Indemnité de départ volontaire fonctionnaire
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206 réponses
A Drev,
C'est plus qu'une "petite" pierre que tu apportes à l'édifice : merci pour ton témoignage qui concrétise
nos espoirs !
J'espère que le texte de l'EN permettra ces 24 mois même pour un projet personnel. Pour ma part,
je peux présenter ma demande à 2 titres : projet perso (location meublée non profess) et création entreprise
(création et vente de mobilier urbain) : si c'est possible, mon choix dépendra de la réponse des impôts sur la
possibilité d'étalement de la déclaration de cette prime : si on ne peut l'étaler comme si on avait perçu le salaire, je choisirai le versement en 2 fois. Qu'en pensez-vous ? Certains d'entre vous (les collègues des impôts par ex ?).
Merci d'avance pour vos renseignements.
C'est plus qu'une "petite" pierre que tu apportes à l'édifice : merci pour ton témoignage qui concrétise
nos espoirs !
J'espère que le texte de l'EN permettra ces 24 mois même pour un projet personnel. Pour ma part,
je peux présenter ma demande à 2 titres : projet perso (location meublée non profess) et création entreprise
(création et vente de mobilier urbain) : si c'est possible, mon choix dépendra de la réponse des impôts sur la
possibilité d'étalement de la déclaration de cette prime : si on ne peut l'étaler comme si on avait perçu le salaire, je choisirai le versement en 2 fois. Qu'en pensez-vous ? Certains d'entre vous (les collègues des impôts par ex ?).
Merci d'avance pour vos renseignements.
au fait la loi devait passer en révision à l'assemblé au début de l'année il n'y a rien eu finalement ???
Filip_
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12 mars 2009 à 10:11
12 mars 2009 à 10:11
Toujours dans le même Ministère de la Santé et des sports, il y a un autre Arrêté du 19 février 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de la restructuration de l'établissement public industriel et commercial dénommé « Thermes nationaux d'Aix-les-Bains » ... lien ci-dessous
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020348074/
... mais rien trouvé sur circulaire ou décret hors restructuration.
Si DREV pouvait nous recopier sur ce forum la circulaire ou l'arrêté qui le concerne, ce serait sympa, en particulier j'aimerais savoir s'il est explicitement mentionné le cas des agents en disponibilité (comme dans l'arrêté du Ministère du Budget)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020348074/
... mais rien trouvé sur circulaire ou décret hors restructuration.
Si DREV pouvait nous recopier sur ce forum la circulaire ou l'arrêté qui le concerne, ce serait sympa, en particulier j'aimerais savoir s'il est explicitement mentionné le cas des agents en disponibilité (comme dans l'arrêté du Ministère du Budget)
Bonjour,
Pour info. et pour ceux qui sont à l'Educ. Nat.
Voici la réponse du Médiateur de l'Académie de Paris que je viens de recevoir :
"Monsieur,
Je viens de recevoir la réponse rectorale. Les services sont, comme vous dans l'attente de la parution d'une circulaire d'application et d'un arrêté ministériel qui tardent à venir.
N'hésitez pas à me relancer dans quelques temps si nécessaire. Pour l'instant il faut s'armer de patience.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Claude HUI,
Médiateur de l'Académie de Paris"
On le savait déjà que l'arrêté ministériel tardait à venir mais au moins, au rectorat, ils savent qu'il y a une demande pressante !
Pour info. et pour ceux qui sont à l'Educ. Nat.
Voici la réponse du Médiateur de l'Académie de Paris que je viens de recevoir :
"Monsieur,
Je viens de recevoir la réponse rectorale. Les services sont, comme vous dans l'attente de la parution d'une circulaire d'application et d'un arrêté ministériel qui tardent à venir.
N'hésitez pas à me relancer dans quelques temps si nécessaire. Pour l'instant il faut s'armer de patience.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Claude HUI,
Médiateur de l'Académie de Paris"
On le savait déjà que l'arrêté ministériel tardait à venir mais au moins, au rectorat, ils savent qu'il y a une demande pressante !
à Ant: Merci pour tes infos.
à Filip: Merci pour ton article mais...quel comble, le gouvernement serait déçu par le manque de demandes d'indemnités alors que ceux qui la demandent ne parviennent pas à la toucher ! Mieux, encore, on me l'a refusée!
D'après l'article (Janvier):
Ministère de l' Economie: 1 demande
Ministère de la Culture:à peine une dizaine de demandes de renseignements
Ministère de la Défense: 1 seule demande
Vous y croyez vous?
à Filip: Merci pour ton article mais...quel comble, le gouvernement serait déçu par le manque de demandes d'indemnités alors que ceux qui la demandent ne parviennent pas à la toucher ! Mieux, encore, on me l'a refusée!
D'après l'article (Janvier):
Ministère de l' Economie: 1 demande
Ministère de la Culture:à peine une dizaine de demandes de renseignements
Ministère de la Défense: 1 seule demande
Vous y croyez vous?
kebraman
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7 août 2009
12 mars 2009 à 13:41
12 mars 2009 à 13:41
La feuille de route pour la fonction publique
http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/reforme_etat_862/fonction_publique_1157/feuille_route_pour_fonction_62916.html
pas une ligne sur l'IDV...faut il encore y croire?
http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/reforme_etat_862/fonction_publique_1157/feuille_route_pour_fonction_62916.html
pas une ligne sur l'IDV...faut il encore y croire?
bien sûr qu'il faut y croire..
des agents l'ont déjà perçue, cette idv. Moi même, on m'en a fourni le chiffrage. D'accord, tous les ministères ne sont pas à la même enseigne, mais c'est plus difficile à mettre en place pour l'E.N. que pour d'autres administrations un peu moins tentaculaires, si je puis dire..
Cependant,
je ne voudrais pas être alarmiste, mais le constat plus ou moins officiel du faible nombre de demandes d'idv est un peu inquiétant...
ça ressemble fort à du "ça intéresse personne ? ben on laisse tomber alors..."
encore une fois, se faire entendre, proposer des idées sur le départ volontaire de la fonction publique, au besoin en débordant un peu de la thématique IDV, c'est peut être le moyen d'éviter que ça tombe aux oubliettes.. .
des agents l'ont déjà perçue, cette idv. Moi même, on m'en a fourni le chiffrage. D'accord, tous les ministères ne sont pas à la même enseigne, mais c'est plus difficile à mettre en place pour l'E.N. que pour d'autres administrations un peu moins tentaculaires, si je puis dire..
Cependant,
je ne voudrais pas être alarmiste, mais le constat plus ou moins officiel du faible nombre de demandes d'idv est un peu inquiétant...
ça ressemble fort à du "ça intéresse personne ? ben on laisse tomber alors..."
encore une fois, se faire entendre, proposer des idées sur le départ volontaire de la fonction publique, au besoin en débordant un peu de la thématique IDV, c'est peut être le moyen d'éviter que ça tombe aux oubliettes.. .
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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J'ai dû mal à croire cette histoire: J'ai le sentiment que nous sommes beaucoup plus nombreux. La preuve par l'image: Nous sommes déjà beaucoup plus nombreux sur le forum que dans l'article !
kebraman
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7 août 2009
12 mars 2009 à 20:07
12 mars 2009 à 20:07
bonjour à tous
je viens de contacter le service juridique de mon syndicat qui m'a donné son interprétation du Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire.
A propos de l'article 2, (les services, corps, grades, emplois ou assimilés concernés par une restructuration) une circulaire EN est attendue.
A propos de l'article 3 (qui concerne l'ensemble des personnes sur le forum) cet article est applicable en l'état, il ne faut rien attendre de plus (circulaire à paraître au BO, ect..). L'éducation nationale n'est pas intéressée par ce dispositif et ne répond pas positivement aux demandes.
A ce jour une seule réponse est répertoriée:
http://www.indemnite-depart-volontaire.fr/resources/idvr$C3$A9ponse2.jpg
Elle témoigne que l'administration a la liberté de faire a sa guise (pas de précisions sur le mode de calcul)
L'article 3 est clair l’indemnité de départ volontaire "PEUT ETRE" attribuée... juridiquement ce "peut être" laisse une grande liberté d'action à l'administration.
Mon rectorat me mène en bateau depuis plusieurs mois (on connaît pas le mode de calcul, une circulaire doit paraître, ça va venir...)
Je vais adresser un recours en révision de décision au Recteur... sans grand espoir
ps: je suis TZR sans poste et sans remplacement a effectué et le rectorat ne donne pas suite a ma demande!
je viens de contacter le service juridique de mon syndicat qui m'a donné son interprétation du Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire.
A propos de l'article 2, (les services, corps, grades, emplois ou assimilés concernés par une restructuration) une circulaire EN est attendue.
A propos de l'article 3 (qui concerne l'ensemble des personnes sur le forum) cet article est applicable en l'état, il ne faut rien attendre de plus (circulaire à paraître au BO, ect..). L'éducation nationale n'est pas intéressée par ce dispositif et ne répond pas positivement aux demandes.
A ce jour une seule réponse est répertoriée:
http://www.indemnite-depart-volontaire.fr/resources/idvr$C3$A9ponse2.jpg
Elle témoigne que l'administration a la liberté de faire a sa guise (pas de précisions sur le mode de calcul)
L'article 3 est clair l’indemnité de départ volontaire "PEUT ETRE" attribuée... juridiquement ce "peut être" laisse une grande liberté d'action à l'administration.
Mon rectorat me mène en bateau depuis plusieurs mois (on connaît pas le mode de calcul, une circulaire doit paraître, ça va venir...)
Je vais adresser un recours en révision de décision au Recteur... sans grand espoir
ps: je suis TZR sans poste et sans remplacement a effectué et le rectorat ne donne pas suite a ma demande!
je vais encore dire une bêtise, mais l'IDV est peut être déservie par le fait que c'est un OVNI d'un point de vue politique... d'un côté ça va dans l'intérêt de certains fonctionnaires, et de l'autre ça "contribue à la casse du service publique"...
les aboyeurs politiques ne savent comment se positionner par rapport à cette nouveauté car quel que soit le bord où on se situe, ça égratigne le sacro saint dogme... d'où le silence sur cette mesure.
la jurisprudence est là pour épauler les lois un peu trop libres d'interprétation.
Action en justice pour les oubliés de l'EN.
les aboyeurs politiques ne savent comment se positionner par rapport à cette nouveauté car quel que soit le bord où on se situe, ça égratigne le sacro saint dogme... d'où le silence sur cette mesure.
la jurisprudence est là pour épauler les lois un peu trop libres d'interprétation.
Action en justice pour les oubliés de l'EN.
à Kebraman: Je pense que c'est faux car on peut lire ....................
"Les administrations doivent accueillir ’’favorablement’’ les demandes liées à la création d’entreprise, mais peut refuser les demandes autres au motif des nécessités de service."
"Les administrations doivent accueillir ’’favorablement’’ les demandes liées à la création d’entreprise, mais peut refuser les demandes autres au motif des nécessités de service."
kebraman
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7 août 2009
13 mars 2009 à 14:47
13 mars 2009 à 14:47
la seule réponse positive dans L'EN
http://www.indemnite-depart-volontaire.fr/11.html
puis ouvrir le dernier document PDF de la page.
Le conseiller juridique de mon syndicat pense que chaque académie peut appliquer ou non l'article 3 comme bon lui semble, le courrier de l'AC de Dijon en donne la preuve.
Je vous donne son interprétation, j'ose espérer qu'il se trompe...
http://www.indemnite-depart-volontaire.fr/11.html
puis ouvrir le dernier document PDF de la page.
Le conseiller juridique de mon syndicat pense que chaque académie peut appliquer ou non l'article 3 comme bon lui semble, le courrier de l'AC de Dijon en donne la preuve.
Je vous donne son interprétation, j'ose espérer qu'il se trompe...
Filip_
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5 juin 2009
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13 mars 2009 à 15:48
13 mars 2009 à 15:48
C'est n'importe quoi !!! cette réponse syndicale ... la circulaire (attendue) de la DGRH est commune au MEN et au MESR, ce qui dépasse largement la simple compétence des seuls rectorats.
Les raisons du retard de parution de cette circulaire ont été clairement explicitées dans ce forum (par Chaham et asso principalement) alors pourquoi cette nouvelle vague de pessimisme ?
Le vrai problème pour les enseignants est l'échéance de septembre et le préavis nécessaire pour demander une dispo (voire une démission). Apparemment, le ministère EN cherche à gagner du temps pour basculer les lignes de crédit sur 2010 (voire 2011) et donc en proposant une circulaire vers cet été. A ce propos, la prudence d'asso (message 109 du 24 février) est parfaitement justifiée. En ce qui concerne les personnels non enseignant les contraintes sont peut-être moins fortes.
Les raisons du retard de parution de cette circulaire ont été clairement explicitées dans ce forum (par Chaham et asso principalement) alors pourquoi cette nouvelle vague de pessimisme ?
Le vrai problème pour les enseignants est l'échéance de septembre et le préavis nécessaire pour demander une dispo (voire une démission). Apparemment, le ministère EN cherche à gagner du temps pour basculer les lignes de crédit sur 2010 (voire 2011) et donc en proposant une circulaire vers cet été. A ce propos, la prudence d'asso (message 109 du 24 février) est parfaitement justifiée. En ce qui concerne les personnels non enseignant les contraintes sont peut-être moins fortes.
le lien est ici :
http://www.indemnite-depart-volontaire.fr/resources/idvr$C3$A9ponse2.jpg
circulaires d'application parues
http://www.indemnite-depart-volontaire.fr/resources/idvr$C3$A9ponse2.jpg
circulaires d'application parues
Une évidence m'est apparue ce week-end ! Nous avons visiblement oublié le point le plus important, c'est la circulaire du Ministère du Budget et de la FP adressée à TOUS les Ministres qui dit entre autres très clairement : "Il convient de veiller à adopter une politique cohérente de modulation en fonction de l'ancienneté afin de ne pas créer de distorsion manifeste au principe de l'égalité de traitement. Ainsi deux agents de corps, de grade et d'ancienneté équivalents doivent percevoir des montants similaires au titre de l'IDV."Le Ministère qui chapeaute ce dispositif de l'IDV est bien le Ministre du Budget et de la Fonction Publique (nous, les fonctionnaires concernés par cette IDV faisons bien partie de la Fonction Publique ?). L'arrêté qui doit servir d'exemple est donc bien l'arrêté du 4 février 2009 de ce Ministère ? Pour donner un exemple précis : un "secrétaire administratif" de l'EN ayant 24 ans ou plus d'ancienneté doit toucher 24/12e d'IDV, au même titre qu'un "secrétaire administratif" du Ministère du Budget dans la même situation d'ancienneté ! Je vois mal par ailleurs qu'un enseignant ne puisse bénéficier des mêmes règles ! Pour continuer cet exemple, un "secrétaire administratif" de la Justice peut réclamer la même chose, en vertu de ce principe d'égalité.
On peut être éberlués par le fait que des ministères aient osé sortir avant le Budget (qui chapeaute donc) des arrêtés "minorant" l'IDV sans s'être concertés avec leurs collègues : la "Justice" en plus ! Pour respecter ce principe fondamental d'égalité de traitement, cette concertation aurait dû se faire très sérieusement au moment du décret et les arrêtés des différents ministères n'auraient pas dû présenter des divergences de "fond" mais seulement de "forme" : calendriers....selon les spécificités de chaque ministère !
Je ne suis qu'une petite poussière dans cette grande maison de la FP mais je me permets quand même de me poser beaucoup de questions quant au manque total de cohérence dans la conduite de ce dispositif !
Je reste néanmoins optimiste parce que la "loi" reste au-dessus de n'importe quelle "circulaire" qui se permettrait de déroger à ses principes : la circulaire EN ne fera pas exception à cela !
Qu'en pensez-vous ? J'attends vos avis avec impatience !
On peut être éberlués par le fait que des ministères aient osé sortir avant le Budget (qui chapeaute donc) des arrêtés "minorant" l'IDV sans s'être concertés avec leurs collègues : la "Justice" en plus ! Pour respecter ce principe fondamental d'égalité de traitement, cette concertation aurait dû se faire très sérieusement au moment du décret et les arrêtés des différents ministères n'auraient pas dû présenter des divergences de "fond" mais seulement de "forme" : calendriers....selon les spécificités de chaque ministère !
Je ne suis qu'une petite poussière dans cette grande maison de la FP mais je me permets quand même de me poser beaucoup de questions quant au manque total de cohérence dans la conduite de ce dispositif !
Je reste néanmoins optimiste parce que la "loi" reste au-dessus de n'importe quelle "circulaire" qui se permettrait de déroger à ses principes : la circulaire EN ne fera pas exception à cela !
Qu'en pensez-vous ? J'attends vos avis avec impatience !
très pertinentes tes réflexions Chaham!je crois d'ailleurs que devant le tribunal administratif il serait facile de défendre le montant de l'IDV mais le gros du problème est de l'obtenir et là c'est le grand vide!!
car comme en témoigne l'histoire de YAnnick Morel, l'administration peut te refuser l'IDV pour toutes sortes de mauvaises raisons et ses contradictions ne la dérangent pas... ce qui est désolant et me laisse dorénavant sans grand espoir...
car comme en témoigne l'histoire de YAnnick Morel, l'administration peut te refuser l'IDV pour toutes sortes de mauvaises raisons et ses contradictions ne la dérangent pas... ce qui est désolant et me laisse dorénavant sans grand espoir...
Filip_
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15 mars 2009 à 18:22
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Le raisonnement de Chaham pourrait effectivement convaincre un Tribunal Administratif si notre Ministère tardait trop à publier notre circulaire mais nous n'en sommes pas encore là. Pour le moment chaque Ministère doit publier son propre "papier" et de ce point de vue nous dépendons du service des ressources humaines du Ministère EN/ESR et pas de celui du Ministère FP.
A propos de l'égalité de traitement entre les différents Ministères, je me pose aussi la question pour les EPST sous double ou triple tutelle (INRA, INSERM, INRIA, INED, CEMAGREF, IRD, LCPC, etc ....) les Ministères de l'Agriculture, de la Santé, du Développement Durable, des Affaires Etrangères ayant déjà publié leur propre arrêté, il faudra bien que le MESR (et donc le MEN) s'alignent !!!
Mais encore faudrait-il que suffisamment de demandes d'IDV soient officiellement envoyées, ce qui (à mon avis) n'est pas le cas. Je sais, par exemple, qu'à l'INRA il n'y a eu que 2 demandes officielles (sur 8500 agents titulaires). En réalité beaucoup se renseignent et attendent pour voir comment cela se passe pour les autres (l'article de Santini est assez révélateur).
A propos de l'égalité de traitement entre les différents Ministères, je me pose aussi la question pour les EPST sous double ou triple tutelle (INRA, INSERM, INRIA, INED, CEMAGREF, IRD, LCPC, etc ....) les Ministères de l'Agriculture, de la Santé, du Développement Durable, des Affaires Etrangères ayant déjà publié leur propre arrêté, il faudra bien que le MESR (et donc le MEN) s'alignent !!!
Mais encore faudrait-il que suffisamment de demandes d'IDV soient officiellement envoyées, ce qui (à mon avis) n'est pas le cas. Je sais, par exemple, qu'à l'INRA il n'y a eu que 2 demandes officielles (sur 8500 agents titulaires). En réalité beaucoup se renseignent et attendent pour voir comment cela se passe pour les autres (l'article de Santini est assez révélateur).
zory1366
>
Filip_
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5 juin 2009
16 mars 2009 à 11:28
16 mars 2009 à 11:28
Effectivement Filip_
Je suis également de l'INRA, et on m'a fait comprendre qu'il y avait peu d'espoir dans l'immédiat de pouvoir bénéficier de l'IDV (personne ne savait comment faire et personne n'aurait rien demandé) et comme j'étais relativement pressée (un emploi m'attendait, je devais me décider rapidement) je suis partie en dispo en janvier
A moins de me tromper sur l'IDV, j'ai jusqu'à la fin de l'année (moins le délai de préavis) pour décider de démissionner ou non, puisque 1) la mise en dispo n'empêche pas de demander l'IDV et 2) elle est calculée sur l'année qui précède la demande (donc 2008 pour moi, qui est complète)
Je suis également de l'INRA, et on m'a fait comprendre qu'il y avait peu d'espoir dans l'immédiat de pouvoir bénéficier de l'IDV (personne ne savait comment faire et personne n'aurait rien demandé) et comme j'étais relativement pressée (un emploi m'attendait, je devais me décider rapidement) je suis partie en dispo en janvier
A moins de me tromper sur l'IDV, j'ai jusqu'à la fin de l'année (moins le délai de préavis) pour décider de démissionner ou non, puisque 1) la mise en dispo n'empêche pas de demander l'IDV et 2) elle est calculée sur l'année qui précède la demande (donc 2008 pour moi, qui est complète)
BONN NOUVELLE CE JOUR MAIS UNIQUEMENT POUR LE MINISTERE DE LA RECHERCHE
ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
CELA DEVRAIT PRECEDER SANS DOUTE LE MINISTERE DE l 'E.N
DANS TOUS LES CAS CELA CONFIRME BIEN LES TROIS PALIERS QUE MR
DEMONT DE l ' I.A DE SEINE ET MARNE M ' AVIT INDIQUE .
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020398754/
ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
CELA DEVRAIT PRECEDER SANS DOUTE LE MINISTERE DE l 'E.N
DANS TOUS LES CAS CELA CONFIRME BIEN LES TROIS PALIERS QUE MR
DEMONT DE l ' I.A DE SEINE ET MARNE M ' AVIT INDIQUE .
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020398754/
Filip_
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17 mars 2009 à 09:25
17 mars 2009 à 09:25
Merci ASSO pour cette bonne nouvelle ...
Merci asso
Cette nouvelle est excellente en effet : égoïstement, je pense obtenir ces 24/12e avec mes 34 ans d'ancienneté ! Mais je pense aussi aux collègues qui ont 19 ou 20 ans d'ancienneté qui n'auront que 18/12e : ce serait les seuls lésés dans l'histoire pour 1 ou 2/12e mais ils pourront sûrement se prévaloir de leur droit à égalité de traitement par rapport à leurs collègues dans la même situation du Ministère du Budget par exemple ! En tout cas, je les y encourage, le Tribunal Administratif ne pourra que leur donner raison !
Quant à nous E.N. cela se présente bien : l'enseignement supérieur et la recherche sont nos plus proches cousins !
Cette nouvelle est excellente en effet : égoïstement, je pense obtenir ces 24/12e avec mes 34 ans d'ancienneté ! Mais je pense aussi aux collègues qui ont 19 ou 20 ans d'ancienneté qui n'auront que 18/12e : ce serait les seuls lésés dans l'histoire pour 1 ou 2/12e mais ils pourront sûrement se prévaloir de leur droit à égalité de traitement par rapport à leurs collègues dans la même situation du Ministère du Budget par exemple ! En tout cas, je les y encourage, le Tribunal Administratif ne pourra que leur donner raison !
Quant à nous E.N. cela se présente bien : l'enseignement supérieur et la recherche sont nos plus proches cousins !
je me demande si vous avez bien lu le decret il s'applique uniquement à quelques centaines de fonctionnaires...
si on prends 3 % de candidats cela fait 10-20 personnes maxi !
si on prends 3 % de candidats cela fait 10-20 personnes maxi !
Filip_
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17 mars 2009 à 10:50
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oui tu as + ou - raison Kiki mais je n'imagine pas que la DGRH de Thierry Le Goff, c'est-à-dire le service commun du MEN et du MESR qui a défini les paliers de l'IDV pour restructuration, définisse d'autres paliers de l'IDV pour création d'entreprise ou projet personnel. Il y a comme une sorte de jurisprudence sur cette décision.
De plus, en relisant les messages précédents décrivant les démarches de Chaham et d'Asso auprès des services dépendant de la DGRH, je m'aperçois qu'il y a une certaine cohérence entre les informations fournies à l'époque et l'arrêté publié aujourd'hui. On peut donc penser que la définition des paliers (qui a nécessité quelques allez-retour entre la DGRH et les cabinets des Ministres Darcos et Pécresse) ne sera pas remise en question pour les circulaires qui suivront.
De plus, en relisant les messages précédents décrivant les démarches de Chaham et d'Asso auprès des services dépendant de la DGRH, je m'aperçois qu'il y a une certaine cohérence entre les informations fournies à l'époque et l'arrêté publié aujourd'hui. On peut donc penser que la définition des paliers (qui a nécessité quelques allez-retour entre la DGRH et les cabinets des Ministres Darcos et Pécresse) ne sera pas remise en question pour les circulaires qui suivront.
Le décrêt précise :
"Les magistrats, fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée concernés par la restructuration de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche mentionnée à l'article 1er et qui ont présenté leur démission au plus tard le 31 décembre 2009 peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire."
Il semble donc que ce décrêt ne vise que les fonctionnaires concernés par une restructuration, la date limite est fixée au 31/12/09. Ensuite...
"Les magistrats, fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée concernés par la restructuration de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche mentionnée à l'article 1er et qui ont présenté leur démission au plus tard le 31 décembre 2009 peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire."
Il semble donc que ce décrêt ne vise que les fonctionnaires concernés par une restructuration, la date limite est fixée au 31/12/09. Ensuite...
Inouï !! et je pèse mes mots tant j'ai eu du mal à croire mes oreilles en écoutant Fabien Combré dans RMC première à 6h18 !!!
Ce journaliste déclare à quelques mots près (il faudrait postcaster pour s'en assurer ou écuter les "reprises" de la journée):
" 6 fonctionnaires en tout et pour tout ont bénéficié de l'IDV. 6, autant dire qu'on ne se bouscule pas au guichet" (sic)
J'en reste sur le c.. !!!!!!
y a t-il manoeuvre? manipulation? En tout cas, aucun mot sur les demandes non satisfaites !
Il faudrait intervenir auprès de RMC de Combré ou Bourdin pour avoir une explication.
Dommage que l'association ne fonctionne pas , cela auarit donné plus de poids...
Si quelqu'un veut ou peut réagir à l'antenne, à titre individuel, il faudrait appeler le 3216 mais je me demande si on lui offrirait réellement cette possibilité.
Ce journaliste déclare à quelques mots près (il faudrait postcaster pour s'en assurer ou écuter les "reprises" de la journée):
" 6 fonctionnaires en tout et pour tout ont bénéficié de l'IDV. 6, autant dire qu'on ne se bouscule pas au guichet" (sic)
J'en reste sur le c.. !!!!!!
y a t-il manoeuvre? manipulation? En tout cas, aucun mot sur les demandes non satisfaites !
Il faudrait intervenir auprès de RMC de Combré ou Bourdin pour avoir une explication.
Dommage que l'association ne fonctionne pas , cela auarit donné plus de poids...
Si quelqu'un veut ou peut réagir à l'antenne, à titre individuel, il faudrait appeler le 3216 mais je me demande si on lui offrirait réellement cette possibilité.
J'étais encore sous le choc et pas trop réveillé, il fallait lire (entre autres), Fabien Crombé et podcaster....
Le podcast (voir le téléchargement) de RMC première est possible à
https://rmc.bfmtv.com/
mais pour l'instant l'émission du 18 mars (aujourd'hui) n'est pas encore en ligne.
Le podcast (voir le téléchargement) de RMC première est possible à
https://rmc.bfmtv.com/
mais pour l'instant l'émission du 18 mars (aujourd'hui) n'est pas encore en ligne.
Filip_
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5 juin 2009
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18 mars 2009 à 11:50
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Effectivement (merci Grenoble pour l'info), vu également dans le monde ...
https://www.lemonde.fr/economie/article/2009/03/18/seuls-six-fonctionnaires-auraient-profite-de-l-indemnite-de-depart-volontaire_1169385_3234.html
Qui se moque de nous ?
Je ne suis pas certain que ce soient nos ministres !!!
Je vois au moins 2 coupables : l'opinion publique (jalouse et mal informée), les syndicats (qui n'aiment pas du tout cette mesure).
https://www.lemonde.fr/economie/article/2009/03/18/seuls-six-fonctionnaires-auraient-profite-de-l-indemnite-de-depart-volontaire_1169385_3234.html
Qui se moque de nous ?
Je ne suis pas certain que ce soient nos ministres !!!
Je vois au moins 2 coupables : l'opinion publique (jalouse et mal informée), les syndicats (qui n'aiment pas du tout cette mesure).
Stephane
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Filip_
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18 mars 2009 à 12:53
18 mars 2009 à 12:53
C'est hallucinant cet article ! Il faudrait qu'un journaliste du Monde lise les discussions sur ce forum depuis des mois avant de publier ce raccourci.
La vérité c'est que demain , on pourra souhaiter un joyeux anniversaire au discours pompeux de Nicolas devant l'IRA de Nantes le 19/09/2007 , il y a UN AN ET DEMI , et quoi ?
Beaucoup de fonctionnaires ne peuvent toujours pas démissionner en obtenant cette prime
La vérité c'est que demain , on pourra souhaiter un joyeux anniversaire au discours pompeux de Nicolas devant l'IRA de Nantes le 19/09/2007 , il y a UN AN ET DEMI , et quoi ?
Beaucoup de fonctionnaires ne peuvent toujours pas démissionner en obtenant cette prime
Filip_
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Filip_
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18 mars 2009 à 15:09
18 mars 2009 à 15:09
60 demandes d'IDV seraient quand même à l'étude ...
La Revue de presse économique
NOUVELOBS.COM | 18.03.2009 | 09:58
Le flop du guichet départ dans la Fonction publique
Ce guichet départ ne fait pas recette. Le décret du 17 avril 2008 instaurant une indemnité de départ volontaire pour les agents de l'Etat est loin de faire l'unanimité puisqu'il a été plébiscité par… 6 fonctionnaires. Même si une soixantaine de demandes sont actuellement à l'étude, selon La Tribune, la "restructuration générale" de la Fonction publique attendra, semble-t-il. A l'origine, l'idée était d'encourager une seconde carrière de l'agent en lui octroyant une indemnité ne pouvant excéder vingt-quatre douzièmes de sa rémunération brute annuelle l'année précédant sa demande. A Bercy, on justifie le peu de succès de la mesure par le fait que "les gens n'ont pas envie de quitter un statut qui les protège".
La Revue de presse économique
NOUVELOBS.COM | 18.03.2009 | 09:58
Le flop du guichet départ dans la Fonction publique
Ce guichet départ ne fait pas recette. Le décret du 17 avril 2008 instaurant une indemnité de départ volontaire pour les agents de l'Etat est loin de faire l'unanimité puisqu'il a été plébiscité par… 6 fonctionnaires. Même si une soixantaine de demandes sont actuellement à l'étude, selon La Tribune, la "restructuration générale" de la Fonction publique attendra, semble-t-il. A l'origine, l'idée était d'encourager une seconde carrière de l'agent en lui octroyant une indemnité ne pouvant excéder vingt-quatre douzièmes de sa rémunération brute annuelle l'année précédant sa demande. A Bercy, on justifie le peu de succès de la mesure par le fait que "les gens n'ont pas envie de quitter un statut qui les protège".
je suis fou je vais appeler demain matin jean jacques bourdin
vous saurez la voix qui se cache derrière le pseudo kiki34...
vous saurez la voix qui se cache derrière le pseudo kiki34...
ou bien alors c'est un moyen de terminer une mesure avant même son application
d'abord on tue avec les médias (qui sont complices) la mesure.
sinon 400000€ pour 6 cela veut dire que c'est 6 copains dans les ministères c'est tout bande d'E.....
d'abord on tue avec les médias (qui sont complices) la mesure.
sinon 400000€ pour 6 cela veut dire que c'est 6 copains dans les ministères c'est tout bande d'E.....
condamner l'état ?
http://cecidroits.free.fr/
donc à partir de 6 mois on peut attaquer l'état ?
c'est quoi la diffamation ? c'est dire des choses qui ne sont pas vrai ou dire des choses insultantes et blessantes .
si la tribune raconte des saucisses elle est complice ...
http://cecidroits.free.fr/
donc à partir de 6 mois on peut attaquer l'état ?
c'est quoi la diffamation ? c'est dire des choses qui ne sont pas vrai ou dire des choses insultantes et blessantes .
si la tribune raconte des saucisses elle est complice ...
Bonjour à tous,
Je viens de recevoir aujourd'hui une copie du courrier que Darcos a adressé à mon député de circonscription en date du 10 mars 2009. En voici le contenu:
Monsieur le Député,
Vous avez bien voulu me faire part du souhait de Madame , enseignante, de bénéficier de l'indemnité de départ volontaire pour les fonctionnaires démissionnaires qui créent une entreprise.
Le décret n°2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire prévoit notamment que les agents qui quittent définitivement la Fonction publique pour mener à bien un projet personnel peuvent se voir attribuer une indemnité dont le montant maximal ne peut excéder une somme égale à vingt-quatre fois un douzième de leur dernière rémunération brute annuelle.
Ce texte ne fixe que le montant maximal qui peut être alloué au titre de cette indemnité et laisse donc chaque ministre libre de fixer les montants individuels susceptibles d'être effectivement versés aux agents qui relèvent de son autorité, dans la limite de ce plafond.
Une circulaire ministérielle qui aura pour objet de déterminer ces montants est actuellement en préparation et sera diffusée aux services déconcentrés du ministère dans les prochaines semaines.
Je vous prie de croire, Monsieur le Député, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
J'ai décidé d'être optimiste et je veux croire en la sincérité de ces propos, la circulaire paraîtra et que le meilleur advienne pour nous tous! L'espoir fait vivre, le mauvais sang ça donne des ulcères, c'est comme les élèves insupportables...
Je viens de recevoir aujourd'hui une copie du courrier que Darcos a adressé à mon député de circonscription en date du 10 mars 2009. En voici le contenu:
Monsieur le Député,
Vous avez bien voulu me faire part du souhait de Madame , enseignante, de bénéficier de l'indemnité de départ volontaire pour les fonctionnaires démissionnaires qui créent une entreprise.
Le décret n°2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire prévoit notamment que les agents qui quittent définitivement la Fonction publique pour mener à bien un projet personnel peuvent se voir attribuer une indemnité dont le montant maximal ne peut excéder une somme égale à vingt-quatre fois un douzième de leur dernière rémunération brute annuelle.
Ce texte ne fixe que le montant maximal qui peut être alloué au titre de cette indemnité et laisse donc chaque ministre libre de fixer les montants individuels susceptibles d'être effectivement versés aux agents qui relèvent de son autorité, dans la limite de ce plafond.
Une circulaire ministérielle qui aura pour objet de déterminer ces montants est actuellement en préparation et sera diffusée aux services déconcentrés du ministère dans les prochaines semaines.
Je vous prie de croire, Monsieur le Député, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
J'ai décidé d'être optimiste et je veux croire en la sincérité de ces propos, la circulaire paraîtra et que le meilleur advienne pour nous tous! L'espoir fait vivre, le mauvais sang ça donne des ulcères, c'est comme les élèves insupportables...
11 mars 2009 à 16:42
merci pour toutes les infos que tu peux apporter, ça fait du bien de voir que les choses avancent, doucement mais surement. Je garde espoir et persévère.
A bientot
Exou79
11 mars 2009 à 19:58
Mauvaise info pour moi. Mon SG me demande de préparer une lettre pour une mise en dispo si je veux être libre le 1/09. Ils ont pas d'info sur l'IDV. Tant pis...
Courage !!!
12 mars 2009 à 07:02
Si DREV a eu une réponse pour "projet personnel", cela signifie qu'il y a aussi une circulaire (ou un autre arrêté) publié(e) par ce ministère (mais ce n'est pas celui de mon message 128).
FRED, ne sois pas trop découragé, ta contrainte c'est la date (01/09) et ton SG a peur que ce soit un peu juste pour te libérer dès la rentrée. Comme en plus chez vous (à l'EN) un changement de position nécessite plus que 3 mois de préavis, il préfère t'assurer la dispo (dans un message précédent ton SG était plus optimiste, il a du apprendre entre temps qu'il y avait un léger retard).
En ce qui me concerne (MESR) le changement de position est assez rapide (maximum 3 mois) mais je suis aussi prêt à demander une mise en disponibilité si le dossier IDV devait trainer trop longtemps. Ceci dit, mon Directeur m'a avoué qu'il faudra bien que la DGRH me donne une réponse (car nous sommes plusieurs à avoir demandé l'IDV) et que nous sommes dans notre Droit.
12 mars 2009 à 11:27
http://www.acteurspublics.com/article/06-01-09/departs-volontaires-ca-ne-mord-pas
12 mars 2009 à 12:37
En effet, qui dit quitter l'administration, ne veut pas forcément dire créer une entreprise. Tout le monde n'en a pas la volonté, les capacités ni les moyens (une IDV, même à bloc, ne suffit pas à elle seule, à mon sens...).
Pour un grand nombre de fonctionnaires, leur activité professionnelle les rend captifs de l'administration, car les compétences et savoir-faire mis en oeuvre ne trouvent tout simplement pas leur équivalent dans le privé. Hors, les employeurs recherchent du personnel immédiatement opérationnel.
Imaginons un réel accompagnement du candidat à l'IDV, avec un bilan de compétence sérieux, suivi par une formation adaptée au marché de l'emploi et au profil du candidat : gageons qu'il y aurait plus de demandeurs d'IDV.
La difficulté réside dans l'élaboration de cet accompagnement. En effet, idéalement, la formation serait effectuée pendant une période de disponibilité, avec une rémunération. Cela permettrait au candidat de se former dans une certaine sérénité, car il aurait toujours la possibilité de revenir dans l'administration s'il ne trouve pas de travail dans un délai raisonnable. Mais là... on cours vers des risques d'abus, en tout cas, j'imagine que c'est ce que se diraient les décideurs.
En dispo, j'ai été admis pour une formation professionnelle qui conduit à l'équivalent d'une licence en informatique, bien reconnue sur ce marché de l'emploi.
Las, je ne pourrai la suivre, à cause d'un paradoxe.
Je m'explique: l'état veut bien me payer la formation (qui coûte quand même dans les 15.000 euros), mais refuse de me verser la moindre indemnité du fait de mon statut de dispo. Vous allez me dire, l'IDV es là pour ça ? Or, la logique voudrait que je donne ma démission avec demande d'IDV APRES la formation, et pas AVANT. Je dirai même, une fois un CDI en poche. Démissionner de l'administration sans avoir la certitude d'un boulot derrière me semble être parfaitement kamikaze.
Donc je lâche l'affaire et retourne tête basse dans l'administration, en gâchant le peu d'économies que j'avais, en attendant.
Pour vivre pendant ma formation, je devais de toute façon taper dans mes économies, mais pour ceux qui ne le pourraient pas, pourquoi pas une formule de "prêt étudiant" ? l'IDV sollicitée avec la démission, une fois un CDI en poche, aurait pris toute sa légitimité pour rembourser cet investissement, en tant que projet personnel (formation). Et si on ne trouve pas de travail, ben on retourne dans la "boîte" avec un crédit à rembourser ou des économies ravagées. ça motiverait les agents voulant partir dans le privé à mesurer avec le plus grand sérieux leur démarche, non ?
Quoi qu'il en soit, l'état ne serait pas perdant dans l'histoire en se garantissant des reclassements efficaces, sans trop passer par la case chômage. En tout cas, ce serait un moyen gagnant-gagnant (pour reprendre un terme à la mode) permettant ET de diminuer le nombre de fonctionnaires, ET de satisfaire ceux qui partent vers une vie ou un métier qui leur convient mieux, et dans lequel ils seront forcément plus performants.
Je ne sais pas si mon raisonnement est bien clairement exprimé, mais merci de m'avoir lu jusque là, et de me faire part de vos commentaires le cas échéant.