droit, non?
Tu n'as visiblement pas eu de réponse de RMC non plus.
Et si nous écrivions tous au premier ministre? Il faudrait quand même connaître le fin mot de cette histoire et la volonté réelle du gouvernement:
http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/premier_ministre/ecrire
Je crois que le rectorat fait une mauvaise interprétation des textes et qu'il y a confusion entre la prime de restructuration de service et l'IDV.
Dois-je demander l'arbitrage du médiateur ou directement celui du Tribunal administratif ?
Quelqu'un a t-il déjà l'expérience du TA et quelques conseils à me donner ?
D'autres seraient-ils prêts à effectuer les démarches avec moi ?
Merci de toute aide.
Dois-je demander l'arbitrage du médiateur ou directement celui du Tribunal administratif ?
Quelqu'un a t-il déjà l'expérience du TA et quelques conseils à me donner ?
D'autres seraient-ils prêts à effectuer les démarches avec moi ?
Merci de toute aide.
La volonté réelle du gouvernement est bien connue:diminuer au maximum le nombre de fonctionnaires.
Mais pas besoin d'IDV pour cela:il suffit de ne pas remplacer les départs en retraites!
Pourquoi alors avoir créer cette IDV? Mais parce que c'était une promesse du candidat Sarko (il avait d'ailleurs employé le mot "pécule"...). Mais cette mesure ne sera jamais appliquée. J'ai bien relu le décret d'avril 2007 et la circulaire d'application de juillet 2007:l'IDV n'est pas un droit, c'est seulement une possibilité laissée à l'appréciation (à la discrétion) de l'administration et examinée au cas par cas. L'administration peut en toute légalité n'accorder aucune IDV, ou alors elle peut en accorder une de temps en temps (par exemple pour le fils ou la fille du copain d'un ministre ou alors pour un haut-fonctionnaire qui voudrait se reconvertir dans la banque...).
Finalement cette mesure pourrait très bien être détournée de sa vocation initiale et devenir un nouveau cadeau fait à quelques privilégiés...
Voilà comment je vois les choses désormais. J'espère me tromper, mais hélas...
Mais pas besoin d'IDV pour cela:il suffit de ne pas remplacer les départs en retraites!
Pourquoi alors avoir créer cette IDV? Mais parce que c'était une promesse du candidat Sarko (il avait d'ailleurs employé le mot "pécule"...). Mais cette mesure ne sera jamais appliquée. J'ai bien relu le décret d'avril 2007 et la circulaire d'application de juillet 2007:l'IDV n'est pas un droit, c'est seulement une possibilité laissée à l'appréciation (à la discrétion) de l'administration et examinée au cas par cas. L'administration peut en toute légalité n'accorder aucune IDV, ou alors elle peut en accorder une de temps en temps (par exemple pour le fils ou la fille du copain d'un ministre ou alors pour un haut-fonctionnaire qui voudrait se reconvertir dans la banque...).
Finalement cette mesure pourrait très bien être détournée de sa vocation initiale et devenir un nouveau cadeau fait à quelques privilégiés...
Voilà comment je vois les choses désormais. J'espère me tromper, mais hélas...
Le texte ne dit pas " l'administration peut" mais "l'administration doit répondre favorablement"
La circulaire interministérielle dit ça mais le décret du 17 avril article 3 dit :
l'indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux agents mentionnés à l'article 1e
En TA je pense que c'est difficilement gagnable, un décret étant plus fort qu'une circulaire.
Mais je ne suis pas juriste et il faudrait sur ce point demander conseil à un spécialiste.
Bonsoir à tous,
Pour info, j'ai rencontré le député de ma circonscription (UMP) et je lui expliqué la situation que je vivais en matière d'IDV en précisant que je n'étais pas le seul dans ce cas.
Il a reçu positivement ma requête et m'a dit poser directement la question à l'assemblée. A suivre...
Quant à la question de savoir si le fait de demander le calcul de la prime pour création d'entreprise après l'avoir demadé pour mener un projet personnel est préjudiciable auprès d'un tribunal... Je ne vois pas pourquoi.
Personnellement, en août dernier lorsque j'ai écrit à mon administration au sujet du calcul de l'IDV j'ai précisé que je n'étais pa arrêté sur mon choix et j'ai demandé de me répondre en envisageant les deux cas (je vous rassure, j'attends toujours la réponse :)...)
Aujourd'hui, lassé d'attendre, j'ai demandé une mise en disponibilité pour la rentrée prochaine car je ne voudrais pas me trouver dans la situation de ne pouvoir partir avec l'IDV car j'ai effectué ma rentrée scolaire et que je ne peux laisser ma classe en cours d'année. Je précise qu'en décembre j'aurai 50 ans et que c'est l'âge limite dans mon cas pour prétendre à ce "pécule".
Courage et bonne humeur!
Pour info, j'ai rencontré le député de ma circonscription (UMP) et je lui expliqué la situation que je vivais en matière d'IDV en précisant que je n'étais pas le seul dans ce cas.
Il a reçu positivement ma requête et m'a dit poser directement la question à l'assemblée. A suivre...
Quant à la question de savoir si le fait de demander le calcul de la prime pour création d'entreprise après l'avoir demadé pour mener un projet personnel est préjudiciable auprès d'un tribunal... Je ne vois pas pourquoi.
Personnellement, en août dernier lorsque j'ai écrit à mon administration au sujet du calcul de l'IDV j'ai précisé que je n'étais pa arrêté sur mon choix et j'ai demandé de me répondre en envisageant les deux cas (je vous rassure, j'attends toujours la réponse :)...)
Aujourd'hui, lassé d'attendre, j'ai demandé une mise en disponibilité pour la rentrée prochaine car je ne voudrais pas me trouver dans la situation de ne pouvoir partir avec l'IDV car j'ai effectué ma rentrée scolaire et que je ne peux laisser ma classe en cours d'année. Je précise qu'en décembre j'aurai 50 ans et que c'est l'âge limite dans mon cas pour prétendre à ce "pécule".
Courage et bonne humeur!
bravo Phil pour ton action (auprès de ton député et en notre nom à tous) et merci pour ton soutien (projet contre creation) !
à Bourbaki qui a dit "La circulaire interministérielle dit ça mais pas le décret du 17 avril "
Ah bon? Je n'avais pas remarqué cette différence. Et je ne trouve même plus le décret lui-même!
Les nerrrrrrrrrrrrrrrrrrfs!
Alors si vous avez un lien, merci...
Ah bon? Je n'avais pas remarqué cette différence. Et je ne trouve même plus le décret lui-même!
Les nerrrrrrrrrrrrrrrrrrfs!
Alors si vous avez un lien, merci...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mars 2009 à 15:48
notre interlocuteur IA vient de nous tel, il y a des avancées significatives en matières de retombées d'infos dans les IA, ils savent qui et comment vont être payées les IDV, ils n'attendent plus que la circulaire qui devrait bientot sortir, alors courage encore un petit peu de patience même si je sais que ce que nous vivons est très difficile
est ce que chaham a tenté de joindre de nouveau le service des publications ?
bon courage à tous
26 mars 2009 à 18:28
Je ne comprends pas ton message, tu peux être plus claire STP ?
Merci