Indemnité de départ volontaire fonctionnaire
Résolu/Fermé
jnehring
-
chaham -
chaham -
Bonjour,
qui a droit a l'indemnité de départ volontaire ?
je suis fonctionnaire de l'aphm depuis 22 ans et je désire intégrer le secteur privé
y ais je droit ?
merci d'avance
qui a droit a l'indemnité de départ volontaire ?
je suis fonctionnaire de l'aphm depuis 22 ans et je désire intégrer le secteur privé
y ais je droit ?
merci d'avance
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206 réponses
grenoble suivant ton ancienneté tu devras alors attendre primo :
qu'un décret passe pour savoir quoi faire exactement pour ta requête.
ensuite prendre un avocat en ayant pris soins de mettre sur papier les honoraires. (des le départ)
faire une requete en référé.
argumenter la requete en ayant toujours à l'idée d'être synthétique.
un dossier de 100 pages sera lu en 10 s un dossier de 3 pages sera lu en entier par le juge.
tu devras avec l'aide de ton avocat te baser sur les décret tu devras aussi fournir une copie complète des décret en utilisant la version PDF en couleur plus appréciable à lire pour le juge.
et aussi de remettre la circulaire
http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/circulaire_b7_2166_20080721.pdf
où il est indiqué clairement :
Dans le deuxième cas, les administrations accueilleront favorablement les demandes des
agents remplissant les conditions fixées par le décret. En effet, il y a tout lieu d’encourager
l’initiative prise par l’agent, dès lors que celle-ci est de nature à favoriser le développement
d’entreprises.
avec ca un requête bien faite tu peux aussi demander que les honoraires d'avocat sont pris en charge par la partie adverse et tu peux aussi demander une somme en réparation du préjudice suibit et aussi sur l'abus de pouvoir de ta hierarchie...
une requête en TA n'est pas forcément impossible a gagné moi j'ai gagné face au fisc sans prendre d'avocat et sans même qu'un procès soit lancé la partie adverse est revenu immédiatement sur sa position.
la seule chose qui va te porter préjudice c'est d'avoir changé d'avis en ayant un projet personnel en 1er il pourra te lancer que tu pas toujours dans cette idée la...
la tu devras argumenter (ce ne sera pas simple) que tu as changé d'avis et que c'est ton droit et la création d'une entreprise est désormais ton objectif.
bonne chance.
une autre idée grenoble si ton IA ne veut pas tu peux aussi te faire muter immédiatement dans une autre IA et demander ton IDV une fois arrivé sur place non ?
tu poses ta demande dans un endroit peu demandé tu arrives en sept et tu poses ta demande en octobre tu pars en 2010... CQFD non ?
qu'un décret passe pour savoir quoi faire exactement pour ta requête.
ensuite prendre un avocat en ayant pris soins de mettre sur papier les honoraires. (des le départ)
faire une requete en référé.
argumenter la requete en ayant toujours à l'idée d'être synthétique.
un dossier de 100 pages sera lu en 10 s un dossier de 3 pages sera lu en entier par le juge.
tu devras avec l'aide de ton avocat te baser sur les décret tu devras aussi fournir une copie complète des décret en utilisant la version PDF en couleur plus appréciable à lire pour le juge.
et aussi de remettre la circulaire
http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/circulaire_b7_2166_20080721.pdf
où il est indiqué clairement :
Dans le deuxième cas, les administrations accueilleront favorablement les demandes des
agents remplissant les conditions fixées par le décret. En effet, il y a tout lieu d’encourager
l’initiative prise par l’agent, dès lors que celle-ci est de nature à favoriser le développement
d’entreprises.
avec ca un requête bien faite tu peux aussi demander que les honoraires d'avocat sont pris en charge par la partie adverse et tu peux aussi demander une somme en réparation du préjudice suibit et aussi sur l'abus de pouvoir de ta hierarchie...
une requête en TA n'est pas forcément impossible a gagné moi j'ai gagné face au fisc sans prendre d'avocat et sans même qu'un procès soit lancé la partie adverse est revenu immédiatement sur sa position.
la seule chose qui va te porter préjudice c'est d'avoir changé d'avis en ayant un projet personnel en 1er il pourra te lancer que tu pas toujours dans cette idée la...
la tu devras argumenter (ce ne sera pas simple) que tu as changé d'avis et que c'est ton droit et la création d'une entreprise est désormais ton objectif.
bonne chance.
une autre idée grenoble si ton IA ne veut pas tu peux aussi te faire muter immédiatement dans une autre IA et demander ton IDV une fois arrivé sur place non ?
tu poses ta demande dans un endroit peu demandé tu arrives en sept et tu poses ta demande en octobre tu pars en 2010... CQFD non ?
à Kiki:
Merci beaucoup pour ce long message détaillé et plein de conseils.
J'apprécie beaucoup ta démarche qui contraste beaucoup avec tes interventions sur le forum qui étaient à nouveau vraiment négatives.
Allez, positivons!
Merci encore et bonne chance à toi!
Merci beaucoup pour ce long message détaillé et plein de conseils.
J'apprécie beaucoup ta démarche qui contraste beaucoup avec tes interventions sur le forum qui étaient à nouveau vraiment négatives.
Allez, positivons!
Merci encore et bonne chance à toi!
Bourbaki:
"On ne sait d'ailleurs toujours pas si des indemnités de départ volontaires ont été versées dans d'autres ministères qui ont déjà publié une circulaire. "
On ne sait que par la presse que 6 l'auraient touchée.
Ne pourrait-on pas demander des dommages pour le retard occasionné?
Une telle différence dans le temps avec un décret sorti il y a un an ne doit pas être défendable. n'est pas défendable
"On ne sait d'ailleurs toujours pas si des indemnités de départ volontaires ont été versées dans d'autres ministères qui ont déjà publié une circulaire. "
On ne sait que par la presse que 6 l'auraient touchée.
Ne pourrait-on pas demander des dommages pour le retard occasionné?
Une telle différence dans le temps avec un décret sorti il y a un an ne doit pas être défendable. n'est pas défendable
asso : Monsieur le Ministre ,
pourquoi n ' avez vous toujours pas signé le décret d 'application
relatif aux départs volontaires au sein de l 'éducation nationale ( alors que contrairement à ce qui disent messieurs WOERTH et SANTINI il y a bien plus de candidats au départ ) et que vous n ' avez pour l 'instant signé le décret réservé aux restructurations au sein du Ministère de la Recherche ?? ET QUE D ' AUTRES MINISTERES ONT FAIT PARAITRE LE LEUR ???
Xavier DARCOS : J'ai donné instructions aux académies cette semaine pour régler cette question. En revanche, il n'y a pas de restructuration au sein du ministère de l'éducation nationale.
asso/ Extrait du chat avec le MINISTRE ce jour (10/4/2009 à 16H00 )sur l ' EXPRESS/ DONC C 'EST OFFICIEL
ASSO : bonnes chances à tous
pourquoi n ' avez vous toujours pas signé le décret d 'application
relatif aux départs volontaires au sein de l 'éducation nationale ( alors que contrairement à ce qui disent messieurs WOERTH et SANTINI il y a bien plus de candidats au départ ) et que vous n ' avez pour l 'instant signé le décret réservé aux restructurations au sein du Ministère de la Recherche ?? ET QUE D ' AUTRES MINISTERES ONT FAIT PARAITRE LE LEUR ???
Xavier DARCOS : J'ai donné instructions aux académies cette semaine pour régler cette question. En revanche, il n'y a pas de restructuration au sein du ministère de l'éducation nationale.
asso/ Extrait du chat avec le MINISTRE ce jour (10/4/2009 à 16H00 )sur l ' EXPRESS/ DONC C 'EST OFFICIEL
ASSO : bonnes chances à tous
C'est vrai, 6 fonctionnaires en ont bénéficié avant la parution de la circulaire ce qui est tout à fait légal mais fait un peu fait du prince comme certains l'ont déjà fait remarquer.
Sur les 6 je ne pense pas qu'un seul soit venu sur ce forum.
Il étaient peut-être mieux placer que nous dans la hiérarchie et en contact direct avec les décideurs.
En dehors d'un article dans le canard qui préciserait l'identité de ces derniers je pense qu'il est très difficile d'obtenir l'information. Peut-être en engageant une démarche laborieuse auprès du CADA.
Je vais me répéter mais le gros problème c'est que le décret n'est pas contraignant pour l'administration et même si les diverses circulaires préconisent un accueil favorable en ce qui concerne les créations d'entreprise elle peut faire ce qu'elle veut. Un recours au TA est donc très délicat pour contester un refus.
Contester un retard alors qu'il n'y aurait pas d'obligation n'est me semble-t-il pas envisageable.
D'un autre côté la diminution du nombre de fonctionnaires d'état étant une priorité, ils en verseront bien quelques une d'IDV.
Sur les 6 je ne pense pas qu'un seul soit venu sur ce forum.
Il étaient peut-être mieux placer que nous dans la hiérarchie et en contact direct avec les décideurs.
En dehors d'un article dans le canard qui préciserait l'identité de ces derniers je pense qu'il est très difficile d'obtenir l'information. Peut-être en engageant une démarche laborieuse auprès du CADA.
Je vais me répéter mais le gros problème c'est que le décret n'est pas contraignant pour l'administration et même si les diverses circulaires préconisent un accueil favorable en ce qui concerne les créations d'entreprise elle peut faire ce qu'elle veut. Un recours au TA est donc très délicat pour contester un refus.
Contester un retard alors qu'il n'y aurait pas d'obligation n'est me semble-t-il pas envisageable.
D'un autre côté la diminution du nombre de fonctionnaires d'état étant une priorité, ils en verseront bien quelques une d'IDV.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
aller sur ce lien :
https://www.canalplus.com/
lancer la partie 2
ensuite aller chercher un bon café ce sera la chose agréable dans l'interview... (il n'y a rien)
cela remarche pour dans confidences plus la il y a quelque chose qui nous est utile
cliquer sur la vidéo de darcos
allez sur 2m39
c'est effectivement édifiant donc cela prouve une chose
plusieurs choix possibles :
c'est une circulaire d'application signé par le sécretaire général du ministère ou bien par un chef de cabinet et darcoss n'est pas au courant
ou bien il n'y a aucune circulaire de signé...
ou bien darcos nous raconte un beau gros saucisson
donc pas avant 2011 soit 1 an avant les présidentielles croyez vous franchement qu'un ministre en charge de 1.4 Millions de fonctionnaire va pondre un décret ou une circulaire ?
cela est incomparable avec le ministère de écologie ou de la justice...
vous m'avez brulé il y a 4 jours en me trouvant agacant je suis juste réaliste et je suis sincère je suis doué pour reconnaître les menteurs parmi nos gouvernant...
darcos n'est au courant de rien ou est un menteur...
mais en analysant l'express et dimanche plus cela prouve bien que darcos est un menteur
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ensuite aller chercher un bon café ce sera la chose agréable dans l'interview... (il n'y a rien)
cela remarche pour dans confidences plus la il y a quelque chose qui nous est utile
cliquer sur la vidéo de darcos
allez sur 2m39
c'est effectivement édifiant donc cela prouve une chose
plusieurs choix possibles :
c'est une circulaire d'application signé par le sécretaire général du ministère ou bien par un chef de cabinet et darcoss n'est pas au courant
ou bien il n'y a aucune circulaire de signé...
ou bien darcos nous raconte un beau gros saucisson
donc pas avant 2011 soit 1 an avant les présidentielles croyez vous franchement qu'un ministre en charge de 1.4 Millions de fonctionnaire va pondre un décret ou une circulaire ?
cela est incomparable avec le ministère de écologie ou de la justice...
vous m'avez brulé il y a 4 jours en me trouvant agacant je suis juste réaliste et je suis sincère je suis doué pour reconnaître les menteurs parmi nos gouvernant...
darcos n'est au courant de rien ou est un menteur...
mais en analysant l'express et dimanche plus cela prouve bien que darcos est un menteur
effectivement, c'est très curieux...
je persiste et signe en disant que la grille de calcul est arrivée dans les IA et les rectorats. le montant de mon indemnité minimale m'a été communiqué jeudi. mais... l'étape suivante, c'est la publication d'une circulaire dont Darcos ne parle pas dans l'express et qui semble être prévue pour bien plus tard sur canal...
donc, si jeudi il n'y a rien au BO on peut commencer à s'inquiéter... car sur la note communiquée aux IA et Rectorats, c'est publication "prochaine"...
je persiste et signe en disant que la grille de calcul est arrivée dans les IA et les rectorats. le montant de mon indemnité minimale m'a été communiqué jeudi. mais... l'étape suivante, c'est la publication d'une circulaire dont Darcos ne parle pas dans l'express et qui semble être prévue pour bien plus tard sur canal...
donc, si jeudi il n'y a rien au BO on peut commencer à s'inquiéter... car sur la note communiquée aux IA et Rectorats, c'est publication "prochaine"...
C'est une réponse de politicien.
Il ne va pas dire, oui c'est vrai on a un an de retard, on est à la rue, on a été pris de vitesse par une annonce présidentielle qui n'a pas été préparée en amont et nous sommes dans la précipitation.
Le ministère de l'éducation nationale représente 1 400 000 personnes susceptibles de démissionner en bénéficiant de cette prime et si 0.1% du personnel en bénéficiait cela représenterait déjà une somme de 420 millions d'euros. Si 1% en bénéficiait cela représenterait 4.2 milliards d'euros. Nous n'avons pas l'argent pour cela et la mise en application de ce décret nous pose problème.
Sans compter qu'en l'état il n'y a pas plus de professeurs que nécessaire. Par qui remplacer un professeur qui démissionne ?
Il dit plutôt :
J'ai une vision d'ensemble de la gestion de l'effectif des fonctionnaires de l'éducation nationale, je vais revaloriser leurs salaires et dans un même temps j'ajusterez les effectifs en fonction des besoins, en étudiant les possibilités de seconde carrière et les conditions de sortie de carrière.
Restons confiant pour la publication de la circulaire mais il est certain qu'il ne suffira pas de demander l'IDV pour l'obtenir, même pour création d'entreprise.
Il ne va pas dire, oui c'est vrai on a un an de retard, on est à la rue, on a été pris de vitesse par une annonce présidentielle qui n'a pas été préparée en amont et nous sommes dans la précipitation.
Le ministère de l'éducation nationale représente 1 400 000 personnes susceptibles de démissionner en bénéficiant de cette prime et si 0.1% du personnel en bénéficiait cela représenterait déjà une somme de 420 millions d'euros. Si 1% en bénéficiait cela représenterait 4.2 milliards d'euros. Nous n'avons pas l'argent pour cela et la mise en application de ce décret nous pose problème.
Sans compter qu'en l'état il n'y a pas plus de professeurs que nécessaire. Par qui remplacer un professeur qui démissionne ?
Il dit plutôt :
J'ai une vision d'ensemble de la gestion de l'effectif des fonctionnaires de l'éducation nationale, je vais revaloriser leurs salaires et dans un même temps j'ajusterez les effectifs en fonction des besoins, en étudiant les possibilités de seconde carrière et les conditions de sortie de carrière.
Restons confiant pour la publication de la circulaire mais il est certain qu'il ne suffira pas de demander l'IDV pour l'obtenir, même pour création d'entreprise.
@ bourbaki
Comprends tu pourquoi alors cette "circulaire" est déjà dans les IA avec pour mention " publication prochaine" et qu'elle n'est pas signée donc pas publiée ?... Je ne sais pas si vous avez lu ma réponse à ASSO mais j'ai appris vendredi que même si l IA avait donné son accord, que le calcul était fait par l'IA, il fallait obtenir l'accord du recteur responsable du BOP !!! Je vous laisse chercher ce qu'est le BOP...
Est-ce qu'il ne s'agit pas pour le ministère de faire une simulation du coût de cette mesure ? Je dis ça comme ça... mais après mon enthousiasme, cette déclaration de DARCOS m'inquiète.
Comprends tu pourquoi alors cette "circulaire" est déjà dans les IA avec pour mention " publication prochaine" et qu'elle n'est pas signée donc pas publiée ?... Je ne sais pas si vous avez lu ma réponse à ASSO mais j'ai appris vendredi que même si l IA avait donné son accord, que le calcul était fait par l'IA, il fallait obtenir l'accord du recteur responsable du BOP !!! Je vous laisse chercher ce qu'est le BOP...
Est-ce qu'il ne s'agit pas pour le ministère de faire une simulation du coût de cette mesure ? Je dis ça comme ça... mais après mon enthousiasme, cette déclaration de DARCOS m'inquiète.
Tu as peut-être raison. Mais ce que tu dis c'est ce qu'il aurait fallu faire, publier une circulaire qui aurait permis d'évaluer le nombre de candidats à une éventuelle IDV, avant parution d'un décret.
La circulaire est là pour commencer à calculer la prime pour les plus motivés qui commencent à s'impatienter passablement depuis la parution du décret.
Et quoi qu'il arrive le délai entre le chiffrage (2 mois), la demande de démission et l'acceptation ou non de la démission par l'administration (4 mois), ça nous donne un délai maxi de 6 mois entre la première demande et la démission effective.
Si tu rajoutes ensuite le délai pour le premier versement de la prime (imposable et soumise aux contributions et cotisations sociales) à la présentation du kbis, il y a au bas mot environ 6 à 8 mois où l'administration va continuer à temporiser.
Dans le meilleur il faut tabler sur octobre-novembre quoi qu'il arrive.
Si en plus le professeur candidat au départ est en poste et que l'administration ne veut pas le libérer en cours d'année ça repousse tout d'une année scolaire supplémentaire.
La circulaire est là pour commencer à calculer la prime pour les plus motivés qui commencent à s'impatienter passablement depuis la parution du décret.
Et quoi qu'il arrive le délai entre le chiffrage (2 mois), la demande de démission et l'acceptation ou non de la démission par l'administration (4 mois), ça nous donne un délai maxi de 6 mois entre la première demande et la démission effective.
Si tu rajoutes ensuite le délai pour le premier versement de la prime (imposable et soumise aux contributions et cotisations sociales) à la présentation du kbis, il y a au bas mot environ 6 à 8 mois où l'administration va continuer à temporiser.
Dans le meilleur il faut tabler sur octobre-novembre quoi qu'il arrive.
Si en plus le professeur candidat au départ est en poste et que l'administration ne veut pas le libérer en cours d'année ça repousse tout d'une année scolaire supplémentaire.
@ bourbaki
Ecoute, je vais donc essuyer les plâtres sans tout ces délais.
En effet, dans mon académie, on m'a assuré que, dès la parution de la circulaire, il n'y aura pas le délai de 4 mois. Et que le paiement se ferait dès la radiation des cadres. Le seul élément qui bloque maintenant, c'est la circulaire officielle dans le BO !!!
Naïvement, je pensais que si l'administration avait une circulaire elle était officielle... Ben non !!!
Ecoute, je vais donc essuyer les plâtres sans tout ces délais.
En effet, dans mon académie, on m'a assuré que, dès la parution de la circulaire, il n'y aura pas le délai de 4 mois. Et que le paiement se ferait dès la radiation des cadres. Le seul élément qui bloque maintenant, c'est la circulaire officielle dans le BO !!!
Naïvement, je pensais que si l'administration avait une circulaire elle était officielle... Ben non !!!
il y a pleins de fonctionnaires qui attendent que la circulaire ou les decrets soient publiés
avant de poster leur demande de chiffrage...
je pense qu'au final 3% des fonctionnaires n'est pas impossible
avant de poster leur demande de chiffrage...
je pense qu'au final 3% des fonctionnaires n'est pas impossible
message n° 441 page 9 de bourbaki :
C'est vrai, 6 fonctionnaires en ont bénéficié avant la parution de la circulaire ce qui est tout à fait légal mais fait un peu fait du prince comme certains l'ont déjà fait remarquer.
Sur les 6 je ne pense pas qu'un seul soit venu sur ce forum.
Il étaient peut-être mieux placer que nous dans la hiérarchie et en contact direct avec les décideurs.
En dehors d'un article dans le canard qui préciserait l'identité de ces derniers je pense qu'il est très difficile d'obtenir l'information. Peut-être en engageant une démarche laborieuse auprès du CADA.
peux tu préciser si c'est vrai que la canard enchainé a publié l'identité des six bénificaires ? si oui quel édition du journal ?
merci et c'est quoi le cada et c'est vraiment utile pour nous ? je ne crois pas car c'est plus FPT et prefecture
C'est vrai, 6 fonctionnaires en ont bénéficié avant la parution de la circulaire ce qui est tout à fait légal mais fait un peu fait du prince comme certains l'ont déjà fait remarquer.
Sur les 6 je ne pense pas qu'un seul soit venu sur ce forum.
Il étaient peut-être mieux placer que nous dans la hiérarchie et en contact direct avec les décideurs.
En dehors d'un article dans le canard qui préciserait l'identité de ces derniers je pense qu'il est très difficile d'obtenir l'information. Peut-être en engageant une démarche laborieuse auprès du CADA.
peux tu préciser si c'est vrai que la canard enchainé a publié l'identité des six bénificaires ? si oui quel édition du journal ?
merci et c'est quoi le cada et c'est vraiment utile pour nous ? je ne crois pas car c'est plus FPT et prefecture
Pour ce qui est du décret, il existe déjà, depuis 1 an !
Manque juste la volonté de le rendre applicable à l'EN - et d'ailleurs dans beaucoup d'autres ministères - sinon les arrêtés d'applicaton serait déjà pris.
Encore une annonce pour le grand public, mais sans aucun débouché concret
Quand à la seconde carrière, ils nous ont déjà fait le coup en 2003.
Le dispositif est déjà en place, on peut voir ce que ça donne...
Manque juste la volonté de le rendre applicable à l'EN - et d'ailleurs dans beaucoup d'autres ministères - sinon les arrêtés d'applicaton serait déjà pris.
Encore une annonce pour le grand public, mais sans aucun débouché concret
Quand à la seconde carrière, ils nous ont déjà fait le coup en 2003.
Le dispositif est déjà en place, on peut voir ce que ça donne...
Mis à part l'effet d'annonce, je ne comprends pas bien le but du gouvernement.
En ce qui concerne les fonctionnaires proches de 55 ans, il y a une solution qui coutera bien plus cher à nos chers ministres: se mettre en dispo 1 an ou 2 ans (cela dépend de ses réserves personnelles) et demander une réintégration ... c'est le chômage assuré pendant 3 ans et aux frais de l'état (avec en + cotisations pour la retraite).
En ce qui concerne les jeunes, c'est moins cool, mais dans leur cas l'IDV était de toute façon très faible et leurs chances de réussite dans le privé sont bien plus fortes.
En ce qui concerne les fonctionnaires proches de 55 ans, il y a une solution qui coutera bien plus cher à nos chers ministres: se mettre en dispo 1 an ou 2 ans (cela dépend de ses réserves personnelles) et demander une réintégration ... c'est le chômage assuré pendant 3 ans et aux frais de l'état (avec en + cotisations pour la retraite).
En ce qui concerne les jeunes, c'est moins cool, mais dans leur cas l'IDV était de toute façon très faible et leurs chances de réussite dans le privé sont bien plus fortes.
jusqu'a maintenant rien n'est officiel , le ministre sera l'invité demain de jean jacques bourdin sur RMC à 8h30 , soyons nombreux à lui telephoner pour avoir plus de chances de passer à l'antenne et lui poser clairement les questions, preparons le texte avant de poser les questions pour ne pas etre intimider, faites des propositions de questions sur le forum directement afin que celui qui aura la chance de passer pose la question au nom de tous le monde, merci de faire des propositions de texte des questions, merci
Je ne connais pas mais chez Bourdin il faut un peu de polémique d'après ce que j'en ai entendu dire.
Afin de diminuer le nombre de fonctionnaires de la fonction publique d'état, le gouvernement s'est inspiré d'une mesure qui a été mise en œuvre au canada : le décret du 17 avril 2008 offre la possibilité de verser une prime à un fonctionnaire qui démissionnerait définitivement pour créer une entreprise.
Plus d'un an après la parution du décret aucun fonctionnaire de l'éducation nationale (qui représente un quart des fonctionnaires) n'a pu bénéficier de cette prime faute de publication d'une circulaire spécifique.
Il y a peu de temps un article de la presse nationale annonçait que seulement 6 fonctionnaires en France avaient bénéficié de cette prime. Qui sont-ils ? Des centaines de fonctionnaires attendent toujours d'en bénéficier.
Y a-t-il finalement trop de fonctionnaires en France ou bien ce décret n'est-il qu'une énième gesticulation d'un gouvernement dont le style est maintenant bien établi ?
Afin de diminuer le nombre de fonctionnaires de la fonction publique d'état, le gouvernement s'est inspiré d'une mesure qui a été mise en œuvre au canada : le décret du 17 avril 2008 offre la possibilité de verser une prime à un fonctionnaire qui démissionnerait définitivement pour créer une entreprise.
Plus d'un an après la parution du décret aucun fonctionnaire de l'éducation nationale (qui représente un quart des fonctionnaires) n'a pu bénéficier de cette prime faute de publication d'une circulaire spécifique.
Il y a peu de temps un article de la presse nationale annonçait que seulement 6 fonctionnaires en France avaient bénéficié de cette prime. Qui sont-ils ? Des centaines de fonctionnaires attendent toujours d'en bénéficier.
Y a-t-il finalement trop de fonctionnaires en France ou bien ce décret n'est-il qu'une énième gesticulation d'un gouvernement dont le style est maintenant bien établi ?
à montpellier je viens d'aller à la DRH ils ne sont au courant de rien.
normalement une circulaire qui arrive au rectorat est transmise immédiatement au lycée collège et université...
donc c'est bine du vent
par contre comment savoir l'invité à l'avance chez jean jacques bourdin ?
normalement une circulaire qui arrive au rectorat est transmise immédiatement au lycée collège et université...
donc c'est bine du vent
par contre comment savoir l'invité à l'avance chez jean jacques bourdin ?
bonjour,
aujourd'hui bonne nouvelle ! un message d'info du ministère de l'éducation nationale :
"Bonjour,
Je vous informe que la circulaire précisant les modalités d'indemnisation en cas de départ volontaire pour les personnels relevant du MEN a été adressée hier aux recteurs, secrétaires généraux et DRH par voie télématique, et sera publiée prochainement au Bulletin Officiel du ministère de l'éducation nationale.
Bon courage dans vos projets !
Cordialement
Isabelle CASANOVA
> MEN/Secrétariat Général/DGRH C1-2
> Bureau des études statutaires et réglementaires
> Tél : 01 55 55 38 31"
maintenant on espère que le reste va suivre
aujourd'hui bonne nouvelle ! un message d'info du ministère de l'éducation nationale :
"Bonjour,
Je vous informe que la circulaire précisant les modalités d'indemnisation en cas de départ volontaire pour les personnels relevant du MEN a été adressée hier aux recteurs, secrétaires généraux et DRH par voie télématique, et sera publiée prochainement au Bulletin Officiel du ministère de l'éducation nationale.
Bon courage dans vos projets !
Cordialement
Isabelle CASANOVA
> MEN/Secrétariat Général/DGRH C1-2
> Bureau des études statutaires et réglementaires
> Tél : 01 55 55 38 31"
maintenant on espère que le reste va suivre
Merci Caticat79 pour cette information administrative de la DGRH.
Personnellement je dépends du Ministère de la Recherche, plus exactement d'un E.P.S.T., et je dois donc en déduire que la circulaire en préparation ne nous concernera pas !
Existe-t-il un document similaire en préparation pour les E.P.S.T ou bien chaque établissement devra-t-il faire lui même sa propre circulaire ?
Personnellement je dépends du Ministère de la Recherche, plus exactement d'un E.P.S.T., et je dois donc en déduire que la circulaire en préparation ne nous concernera pas !
Existe-t-il un document similaire en préparation pour les E.P.S.T ou bien chaque établissement devra-t-il faire lui même sa propre circulaire ?
même si la circulaire est annoncée et pas parue faut pas baisser la pression il faut remettre une couche à darcoss
le 10 avril une question sur l'express le 12 avril une question sur dimanche plus
le 14 avril chez bourdin (on espere)
le 16 avril chez le prochain si le ministre voit arriver 4 fois la même question il serait bien capable de dire à un de ses conseillers bon faites le nécessaire pour que l'on ne me pose plus cette question.
le site de l'adfr n'existe plus c'est dommage car il y avait le listing des circulaires et decret d'application
soit ministère justice(6000) et ministère intérieur + quelques ministères ou administrtaions de quelques centaines de fonctionnaires+ fonctionnaire statut civil des armées soit au bas mots quelques dizaines de milliers de fonctionnaires éligibles.
le 10 avril une question sur l'express le 12 avril une question sur dimanche plus
le 14 avril chez bourdin (on espere)
le 16 avril chez le prochain si le ministre voit arriver 4 fois la même question il serait bien capable de dire à un de ses conseillers bon faites le nécessaire pour que l'on ne me pose plus cette question.
le site de l'adfr n'existe plus c'est dommage car il y avait le listing des circulaires et decret d'application
soit ministère justice(6000) et ministère intérieur + quelques ministères ou administrtaions de quelques centaines de fonctionnaires+ fonctionnaire statut civil des armées soit au bas mots quelques dizaines de milliers de fonctionnaires éligibles.
c'est officiel demain darcos est chez jean jacques bourdin !
le lien pour poser votre question :
https://rmc.bfmtv.com/
ensuite cliquez sur réagissez
voici mon texte je viens de le poster à 16h00 :
Bonjour,
Objet : propos contradictoire du ministre de l’éducation nationale en 2 jours !
Le 10 avril le ministre DARCOS annonce sur le chat de l’express :
https://www.lexpress.fr/education/darcos-je-reste-convaincu-qu-on-peut-reformer-l-education_753337.html
asso: Monsieur le Ministre , pourquoi n'avez-vous toujours pas signé le décret d'application relatif aux départs volontaires au sein de l'Education nationale (alors que contrairement à ce qui disent messieurs Woerth et Santini, il y a bien plus de candidats au départ) et que vous n'avez pour l'instant signé le décret réservé aux restructurations au sein du Ministère de la Recherche? Et que d'autres ministères ont fait paraître le leur.
Xavier DARCOS: J'ai donné instructions aux académies cette semaine pour régler cette question. En revanche, il n'y a pas de restructuration au sein du ministère de l'éducation nationale.
Ah bon ????
Voici le lien de l’arreté du 16 mars 2009 ralatif à la restructuration du ministère de la recherche :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020398754
Il n’a rien été fait aux niveau des académies c’est un mensonge de plus
Le 12 avril invité sur canal plus de l’émission dimanche plus (confidences +) :
Le lien :
https://www.canalplus.com/
Cliquez sur la vidéo « interview de xavier DARCOS « .
Et déplacer le curseur sur 2mn39s
Il indique que c’est une réforme globale pas avant 2011…
En résumé, si vous comptez recevoir le ministre dans l’avenir pouvez vous lui poser cette question :
Pourquoi ne pas appliquer le decrêt du 17 avril 2008 s’inscrivant dans une politique globale de réduction des effectifs ?
Conformément aux vœux du président de la république qui souhaitait attribuer un pécule lors d’un discours d’automne 2007
.
La plupart des fonctionnaires intéressés par cette indemnité de départ sont dans un esprit entreprenarial, n’a-t-on pas intérêt a rendre dans les plus bref délais l’application de ce décrêt
Pourtant les DRH, les administrations fautes de décrêt d’application ou de circulaire ne peuvent calculer le montant des indemnités…
Donc les démissions de fonctionnaires sont toutes gelées.
En vous remerciant, je me tiens à votre disposition pour de plus amples renseignements.
le lien pour poser votre question :
https://rmc.bfmtv.com/
ensuite cliquez sur réagissez
voici mon texte je viens de le poster à 16h00 :
Bonjour,
Objet : propos contradictoire du ministre de l’éducation nationale en 2 jours !
Le 10 avril le ministre DARCOS annonce sur le chat de l’express :
https://www.lexpress.fr/education/darcos-je-reste-convaincu-qu-on-peut-reformer-l-education_753337.html
asso: Monsieur le Ministre , pourquoi n'avez-vous toujours pas signé le décret d'application relatif aux départs volontaires au sein de l'Education nationale (alors que contrairement à ce qui disent messieurs Woerth et Santini, il y a bien plus de candidats au départ) et que vous n'avez pour l'instant signé le décret réservé aux restructurations au sein du Ministère de la Recherche? Et que d'autres ministères ont fait paraître le leur.
Xavier DARCOS: J'ai donné instructions aux académies cette semaine pour régler cette question. En revanche, il n'y a pas de restructuration au sein du ministère de l'éducation nationale.
Ah bon ????
Voici le lien de l’arreté du 16 mars 2009 ralatif à la restructuration du ministère de la recherche :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020398754
Il n’a rien été fait aux niveau des académies c’est un mensonge de plus
Le 12 avril invité sur canal plus de l’émission dimanche plus (confidences +) :
Le lien :
https://www.canalplus.com/
Cliquez sur la vidéo « interview de xavier DARCOS « .
Et déplacer le curseur sur 2mn39s
Il indique que c’est une réforme globale pas avant 2011…
En résumé, si vous comptez recevoir le ministre dans l’avenir pouvez vous lui poser cette question :
Pourquoi ne pas appliquer le decrêt du 17 avril 2008 s’inscrivant dans une politique globale de réduction des effectifs ?
Conformément aux vœux du président de la république qui souhaitait attribuer un pécule lors d’un discours d’automne 2007
.
La plupart des fonctionnaires intéressés par cette indemnité de départ sont dans un esprit entreprenarial, n’a-t-on pas intérêt a rendre dans les plus bref délais l’application de ce décrêt
Pourtant les DRH, les administrations fautes de décrêt d’application ou de circulaire ne peuvent calculer le montant des indemnités…
Donc les démissions de fonctionnaires sont toutes gelées.
En vous remerciant, je me tiens à votre disposition pour de plus amples renseignements.
wilik tu as raison le ministère de l'éducation nationale ne comprend pas le ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur
bref il y a combien de ministère et d'administration différente c'est dingue !
donc cela veut dire que c'est pécresse et pas darcos qui nous concerne...
on est pas fauché et que dire des pauvres ministères qui ne verront jamais venir un décrêt
il faudrait alors une circulaire d'application INTER MINISTERIELLE qui puisse s'appliquer sur l'ensemble des ministère comme la circulaire 2166 dU 21 juillet 2008.
bref il y a combien de ministère et d'administration différente c'est dingue !
donc cela veut dire que c'est pécresse et pas darcos qui nous concerne...
on est pas fauché et que dire des pauvres ministères qui ne verront jamais venir un décrêt
il faudrait alors une circulaire d'application INTER MINISTERIELLE qui puisse s'appliquer sur l'ensemble des ministère comme la circulaire 2166 dU 21 juillet 2008.
c'est vrai que l'on entend ce mot prochainement ou sur le point depuis sept oct je crois
la drh n'est au courant de rien à montpellier
les propos contradictoires du ministre prouve une chose
la circulaire 2166 interministérielle n'a pas été bien faite seul une circulaire interministérielle garantie une équité pour tous les fonctionnaires
le problème reste entier pour tous les fonctionnaires ne dépendant pas de l'éducation nationale
la drh n'est au courant de rien à montpellier
les propos contradictoires du ministre prouve une chose
la circulaire 2166 interministérielle n'a pas été bien faite seul une circulaire interministérielle garantie une équité pour tous les fonctionnaires
le problème reste entier pour tous les fonctionnaires ne dépendant pas de l'éducation nationale
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un arrêté est prévu par l'article 2 du décret du 17 avril mais uniquement pour les restructurations.
Le ministère peut éventuellement publier une circulaire mais rien ne l'y oblige.
Il peut appliquer le décret en s'appuyant sur la circulaire B/7 2166 de juillet 2008.
Il existe des cas ou des circulaires ne sont pas publiées dans les différents Bo.
En ce qui concerne l'éducation nationale celle-ci devrait être publiée. D'autres ministères l'on déjà fait.
S'il s'avère qu'au delà de 10 ans d'ancienneté c'est de 50% à 100% de 24 fois un douzième, je vois bien l'administration donner 12 douzièmes à tout le monde, le montant de la rémunération brute faisant la différence entre les différentes anciennetés.
On a déjà l'exemple de la circulaire du ministère de la justice qui prévoyait une indemnité plafonnée à 2/3 de 24 douzièmes.
On ne sait d'ailleurs toujours pas si des indemnités de départ volontaires ont été versées dans d'autres ministères qui ont déjà publié une circulaire.